Préavis d'un mois refusé (rsa)

bonjour
Moi j'ai un petit soucis j'ai pris une location en septembre 2011 en etant au rsa et la au 12 janvier 2012 j'ai envoyer une lettre de resiliation de bail a 1 mois au notaire et proprietaire. Le notaire refuse car quand j'ai pris la maison j'etais dejas au rsa pour lui ce n'est pas une excuse a t il raisonletouzeyll

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Pourtant en regardant les fiches pratiques celà me dit que si :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

*1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
*2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
*3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
*4. Quand le locataire trouve un premier emploi
*5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
*6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.