Antenne TnT
Taupe68
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domirase - 5 mars 2012 à 15:08
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22 réponses
Bonjour,
En vous lisant, tantôt vous parlez comme si vous êtes Locataire ou plus loin comme étant un Copropriétaire, qu'en est-il exactement pour mieux comprendre ?
En vous lisant, tantôt vous parlez comme si vous êtes Locataire ou plus loin comme étant un Copropriétaire, qu'en est-il exactement pour mieux comprendre ?
feloxe
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26 mai 2010 à 18:45
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Je ne suis pas d'accord,si taupe68 veut une antenne c'est a lui de la payer et il peut la démonter quand il s'en va mais si celle ci est posée par le proprio il n'a pas a payer car en partant il ne peut pas la démonter.
Moi taupe je vous conseille d'appeler l'adil de votre département
Moi taupe je vous conseille d'appeler l'adil de votre département
Chan-elle
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26 mai 2010 à 20:54
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m'enfin feloxe, allez voir l'ADIL je suis certaine même, le propriétaire a un devoir de mettre une antenne mais a charge du locataire, allez vois les liens que j'ai noté avant de dire de telles sottises
Chan-elle
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26 mai 2010 à 21:04
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le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l'article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l'article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967.
feloxe
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27 mai 2010 à 11:11
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>Je viens d'appeler l'adil du 64.A partir du moment ou la demande de l'installation n'a pas été demandée par le locataire,il n'a pas a la payer.
Chan-elle
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27 mai 2010 à 13:12
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Alllez une fois de plus l'ADIL raconte des conneries ça arrive trop souvent, les propriétaire n'ont pas a demander aux locataires, il suffit d'une décision AG comme adaptation est obligatoire
lbigaret
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31 mai 2010 à 12:11
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A priori je ne pense pas que l'installation soit une charge locative récupérable. Ceci n'est pas une demande du locataire mais c'est un aménagement demandé par les copropriétaires.
Pour refaire le parallèle avec un ascenseur : les charges d'entretien et d'utilisation de celui-ci sont bien récupérables sur le locataire mais pas son cout d'installation (heureusement ! :o))
Taupe, abstenez vous de tout commentaire indu car les personnes ici prennent le temps de vous répondre, qu'elles soient propriétaires ou non, et la question ne possède pas une réponse si tranchée que cela (surtout dans un proche avenir quand vont se poser les soucis liés à l'arrêt des faisceaux hertziens....)
Pour refaire le parallèle avec un ascenseur : les charges d'entretien et d'utilisation de celui-ci sont bien récupérables sur le locataire mais pas son cout d'installation (heureusement ! :o))
Taupe, abstenez vous de tout commentaire indu car les personnes ici prennent le temps de vous répondre, qu'elles soient propriétaires ou non, et la question ne possède pas une réponse si tranchée que cela (surtout dans un proche avenir quand vont se poser les soucis liés à l'arrêt des faisceaux hertziens....)
feloxe
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31 mai 2010 à 16:39
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Lbigaret je suis de votre avis et de ce fait je me suis fait trai tée de sotte par Chan-elle.A partir du moment ou le locataire n'a rien demandé il n'est pas redevable ,surtout que les technologies actuelles permettent de se passer d'antenne
Chan-elle
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Modifié par Chan-elle le 31/05/2010 à 17:14
Modifié par Chan-elle le 31/05/2010 à 17:14
feloxe vous ne comprenez rien, le locataire est bien redevable relisez ce que dit Ibigaret, une antenne est mise a sa disposition, pas le problème du propriétaire si le locatire ne l'utilise pas m'enfin pfff
Foyer
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31 mai 2010 à 17:23
31 mai 2010 à 17:23
Bonjour ,
La copro ne semble pas disposer d'association chargée de gerer l'antenne. A mon avis, il n'y a pas d'obligation faite au locataire, de se raccorder, donc de payer, d'autant plus qu'il capte par internet.
Il appartient alors au proprietaire de "neutraliser" l'arrivée du signal TNT a la borne desservant l'appartement.
De plus, rien n'interdit au locataire (droit a l'information) d'installer une antenne plate, individuelle pour la TNT et de regarder les programmes sans que le bailleur ne puisse s'y opposer.
La copro ne semble pas disposer d'association chargée de gerer l'antenne. A mon avis, il n'y a pas d'obligation faite au locataire, de se raccorder, donc de payer, d'autant plus qu'il capte par internet.
Il appartient alors au proprietaire de "neutraliser" l'arrivée du signal TNT a la borne desservant l'appartement.
De plus, rien n'interdit au locataire (droit a l'information) d'installer une antenne plate, individuelle pour la TNT et de regarder les programmes sans que le bailleur ne puisse s'y opposer.
feloxe
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31 mai 2010 à 18:25
31 mai 2010 à 18:25
Chan-elle je ne sais pas laquelle des deux ne comprend rien mais je ne pense pas que cela soit moi.Lisez bien ce qu'écrit Lbigaret:"A priori je ne pense pas que l'installation soit une charge locative récupérable".
Une charge locative non récupérable est a la charge du proprio et non du locataire.
Cela fait 2 fois que vous m'insultez .
Une charge locative non récupérable est a la charge du proprio et non du locataire.
Cela fait 2 fois que vous m'insultez .
Chan-elle
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31 mai 2010 à 20:02
31 mai 2010 à 20:02
soyons clair, si le bail comprend le droit a l'antenne, que le locataire se connecte via un autre réseau ce n'est pas le problème du propriétaire,
pour Foyer, De plus, rien n'interdit au locataire (droit a l'information) d'installer une antenne plate, individuelle pour la TNT et de regarder les programmes sans que le bailleur ne puisse s'y opposer. cela est simplement quand l'immeuble ou par ex: une maison n'est pas raccordé a aucun moyen de communication pas de satellite cable etc, le locataire peut OUI mettre en demeure le propriétaire pour (droit a l'information)
Ici le cas est différent il y a une antenne sauf pour voir les chaînes prochaînnement le propriétaire a OBLIGATION de la mettre aux normes donc TNT, si demain ce fameux locataire na plus internet donc plus d'accès aux chaînes il pourrait mettre en demeure son propriétaire stipulant que son bail précise l'antenne
pour Foyer, De plus, rien n'interdit au locataire (droit a l'information) d'installer une antenne plate, individuelle pour la TNT et de regarder les programmes sans que le bailleur ne puisse s'y opposer. cela est simplement quand l'immeuble ou par ex: une maison n'est pas raccordé a aucun moyen de communication pas de satellite cable etc, le locataire peut OUI mettre en demeure le propriétaire pour (droit a l'information)
Ici le cas est différent il y a une antenne sauf pour voir les chaînes prochaînnement le propriétaire a OBLIGATION de la mettre aux normes donc TNT, si demain ce fameux locataire na plus internet donc plus d'accès aux chaînes il pourrait mettre en demeure son propriétaire stipulant que son bail précise l'antenne
Michel1976
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10 mai 2011 à 12:00
10 mai 2011 à 12:00
Bonjour,
Le fait d'installer une antenne TNT n'est pas a la charge du locataire, mais uniquement a celle du proprietaire
Neanmoins les charge resultant de l'entretien de celle-ci sont imputes a la personne vivant dans la copropriete
Bien Cordialement
Michel
Le fait d'installer une antenne TNT n'est pas a la charge du locataire, mais uniquement a celle du proprietaire
Neanmoins les charge resultant de l'entretien de celle-ci sont imputes a la personne vivant dans la copropriete
Bien Cordialement
Michel
lbigaret
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10 mai 2011 à 16:37
10 mai 2011 à 16:37
Ceci est vrai dans le cadre d'une copropriété ayant décidé l'installation au travers d'une AG...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Taupe68
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26 mai 2010 à 02:12
26 mai 2010 à 02:12
Bonjour,
je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !!
je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !!
Chan-elle
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Modifié par Chan-elle le 29/05/2010 à 12:22
Modifié par Chan-elle le 29/05/2010 à 12:22
Bien votre commentaire vous l'interprétez comment ???
mon locataire me réclame 80 euros pour l'installation de l'antenne TNT.
mon locataire me réclame 80 euros pour l'installation de l'antenne TNT.
Chan-elle
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22 mai 2016
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26 mai 2010 à 02:23
26 mai 2010 à 02:23
Bonsoir,
Qui a fait installer cette TNT ?
C'est a charge du locataire
En revanche vous ne pouvez pas imposer a votre locataire de se raccorder a un autre réseau, je suppose que le bail dit antenne
Le propriétaire ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi
https://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/index.php?p=1
http://www.pcpratique.com/ftechniques/ftvtnt_print.html
http://www.tousaunumerique.fr/droit_antenne.php
Qui a fait installer cette TNT ?
C'est a charge du locataire
En revanche vous ne pouvez pas imposer a votre locataire de se raccorder a un autre réseau, je suppose que le bail dit antenne
Le propriétaire ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi
https://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/index.php?p=1
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Taupe68
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26 mai 2010 à 14:41
26 mai 2010 à 14:41
C'est mon propriétaire qui l'a fait installer, mais sans demander quoi que ce soit.
Je suis le locataire, pas le propriétaire et je ne voulais pas de cette antenne TNT !!!
Je suis le locataire, pas le propriétaire et je ne voulais pas de cette antenne TNT !!!
feloxe
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26 mai 2010 à 14:45
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Vous n'avez pas a payer si vous n'avez rien demandé.C'est au locataire de faire installer une antenne si il le souhaite .
Chan-elle
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26 mai 2010 à 15:30
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bien il avait obligation de le faire même sans vous demander
Taupe68
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26 mai 2010 à 16:01
26 mai 2010 à 16:01
Je ne trouve pas ça normal.
Je dois aussi le payer ?
Je dois aussi le payer ?
Chan-elle
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26 mai 2010 à 18:15
26 mai 2010 à 18:15
OUI cela fait partie des charges locatives, si demain vous décidez de vous raccorder pour ex: raison !!!
Maintenant il y a une antenne a votre disposition, c'est votre choix personnel de ne pas vous raccorder
Maintenant il y a une antenne a votre disposition, c'est votre choix personnel de ne pas vous raccorder
Taupe68
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29 mai 2010 à 02:53
29 mai 2010 à 02:53
Et si je pars du logement sans y avoir profiter ?
Je trouve pas ça normal que l'on soit pas prévenu avant d'avoir une facture.
De plus je suis en droit de réclamer une facture détaillée plutôt que la "pseudo" facture qu'ils m'ont donné.Et cela fait 1 mois que je l'attends .....
Vive les propriétaires de merde.Pas un pour sauver l'autre.
Je trouve pas ça normal que l'on soit pas prévenu avant d'avoir une facture.
De plus je suis en droit de réclamer une facture détaillée plutôt que la "pseudo" facture qu'ils m'ont donné.Et cela fait 1 mois que je l'attends .....
Vive les propriétaires de merde.Pas un pour sauver l'autre.
... si votre Propriétaire n'avait pas fait poser dans l'appartement cette installation qui donne la possibilité de se raccorder (droit à l'antenne), vous auriez certainement été le premier à lui créer des ennuis !
Sachez que pour votre location, ceci est une prestation de qualité de services qui est un plus !
Cordialement.
Sachez que pour votre location, ceci est une prestation de qualité de services qui est un plus !
Cordialement.
Taupe68
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30 mai 2010 à 23:12
30 mai 2010 à 23:12
LUi créer des problèmes pour quelque chose que je n'utilise pas ? lol
Soyez logique un minimum avant d'intervenir s'il vous plaît !!
Soyez logique un minimum avant d'intervenir s'il vous plaît !!
Chan-elle
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31 mai 2010 à 10:35
31 mai 2010 à 10:35
c'est comme pour un ascenseur personne ne vous oblige a le prendre, mais font parties des charges afférentes aux locataires
Taupe68
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31 mai 2010 à 11:57
31 mai 2010 à 11:57
Ca sent le propriétaire ici :)
lbigaret
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1 juin 2010 à 11:55
1 juin 2010 à 11:55
Bonjour à tous,
Quel débat passionné ! ;o) Gardez en sous le pied pour l'après hertzien car il y aura surement quelques rebondissements intéressants ! :o))
Pour l'instant, comme dans tout équipement "parties communes", il y a les charges de fonctionnement pour le locataire, les charges d'installation pour le propriétaire (c'est un peu résumé mais c'est à peu près cela dans l'esprit)
Quel débat passionné ! ;o) Gardez en sous le pied pour l'après hertzien car il y aura surement quelques rebondissements intéressants ! :o))
Pour l'instant, comme dans tout équipement "parties communes", il y a les charges de fonctionnement pour le locataire, les charges d'installation pour le propriétaire (c'est un peu résumé mais c'est à peu près cela dans l'esprit)
feloxe
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1 juin 2010 à 12:07
1 juin 2010 à 12:07
Donc l'installation de l'antenne est a la charge du proprio n'en déplaise a Chan-elle
lbigaret
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4 juillet 2014
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1 juin 2010 à 12:10
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J'aurais cette interprétation là effectivement.
feloxe
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1 juin 2010 à 13:41
1 juin 2010 à 13:41
moi aussi et depuis le début cela pose probléme a Chan-elle,surtout que j'ai eu confirmation auprés de l'Adil qui selon elle raconte des bétises
Chan-elle
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22 mai 2016
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2 juin 2010 à 00:40
2 juin 2010 à 00:40
DONC ok , pour vous, mais sur quels textes ?
Bonjour,
Peut-être vais-je m'attirer les foudres de la part de certains(es) !
Lorsqu'une installation d'une "Antenne Collective" dans une Copropriété est votée selon un devis proposé, l'installation peut avoir été proposée avec la pose et installation d'une prise installée posée à l'intérieur du Logement (partie privative) ou jusqu'à l'arrivée de l'appartement (parties commune à l'ensemble des Copropriétaires (le Syndicat).
Tout dépend de la décision et de l'acceptation prisent, par les Copropriétaires présents et représentés à la réunion de l'A.G, lors du vote de la Résolution concernée.
Il paraît logique que se soit le Propriétaire qui assume cette charge du coût pour l'installation de raccordement à l'intérieur de son appartement et non
le Locataire qui se trouve n'être que de passage, à plus ou moins long terme, dans les lieux de l'Habitation.
Par contre, que le Propriétaire souhaite augmenter un peu le "Loyer de la Location, par suite des travaux réalisés dans la Copropriété et après avoir écrit à son Locataire par lettre R.A.R et à laquelle il aura pris soin de joindre un "Avenant au Contrat" (Bail de Location), pour l'informer de cette nouvelle augmentation (et les raisons) qui fait suite à l'installation effectuée et réalisée à l'intérieur de son appartement et de cette nouvelle mise à disposition avec utilisation possible, lui permettant une meilleure réception de l'image TNT et du son.
Cette possibilité existe, même si le Locataire dit ne pas vouloir l'utiliser et/ou
s'en servir.
Ceci est et reste le libre choix du Locataire et il ne pourra pas se soustraire à l'augmentation de loyer, dans les délais prévus et autorisés par la loi, si sa Propriétaire en décidait ainsi !
J'attends vos réactions !
Cordialement.
Peut-être vais-je m'attirer les foudres de la part de certains(es) !
Lorsqu'une installation d'une "Antenne Collective" dans une Copropriété est votée selon un devis proposé, l'installation peut avoir été proposée avec la pose et installation d'une prise installée posée à l'intérieur du Logement (partie privative) ou jusqu'à l'arrivée de l'appartement (parties commune à l'ensemble des Copropriétaires (le Syndicat).
Tout dépend de la décision et de l'acceptation prisent, par les Copropriétaires présents et représentés à la réunion de l'A.G, lors du vote de la Résolution concernée.
Il paraît logique que se soit le Propriétaire qui assume cette charge du coût pour l'installation de raccordement à l'intérieur de son appartement et non
le Locataire qui se trouve n'être que de passage, à plus ou moins long terme, dans les lieux de l'Habitation.
Par contre, que le Propriétaire souhaite augmenter un peu le "Loyer de la Location, par suite des travaux réalisés dans la Copropriété et après avoir écrit à son Locataire par lettre R.A.R et à laquelle il aura pris soin de joindre un "Avenant au Contrat" (Bail de Location), pour l'informer de cette nouvelle augmentation (et les raisons) qui fait suite à l'installation effectuée et réalisée à l'intérieur de son appartement et de cette nouvelle mise à disposition avec utilisation possible, lui permettant une meilleure réception de l'image TNT et du son.
Cette possibilité existe, même si le Locataire dit ne pas vouloir l'utiliser et/ou
s'en servir.
Ceci est et reste le libre choix du Locataire et il ne pourra pas se soustraire à l'augmentation de loyer, dans les délais prévus et autorisés par la loi, si sa Propriétaire en décidait ainsi !
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Cordialement.
Foyer
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1 juin 2010 à 16:09
Bonjour Paris ,
Pourquoi vouloir augmenter le loyer a cause de l'installation de la prise ? Il s'agit d'une charge qui ne necessite pas l'etablissement d'un avenant.
Pourquoi vouloir augmenter le loyer a cause de l'installation de la prise ? Il s'agit d'une charge qui ne necessite pas l'etablissement d'un avenant.
Bonjour Foyer,
Je n'arrive pas à comprendre, lorsque l'on à payé ses travaux pour l'installation collective et "privée", il n'y a plus qu'à brancher un câble dans la prise !
A moins d'un problème demandant le passage d'un Technicien , je ne vois pas ou se trouvent les frais de charges tels que, les 80 EURO demandés par sa Propriétaire ?
Je n'arrive pas à comprendre, lorsque l'on à payé ses travaux pour l'installation collective et "privée", il n'y a plus qu'à brancher un câble dans la prise !
A moins d'un problème demandant le passage d'un Technicien , je ne vois pas ou se trouvent les frais de charges tels que, les 80 EURO demandés par sa Propriétaire ?
Foyer
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1 juin 2010 à 16:21
Avec la TNT, seules les modalités de reception/distribution au niveau du reseau sont modifiées. Les cables et prises de distribution sont toujours valables ...
Je suppose que le proprio essaie de recuperer une partie des frais impliqués par l'installation des nouveaus recepteurs TNT.
Je suppose que le proprio essaie de recuperer une partie des frais impliqués par l'installation des nouveaus recepteurs TNT.
... oui peut-être, mais il n'empêche que cela est tout-de-même un élément d'équipement des parties communes, si ces travaux sont pour le réglage de l'Antenne collective, pour l'arrêt de la diffusion analogique ou lors des changements des fréquences d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique !
Cordialement.
Cordialement.
lbigaret
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1 juin 2010 à 16:48
Bonjour Paris,
Pas de foudre rassurez vous ! :o))
Par contre êtes vous sur de votre coup car ce serait en opposition avec l'art. 1723 du CC. Il est toujours possible de faire une modification, avec l'accord express du preneur, qui entrainerait une augmentation de loyer mais il me semble improbable de pouvoir l'imposer au locataire.
Pas de foudre rassurez vous ! :o))
Par contre êtes vous sur de votre coup car ce serait en opposition avec l'art. 1723 du CC. Il est toujours possible de faire une modification, avec l'accord express du preneur, qui entrainerait une augmentation de loyer mais il me semble improbable de pouvoir l'imposer au locataire.
Bonjour,
Taupe68, à un moment donné parle du Propriétaire en disant,
"2 minutes après la personne au téléphone se contredit en me disant qu'ils l'ont installer suite à des réclamations dans l'immeuble".
Cela laisserait supposer qu'il n'y avait pas d'Antenne existante d'installée dans la Copropriété, telle que l'antenne Hertzienne (le rateau) et/ou une parabole et donc que l'Immeuble de celle-ci n'avait pas l'équipement nécessaire pour capter et recevoir les chaînes de la TNT !!!
A moins de faire erreur, il ne parle pas non plus du raccordement de la Fibre Optique...
Est-ce qu'il y a une réponse possible ?
Ce soir, je dois certainement tout mélanger.
Cordialement.
Taupe68, à un moment donné parle du Propriétaire en disant,
"2 minutes après la personne au téléphone se contredit en me disant qu'ils l'ont installer suite à des réclamations dans l'immeuble".
Cela laisserait supposer qu'il n'y avait pas d'Antenne existante d'installée dans la Copropriété, telle que l'antenne Hertzienne (le rateau) et/ou une parabole et donc que l'Immeuble de celle-ci n'avait pas l'équipement nécessaire pour capter et recevoir les chaînes de la TNT !!!
A moins de faire erreur, il ne parle pas non plus du raccordement de la Fibre Optique...
Est-ce qu'il y a une réponse possible ?
Ce soir, je dois certainement tout mélanger.
Cordialement.
Chan-elle
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3 juin 2010 à 01:11
3 juin 2010 à 01:11
Paris il me semble que Taupe68 fait beaucoup d'erreur comme mon locataire me réclame 80 euros pour l'installation de l'antenne TNT
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 20:19
4 juin 2010 à 20:19
Bjr,
Taupe68, je vous recommande de lire ce post ... jusqu'au bout !!! (eh oui ! C'est la rançon de la fortune !).
(et les autres aussi !).
(je précise que moi-même je suis "locataire" et non .... propriétaire !!!)
En effet, depuis le début, il y a confusion entre "propriétaire", "locataire", et "copropriétaire", mais tout cela est de la faute de ... "taupe68" puisque dans son post d'origine il dit "mon" locataire m'a réclamé 80E" laissant donc penser qu'il était donc propriétaire...
En fait, Taupe68 s'est manifestement trompé, et voulait SANS DOUTE (?) écrire "mon propriétaire m'a réclamé 80E"... (puisqu'il parle de rappel de charges), mais il a laissé planer encore plus longtemps le doute auprès des internautes lui répondant, (pur laxisme ?), (et cela sans s'excuser pour autant lors de son 2e post non plus), en "confirmant" (???) être locataire (mais faut voir sur quel ton ?!) puisqu'il dit :
"je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !!"...
(Euh... Taupe68 ? Quand on vous pose une telle question, vous ne prenez pas la peine de relire votre propre "post" ? Et que veut dire le "p", au passage ?? Faut espérer pour tout ceux qui essaient de vous répondre, que cela ne signifie pas "put....", car ce serait le comble ! C'est vous qui faites des erreurs entrainant un quiproquo sans fin par la suite, et c'est vous qui êtes insultant ? J'espère que vous voudrez bien vous excuser auprès de tous, car sans réponse de votre part et/ou sans excuses, j'espère que plus personne - moi y comprise ! - vous répondra après ce même post !!)
De plus, Taupe68, vous n'êtes ni clair dans vos explications, (ni poli, ni reconnaissant envers les autres donc...), ni conscient qu'il faille en dire un peu plus pour que les gens puissent vous répondre à votre cas précis !... (ne pas être "avare" en écriture donc !). Car des cas différents, en France, il doit y en avoir plusieurs... millions !!!!!!! Et personne ne peut vous "deviner" !
Mais comme toutes les personnes vous ayant répondu auparavant, je vais essayer de vous prouver que nous sommes "conciliants" (je préfère dire ça qu'autre chose !)... en "essayant" moi aussi de vous répondre... (En attendant vos excuses auprès de tous !)...
Taupe68, vous est donc "simple" locataire, (Mais avec quel statut : locataire d'un propriétaire "privé", lui-même "co-propriétaire", et donc, dans ce cas, dépendant lui-même d'un "syndic") ? Ou locataire d'un HLM ? Locataire d'un immeuble HLM "conventionné" ??? Locataire "sans contrat" ?? etc etc)... Car cela change tout. !
Et votre confusion fait que tout le monde parle de "co-propriété", alors que je ne suis pas convaincue que ce soit votre cas ! (Mais je le rappelle, c'est uniquement de votre faute, si ce post a viré de travers !).
(Par contre, à ceux qui répondent en parlant de "co-propriété" : où avez-vous "lu" que Taupe68 parle de "co-propriété" ? C'est peut-être le cas pour son propriétaire, mais lui n'est que le "locataire" ! Enfin, d'après son 2e post, (limite "correct" !). Je n'ai pas donc pas l'impression qu'il soit ni "propriétaire", ni "co-propriétaire"... !)
Il faudrait peut-être, Taupe68, que vous soyez plus clair (pas seulement 2 mots ), quand quelqu'un vous pose une question. Lui répondre d'une manière la plus précise possible... ( et cela sans agressivité ni insulte non plus !!!). Et avec "honnêteté, et transparence !!!
Et seulement ensuite tout le monde pourra essayer de vous répondre à nouveau... (Mais faut être gentil, Taupe68 ! Sinon !)
(Tout d'abord, si vous relevé d'une location "sans contrat légal" (Donc sans état des lieux, quittance, etc), là, personne ne pourra rien faire pour vous renseigner, car dans ce cas, il n'y aurait "aucune" loi pour ou contre vous"...
Ce rappel de charge est-il un document "officiel", ou bien un pure courrier de votre propriétaire... ? D'où le besoin d'"honnêteté et transparence" !).
Puisque tout d'abord vous parlez de "rappel" de charges, et ensuite de facture ? (ou "pseudo" facture ???).
Si c'est un rappel de charges (légal, bien sûr !), vous n'avez (à aucun moment) pu recevoir de facture ! La facture, c'est le propriétaire qui la reçoit !
Pourtant dans votre 3e post, vous parlez de "facture" ("je trouve pas ça normal que l'on soit pas prévenu avant d'avoir une facture")... ou "pseudo" facture... N'est-vous pas certains de ne pas parler de votre fameux "rappel de charge" ? (car si c'est vos charges, ce n'est pas une ... facture !!! Et si vous n'avez aucun contrat et que votre proprio vous adresse une facture, alors un conseil, réglez cela autrement en "privé" avec lui ! Les Internautes ne peuvent rien faire dans ce cas !).
Si vous n'appelez pas un chat un chat, personne ne peut vous comprendre !
Alors cette "fameuse pseudo-facture" (comme vous l'appelez ?), l'avez-vous eu entre les mains ? (et comment ?), ou n'avez-vous pas simplement faire le calcul de 80E x 8 appartement = 640E (et cela sans avoir eu la facture ?!). Moi je pense que vous parlez des charges uniquement... (le côté facture dont "on vous réclamerait le montant", je pense que c'est votre propriétaire qui l'a reçu... ! Ne vous faites pas plus victime que vous l'êtes ! Les 640E c'est lui qui doit les payer et non vous !).
S'il s'agit "bien" de votre rappel de charges (légal), la seule question que vous avez donc besoin de savoir, est : 'est-ce que vous êtes redevable de ces charges ou non !" Bref, la facture ne vous regarde pas ! Vous, vous avez juste à "exiger" la raison pour laquelle votre propriétaire vous les impute ! C'est tout ! Le détail de la facture, je ne suis pas convaincue que vous ayez un droit de regard, sauf si vous faites partie de l'amicale des locataires, ou du conseil d'administration du syndic ! Commencez par vous préoccuper de ce qui vous concerne, et ce sera déjà pas mal ! Cette facture, à partir du moment où vous n'êtes pas concerné, que vous importe son montant ???!!! Et donc son détail ? Puisque vous ne la paierez pas !
Et pour savoir si vous êtes concerné, justement, il faut "réfléchir" un peu plus...
Cette quote-part de 80E sur ladite facture totale de 640E que votre proprio vous impute me parait élevée en effet, (qu'elle soit justifiée ou non..., mais cela on en parlera plus tard !), au vu du nombre d'appartement dans l'immeuble ! Une quote-part de 20 ou 30E me paraîtrait plus justifiée... Mais vous, le problème est différent, puisque vous ne l'utiliserez "pas du tout" !!! Donc pourquoi vouloir connaître le détail de la facture, pour quelque chose qui ne vous concerne pas... ???
Je m'explique :
En effet, vous indiquez que c'est une antenne TNT (et donc par élimination, il ne s'agit pas d'une satellite) qui a été installée... Or une antenne collective TNT (simple Tuner) coûte "justement" entre 80E et 120E (au meilleur prix) ! Après il y a les réglages : filtres, etc. (Or, on a donc l'impression que vous payez quasiment l'installation complète "quasi" à vous tout seul ! Humm... !!).
Or, d'autre part, un montant de 640E de facture (mais ce montant de 640E, vous l'avez trouvé où ?) s'il est "vérifié" (?), semblerait plus correspondre au prix d'installation d'une antenne satellite collective qu'à une antenne TNT collective... ! (vous pouvez trouver les tarifs sur internet !). Mais avez-vous au moins été voir vos voisins pour savoir ce qu'il en est pour eux ? Ont-il le même montant de 80E d'imputé sur leur rappel de charge ? Ou un montant différent ? Et peut-être que ceux-ci ont demandé l'installation d'une antenne satellite (et non TNT), (et c'est leur droit le plus total du fait du "droit à l'antenne", qu'ils soient "locataires", "propriétaires", ou même "co-propriétaire"... !), mais là vous ne pouvez en rien du tout être concerné, puisque seuls ceux ayant "demandé à être reliés à une antenne satellite" doivent contribuer aux frais, quels qu'ils soient, (installation et charges d'entretien), et dans ce cas, vous avez "juste" à dénoncer ces frais à votre proprio par recommandé A.R. puisque n'étant pas concerné ! (Si c'est ce cas de figure, il ne peut "en effet" vous faire participer aux frais - strictement "interdit", même !). (Mais n'est-ce pas une "simple" erreur ? Peut-être pensent-ils que vous faites partie des occupants des lieux ayant revendiqué la pose de cette antenne ?!).
Cela c'était dans le cas de la pose d'une antenne satellite (parabole).
Pour la TNT c'est différent... (Donc être certain en premier qu'il s'agit bien d'une antenne TNT et non satellite (car le prix m'étonne !)). (A moins que l'antenniste ai abusé auprès du prioprio, ou que ce soit le proprio qui en profite au passage ? Voir les deux... Et cela ne serait pas une exception, car beaucoup en profitent !).
D'autre part, s'il s'agit bien de la TNT (et non du satellite), il faut donc savoir également sous quel statut vous êtes "locataires"... Peut-être s'agit-t-il d'un HLM..... !!! Logement "conventionné" ? Non conventionné ?
-Si vous êtes en HLM conventionné, et que votre loyer dépend de la loi de 48, votre loyer (et les charges) ne peut être augmenté sans autorisation en commission. Vous n'aurez donc aucun mal à vous défendre sur ces charges indues !
-Si vous êtes en HLM (loyer normal), il y 2 solutions : ou votre bailleur vient de souscrire (ou avait "déjà" souscrit) un contrat d'entretien auprès d'un anteniste, et les frais (achat, installation, entretien, etc) peuvent être répercutés auprès des locataires, oui, mais dans le seul cas où vous "utilisez" le branchement.
Dans les 2 cas précédents, il importe donc de vérifier dans votre état des lieux (s'il y a !), qu'un branchement à l'antenne n'y soit pas indiqué ! Car si c'est indiqué sur votre état des lieux, alors cela signifie que vous "payez" déjà l'entretien... (comme vos voisins), et cela n'apparait pas forcément sur les rappels de charges !!! Y a-t-il une (plusieurs) prises TV dans votre appartement ? Votre proprio a-t-il fait posé récemment des prises dans votre appartement ? (si la réponse est "non", alors c'est bien la preuve que vous n'êtes pas concerné !). Car il va vous êtres difficile de refuser (mais pas impossible !) de payer "l'installation" d'un branchement pour lequel vous payez déjà accepté la pose des prises, et déjà payé (même sans le savoir, et depuis combien de temps ?) des frais d'entretient dans vos charges... ! Même si l'antenne avait été déposée entretemps par le propriétaire !
D'autre part, êtes-vous bien certain qu'il s'agit de la "pose" de l'antenne, et non "uniquement" les réglages nécessaires à sa "ré-orientation" vers les bons relais... Avec changement de filtres, etc etc...
Si vous n'avez pas de prises, et si rien n'est indiqué sur votre état des lieux, et s'il s'agit d'une "pose" d'antenne (et non uniquement un réglage), et puisque vous utilisez Internet pour votre usage, alors il vous suffit juste de faire valoir votre droit : (écrire en recommandé A.R., c'est préférable !) : "ne pas y être raccordé" !!! Tout simplement !!! (voir extrait de la loi ci-dessous !). Afin qu'il ne puisse vous imputer des charges. Dans ce cas, ils "débrancheront" votre installation intérieure et personnelle au niveau de l'antenne ! (pour être certain que vous ne l'utiliserez pas bien sûr !). Si vous partez de l'appartement, ils rebrancheront pour l'utilisateur suivant, s'il veut être relié à cette antenne... Et il participera, lui, aux charges d'entretien ! (Ceci est valable pour tous les occupants de l'immeuble bien sûr !!!).
D'autre part, votre bailleur est dans "l'obligation de vous adresser un courrier (ou répondre au vôtre) vous informant de la possibilité (possibilité et non obligation !) de vous raccorder à l'antenne, et quelle antenne est posée, ainsi que la direction vers quel relais, donc son réglage ! Vous avez donc la possibilité de l'informer ne pas vouloir y être raccordé !
Regardez bien le lien ci-après (impératif ! On ne va pas tout faire pour vous !).
(http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/)
où "tout" est indiqué, y compris l'extrait de loi ci-après :
((notez bien les mots ci-dessous :
"... chaque usager "acceptant" de se raccorder..." !.
"...frais récupérables sur les personnes "qui utilisent" l'installation...".
Votre droit, par défaut, et même si ce n'est indiqué, implique que vous êtes en droit de "NE PAS ACCEPTER" et "DE NE PAS UTILISER" !!!)
Et même si votre propriétaire vous invoque l'inverse !
Art. 2. -
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
"Antenne collective.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967)".
Légifrance
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 JORF 10 juillet 2004
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
<gras>En cas de persistance de votre bailleur, alors appelez l'ADIL en effet (organisme départemental des logements). Le but des proprio est "toujours" de faire payer aux locataires... (Ils "essayent"... !).
Mais les locataires ont le droit de faire revendiquer ... "leurs droits" !
Par contre, même si vous ne l'utilisez pas, vous ne pouvez refuser l'accès à votre appartement pour les travaux ! Impératif et obligatoire ! (pour les occupants suivants, entre autre !).
D'autre part, si votre "propriétaire" est "co-propriétaire", alors il doit certainement faire partie du "syndic", et les conventions (syndic) sont différentes pour la pose (ou changement, ou réglage) d'une antenne, comme vous l'a expliqué "Paris", puisque tout est décidé en Conseil d'administration au nombre de votes... Certains articles de loi parlent de vote à la majorité des "présents" (attention : des présents !), et d'autre parlent en plus d'un deuxième vote possible en cas d'absence d'une majorité de personnes appartenant à ce conseil... La loi n'est pas claire là-dessus...
Mais en tant que locataire, vous n'êtes nullement concerné, puisque votre droit "à ne pas utiliser le branchement" s'exerce autant envers d'un HLM que vers un immeuble en co-propriété, dès lors que vous n'êtes que ... "locataire"...
Par contre, si votre bailleur veut augmenter le loyer (s'il est co-propriétaire uniquement), alors il peut tenter... Mais vous pouvez tenter également de refuser... Alors il peut remettre en cause votre bail... Et vous n'aurez plus qu'à faire "appel"...
Mais, par contre, avez-vous bien réfléchi... Car se priver de l'antenne collective pour un montant dérisoire (à vérifier donc, si 80E est justifié, mais uniquement si vous voulez utiliser l'antenne !), peut se discuter, par rapport à la TV par internet...
En cas de panne d'internet, tout particulièrement !
Voilà, j'ai été longue, mais j'ai essayé de vous répondre, en "contournant" le quiproquo du départ... !
Alors j'espère que vous aurez la "gentillesse" de présenter vos excuses à tout le monde, et me remercier du temps que je viens de passer pour vous répondre... !
Car moi pendant ce temps, je n'ai toujours pas la réponse à mon problème à moi... Qui est "presque" l'inverse : j'ai une antenne TNT, une TV avec TNT intégrée, mais les prises de mon appartement HLM ne sont pas aux nouvelles normes passées en 2002... Cela fait que j'ai une mauvaise réception... Et mon mon bailleur refuse de refaire l'installation, pretextant que l'antenne TV n'est pas indiquée sur mon état des lieux... Mon état des lieux date de ... 1996, et cette nouvelle norme est passée en ... 2002 ! Donc fatalement, les travaux ne pouvaient être déjà faits... Et maintenant, il refuse pretextant qu'il nremettra dans les normes que pour le locataire ... suivant !!!
Ben et moi, alors ? Je fais comment jusqu'à ma mort pour regarder la TV ?
Mais comme une loi dit que le propriétaire doit un logement "décent" et dans les normes d'utilisation, alors je vais me battre aussi pour avoir droit, moi, à l'antenne collective ! Car une antenne intérieure pour une TV HD, ça le fait pas !
Et je me renseigne actuellement auprès du CSA Qualité d'image pour voir comment je peux faire... Et s'ils peuvent intervenir auprès du bailleur pour qu'il fasse les travaux dans les normes !
Voila, Taupe68, j'espère avoir répondu "un peu" à votre problème... Mais j'espère surtout que dorénavant sur les forums, vous serez plus explicite d'une part (pas seulement 3 mots ! Il faut être "moins fainéant" !), et surtout plus "aimable" de l'autre...
Sinon, plus personne ne vous répondra... !
C'était très long, mais c'est cela pouvoir "communiquer" avec clarté !
SIRIUS
</gras>
Taupe68, je vous recommande de lire ce post ... jusqu'au bout !!! (eh oui ! C'est la rançon de la fortune !).
(et les autres aussi !).
(je précise que moi-même je suis "locataire" et non .... propriétaire !!!)
En effet, depuis le début, il y a confusion entre "propriétaire", "locataire", et "copropriétaire", mais tout cela est de la faute de ... "taupe68" puisque dans son post d'origine il dit "mon" locataire m'a réclamé 80E" laissant donc penser qu'il était donc propriétaire...
En fait, Taupe68 s'est manifestement trompé, et voulait SANS DOUTE (?) écrire "mon propriétaire m'a réclamé 80E"... (puisqu'il parle de rappel de charges), mais il a laissé planer encore plus longtemps le doute auprès des internautes lui répondant, (pur laxisme ?), (et cela sans s'excuser pour autant lors de son 2e post non plus), en "confirmant" (???) être locataire (mais faut voir sur quel ton ?!) puisqu'il dit :
"je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !!"...
(Euh... Taupe68 ? Quand on vous pose une telle question, vous ne prenez pas la peine de relire votre propre "post" ? Et que veut dire le "p", au passage ?? Faut espérer pour tout ceux qui essaient de vous répondre, que cela ne signifie pas "put....", car ce serait le comble ! C'est vous qui faites des erreurs entrainant un quiproquo sans fin par la suite, et c'est vous qui êtes insultant ? J'espère que vous voudrez bien vous excuser auprès de tous, car sans réponse de votre part et/ou sans excuses, j'espère que plus personne - moi y comprise ! - vous répondra après ce même post !!)
De plus, Taupe68, vous n'êtes ni clair dans vos explications, (ni poli, ni reconnaissant envers les autres donc...), ni conscient qu'il faille en dire un peu plus pour que les gens puissent vous répondre à votre cas précis !... (ne pas être "avare" en écriture donc !). Car des cas différents, en France, il doit y en avoir plusieurs... millions !!!!!!! Et personne ne peut vous "deviner" !
Mais comme toutes les personnes vous ayant répondu auparavant, je vais essayer de vous prouver que nous sommes "conciliants" (je préfère dire ça qu'autre chose !)... en "essayant" moi aussi de vous répondre... (En attendant vos excuses auprès de tous !)...
Taupe68, vous est donc "simple" locataire, (Mais avec quel statut : locataire d'un propriétaire "privé", lui-même "co-propriétaire", et donc, dans ce cas, dépendant lui-même d'un "syndic") ? Ou locataire d'un HLM ? Locataire d'un immeuble HLM "conventionné" ??? Locataire "sans contrat" ?? etc etc)... Car cela change tout. !
Et votre confusion fait que tout le monde parle de "co-propriété", alors que je ne suis pas convaincue que ce soit votre cas ! (Mais je le rappelle, c'est uniquement de votre faute, si ce post a viré de travers !).
(Par contre, à ceux qui répondent en parlant de "co-propriété" : où avez-vous "lu" que Taupe68 parle de "co-propriété" ? C'est peut-être le cas pour son propriétaire, mais lui n'est que le "locataire" ! Enfin, d'après son 2e post, (limite "correct" !). Je n'ai pas donc pas l'impression qu'il soit ni "propriétaire", ni "co-propriétaire"... !)
Il faudrait peut-être, Taupe68, que vous soyez plus clair (pas seulement 2 mots ), quand quelqu'un vous pose une question. Lui répondre d'une manière la plus précise possible... ( et cela sans agressivité ni insulte non plus !!!). Et avec "honnêteté, et transparence !!!
Et seulement ensuite tout le monde pourra essayer de vous répondre à nouveau... (Mais faut être gentil, Taupe68 ! Sinon !)
(Tout d'abord, si vous relevé d'une location "sans contrat légal" (Donc sans état des lieux, quittance, etc), là, personne ne pourra rien faire pour vous renseigner, car dans ce cas, il n'y aurait "aucune" loi pour ou contre vous"...
Ce rappel de charge est-il un document "officiel", ou bien un pure courrier de votre propriétaire... ? D'où le besoin d'"honnêteté et transparence" !).
Puisque tout d'abord vous parlez de "rappel" de charges, et ensuite de facture ? (ou "pseudo" facture ???).
Si c'est un rappel de charges (légal, bien sûr !), vous n'avez (à aucun moment) pu recevoir de facture ! La facture, c'est le propriétaire qui la reçoit !
Pourtant dans votre 3e post, vous parlez de "facture" ("je trouve pas ça normal que l'on soit pas prévenu avant d'avoir une facture")... ou "pseudo" facture... N'est-vous pas certains de ne pas parler de votre fameux "rappel de charge" ? (car si c'est vos charges, ce n'est pas une ... facture !!! Et si vous n'avez aucun contrat et que votre proprio vous adresse une facture, alors un conseil, réglez cela autrement en "privé" avec lui ! Les Internautes ne peuvent rien faire dans ce cas !).
Si vous n'appelez pas un chat un chat, personne ne peut vous comprendre !
Alors cette "fameuse pseudo-facture" (comme vous l'appelez ?), l'avez-vous eu entre les mains ? (et comment ?), ou n'avez-vous pas simplement faire le calcul de 80E x 8 appartement = 640E (et cela sans avoir eu la facture ?!). Moi je pense que vous parlez des charges uniquement... (le côté facture dont "on vous réclamerait le montant", je pense que c'est votre propriétaire qui l'a reçu... ! Ne vous faites pas plus victime que vous l'êtes ! Les 640E c'est lui qui doit les payer et non vous !).
S'il s'agit "bien" de votre rappel de charges (légal), la seule question que vous avez donc besoin de savoir, est : 'est-ce que vous êtes redevable de ces charges ou non !" Bref, la facture ne vous regarde pas ! Vous, vous avez juste à "exiger" la raison pour laquelle votre propriétaire vous les impute ! C'est tout ! Le détail de la facture, je ne suis pas convaincue que vous ayez un droit de regard, sauf si vous faites partie de l'amicale des locataires, ou du conseil d'administration du syndic ! Commencez par vous préoccuper de ce qui vous concerne, et ce sera déjà pas mal ! Cette facture, à partir du moment où vous n'êtes pas concerné, que vous importe son montant ???!!! Et donc son détail ? Puisque vous ne la paierez pas !
Et pour savoir si vous êtes concerné, justement, il faut "réfléchir" un peu plus...
Cette quote-part de 80E sur ladite facture totale de 640E que votre proprio vous impute me parait élevée en effet, (qu'elle soit justifiée ou non..., mais cela on en parlera plus tard !), au vu du nombre d'appartement dans l'immeuble ! Une quote-part de 20 ou 30E me paraîtrait plus justifiée... Mais vous, le problème est différent, puisque vous ne l'utiliserez "pas du tout" !!! Donc pourquoi vouloir connaître le détail de la facture, pour quelque chose qui ne vous concerne pas... ???
Je m'explique :
En effet, vous indiquez que c'est une antenne TNT (et donc par élimination, il ne s'agit pas d'une satellite) qui a été installée... Or une antenne collective TNT (simple Tuner) coûte "justement" entre 80E et 120E (au meilleur prix) ! Après il y a les réglages : filtres, etc. (Or, on a donc l'impression que vous payez quasiment l'installation complète "quasi" à vous tout seul ! Humm... !!).
Or, d'autre part, un montant de 640E de facture (mais ce montant de 640E, vous l'avez trouvé où ?) s'il est "vérifié" (?), semblerait plus correspondre au prix d'installation d'une antenne satellite collective qu'à une antenne TNT collective... ! (vous pouvez trouver les tarifs sur internet !). Mais avez-vous au moins été voir vos voisins pour savoir ce qu'il en est pour eux ? Ont-il le même montant de 80E d'imputé sur leur rappel de charge ? Ou un montant différent ? Et peut-être que ceux-ci ont demandé l'installation d'une antenne satellite (et non TNT), (et c'est leur droit le plus total du fait du "droit à l'antenne", qu'ils soient "locataires", "propriétaires", ou même "co-propriétaire"... !), mais là vous ne pouvez en rien du tout être concerné, puisque seuls ceux ayant "demandé à être reliés à une antenne satellite" doivent contribuer aux frais, quels qu'ils soient, (installation et charges d'entretien), et dans ce cas, vous avez "juste" à dénoncer ces frais à votre proprio par recommandé A.R. puisque n'étant pas concerné ! (Si c'est ce cas de figure, il ne peut "en effet" vous faire participer aux frais - strictement "interdit", même !). (Mais n'est-ce pas une "simple" erreur ? Peut-être pensent-ils que vous faites partie des occupants des lieux ayant revendiqué la pose de cette antenne ?!).
Cela c'était dans le cas de la pose d'une antenne satellite (parabole).
Pour la TNT c'est différent... (Donc être certain en premier qu'il s'agit bien d'une antenne TNT et non satellite (car le prix m'étonne !)). (A moins que l'antenniste ai abusé auprès du prioprio, ou que ce soit le proprio qui en profite au passage ? Voir les deux... Et cela ne serait pas une exception, car beaucoup en profitent !).
D'autre part, s'il s'agit bien de la TNT (et non du satellite), il faut donc savoir également sous quel statut vous êtes "locataires"... Peut-être s'agit-t-il d'un HLM..... !!! Logement "conventionné" ? Non conventionné ?
-Si vous êtes en HLM conventionné, et que votre loyer dépend de la loi de 48, votre loyer (et les charges) ne peut être augmenté sans autorisation en commission. Vous n'aurez donc aucun mal à vous défendre sur ces charges indues !
-Si vous êtes en HLM (loyer normal), il y 2 solutions : ou votre bailleur vient de souscrire (ou avait "déjà" souscrit) un contrat d'entretien auprès d'un anteniste, et les frais (achat, installation, entretien, etc) peuvent être répercutés auprès des locataires, oui, mais dans le seul cas où vous "utilisez" le branchement.
Dans les 2 cas précédents, il importe donc de vérifier dans votre état des lieux (s'il y a !), qu'un branchement à l'antenne n'y soit pas indiqué ! Car si c'est indiqué sur votre état des lieux, alors cela signifie que vous "payez" déjà l'entretien... (comme vos voisins), et cela n'apparait pas forcément sur les rappels de charges !!! Y a-t-il une (plusieurs) prises TV dans votre appartement ? Votre proprio a-t-il fait posé récemment des prises dans votre appartement ? (si la réponse est "non", alors c'est bien la preuve que vous n'êtes pas concerné !). Car il va vous êtres difficile de refuser (mais pas impossible !) de payer "l'installation" d'un branchement pour lequel vous payez déjà accepté la pose des prises, et déjà payé (même sans le savoir, et depuis combien de temps ?) des frais d'entretient dans vos charges... ! Même si l'antenne avait été déposée entretemps par le propriétaire !
D'autre part, êtes-vous bien certain qu'il s'agit de la "pose" de l'antenne, et non "uniquement" les réglages nécessaires à sa "ré-orientation" vers les bons relais... Avec changement de filtres, etc etc...
Si vous n'avez pas de prises, et si rien n'est indiqué sur votre état des lieux, et s'il s'agit d'une "pose" d'antenne (et non uniquement un réglage), et puisque vous utilisez Internet pour votre usage, alors il vous suffit juste de faire valoir votre droit : (écrire en recommandé A.R., c'est préférable !) : "ne pas y être raccordé" !!! Tout simplement !!! (voir extrait de la loi ci-dessous !). Afin qu'il ne puisse vous imputer des charges. Dans ce cas, ils "débrancheront" votre installation intérieure et personnelle au niveau de l'antenne ! (pour être certain que vous ne l'utiliserez pas bien sûr !). Si vous partez de l'appartement, ils rebrancheront pour l'utilisateur suivant, s'il veut être relié à cette antenne... Et il participera, lui, aux charges d'entretien ! (Ceci est valable pour tous les occupants de l'immeuble bien sûr !!!).
D'autre part, votre bailleur est dans "l'obligation de vous adresser un courrier (ou répondre au vôtre) vous informant de la possibilité (possibilité et non obligation !) de vous raccorder à l'antenne, et quelle antenne est posée, ainsi que la direction vers quel relais, donc son réglage ! Vous avez donc la possibilité de l'informer ne pas vouloir y être raccordé !
Regardez bien le lien ci-après (impératif ! On ne va pas tout faire pour vous !).
(http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/)
où "tout" est indiqué, y compris l'extrait de loi ci-après :
((notez bien les mots ci-dessous :
"... chaque usager "acceptant" de se raccorder..." !.
"...frais récupérables sur les personnes "qui utilisent" l'installation...".
Votre droit, par défaut, et même si ce n'est indiqué, implique que vous êtes en droit de "NE PAS ACCEPTER" et "DE NE PAS UTILISER" !!!)
Et même si votre propriétaire vous invoque l'inverse !
Art. 2. -
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
"Antenne collective.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967)".
Légifrance
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 JORF 10 juillet 2004
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
<gras>En cas de persistance de votre bailleur, alors appelez l'ADIL en effet (organisme départemental des logements). Le but des proprio est "toujours" de faire payer aux locataires... (Ils "essayent"... !).
Mais les locataires ont le droit de faire revendiquer ... "leurs droits" !
Par contre, même si vous ne l'utilisez pas, vous ne pouvez refuser l'accès à votre appartement pour les travaux ! Impératif et obligatoire ! (pour les occupants suivants, entre autre !).
D'autre part, si votre "propriétaire" est "co-propriétaire", alors il doit certainement faire partie du "syndic", et les conventions (syndic) sont différentes pour la pose (ou changement, ou réglage) d'une antenne, comme vous l'a expliqué "Paris", puisque tout est décidé en Conseil d'administration au nombre de votes... Certains articles de loi parlent de vote à la majorité des "présents" (attention : des présents !), et d'autre parlent en plus d'un deuxième vote possible en cas d'absence d'une majorité de personnes appartenant à ce conseil... La loi n'est pas claire là-dessus...
Mais en tant que locataire, vous n'êtes nullement concerné, puisque votre droit "à ne pas utiliser le branchement" s'exerce autant envers d'un HLM que vers un immeuble en co-propriété, dès lors que vous n'êtes que ... "locataire"...
Par contre, si votre bailleur veut augmenter le loyer (s'il est co-propriétaire uniquement), alors il peut tenter... Mais vous pouvez tenter également de refuser... Alors il peut remettre en cause votre bail... Et vous n'aurez plus qu'à faire "appel"...
Mais, par contre, avez-vous bien réfléchi... Car se priver de l'antenne collective pour un montant dérisoire (à vérifier donc, si 80E est justifié, mais uniquement si vous voulez utiliser l'antenne !), peut se discuter, par rapport à la TV par internet...
En cas de panne d'internet, tout particulièrement !
Voilà, j'ai été longue, mais j'ai essayé de vous répondre, en "contournant" le quiproquo du départ... !
Alors j'espère que vous aurez la "gentillesse" de présenter vos excuses à tout le monde, et me remercier du temps que je viens de passer pour vous répondre... !
Car moi pendant ce temps, je n'ai toujours pas la réponse à mon problème à moi... Qui est "presque" l'inverse : j'ai une antenne TNT, une TV avec TNT intégrée, mais les prises de mon appartement HLM ne sont pas aux nouvelles normes passées en 2002... Cela fait que j'ai une mauvaise réception... Et mon mon bailleur refuse de refaire l'installation, pretextant que l'antenne TV n'est pas indiquée sur mon état des lieux... Mon état des lieux date de ... 1996, et cette nouvelle norme est passée en ... 2002 ! Donc fatalement, les travaux ne pouvaient être déjà faits... Et maintenant, il refuse pretextant qu'il nremettra dans les normes que pour le locataire ... suivant !!!
Ben et moi, alors ? Je fais comment jusqu'à ma mort pour regarder la TV ?
Mais comme une loi dit que le propriétaire doit un logement "décent" et dans les normes d'utilisation, alors je vais me battre aussi pour avoir droit, moi, à l'antenne collective ! Car une antenne intérieure pour une TV HD, ça le fait pas !
Et je me renseigne actuellement auprès du CSA Qualité d'image pour voir comment je peux faire... Et s'ils peuvent intervenir auprès du bailleur pour qu'il fasse les travaux dans les normes !
Voila, Taupe68, j'espère avoir répondu "un peu" à votre problème... Mais j'espère surtout que dorénavant sur les forums, vous serez plus explicite d'une part (pas seulement 3 mots ! Il faut être "moins fainéant" !), et surtout plus "aimable" de l'autre...
Sinon, plus personne ne vous répondra... !
C'était très long, mais c'est cela pouvoir "communiquer" avec clarté !
SIRIUS
</gras>
Chan-elle
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4 juin 2010 à 20:59
4 juin 2010 à 20:59
SIRIUS que dire beaucoup posent des questions en espérant avoir des réponses allant dans leur sens !! (( ô v ô ))
A votre réponse j'ai une antenne TNT, une TV avec TNT intégrée, mais les prises de mon appartement HLM ne sont pas aux nouvelles normes passées en 2002... Cela fait que j'ai une mauvaise réception, est ce que c'est que les prises ? sinon très simple de les changer et vous les reprenez a votre départ, en revanche si rien n'est notifié dans votre bail, ex: cable départ antenne défectueux, c'est a charge du locataire
Si vous trouvez ICI votre bonheur
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/recpttv.pdf
Attention : pour recevoir les chaînes de la TNT qui diffusent en qualité haute définition, il faudra vous assurer que vous êtes dans une zone de couverture de ces chaînes et que vous possédez un adaptateur spécial capable de recevoir la norme MPEG-4.
Pour davantage de renseignements, consultez la page TNT HD
http://www.csa.fr/TV_numerique/tv_numerique_recevoir_avec_antenne.php
Cordialement
A votre réponse j'ai une antenne TNT, une TV avec TNT intégrée, mais les prises de mon appartement HLM ne sont pas aux nouvelles normes passées en 2002... Cela fait que j'ai une mauvaise réception, est ce que c'est que les prises ? sinon très simple de les changer et vous les reprenez a votre départ, en revanche si rien n'est notifié dans votre bail, ex: cable départ antenne défectueux, c'est a charge du locataire
Si vous trouvez ICI votre bonheur
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/recpttv.pdf
Attention : pour recevoir les chaînes de la TNT qui diffusent en qualité haute définition, il faudra vous assurer que vous êtes dans une zone de couverture de ces chaînes et que vous possédez un adaptateur spécial capable de recevoir la norme MPEG-4.
Pour davantage de renseignements, consultez la page TNT HD
http://www.csa.fr/TV_numerique/tv_numerique_recevoir_avec_antenne.php
Cordialement
Bonjour Chan-elle, merci de votre réponse... (et rapide !).
Je vais dès aujourd'hui regarder les sites en liens... (mais celui de la CSA je le connais, c là où j'ai appelé... Mais Unarc je vais aller voir car je connais pas du tout ! Merci bcp !)
Pour mon problème, je vais à mon tour essayer d'éclaircir... Si toutefois quelqu'un peut m'aider, car "je nage" actuellement ! (j'ai déjà posté ce problème sur différents forums de différents sites, mais toujours pas de réponse...)...
Pour mes prises, je pense que c'est la "totalité du branchement "antenne collective" (de mes prises murales (1er étage) à l'antenne sur le toit au 4ème étage, justement qui est à refaire !)
En effet, je suis arrivée dans l'appartement en Octobre 1996 et n'ai jamais fait aucun travaux dans cet appartement... (sauf peinture !). Et puis, je ne peux moi-même faire les travaux antenne sur le toit, puisque c'est de leur responsabilité ! (Et interdiction "légale" d'intervenir sur des installations collectives !!!). (Et puis je vais pas "grimper" sur le toit ??? LOL !).
Mais ils n'ont rien marqué dans l'état de lieux (sauf peinture, parquet et lavabo, evier, baignoire et relevé d'eau ..). Mais rien concernant aucun branchement ! (Ni élect, ni gaz, ni TV, ni téléphone, ni même les radiateurs gaz individuels, et encore moins les convecteurs électriques d'appoint, ajoutés par l'ancien locataire...etc...). Mais il est évident que tous ces mêmes branchements ne peuvent faire partie de la responsabilité du locataire (rappel, c'est un HLM, et la loi prévoie de fournir des logements "sociaux" "décents", et donc dans les normes !), mais de la seule responsabilité ... du bailleur !
Mais... :
L'appartement était resté inoccupé pendant 10 mois... ,et j'avais même pu avoir avant même la visite (j'en possède encore la photocopie) le "Certificat de Conformité Gaz" (C.C.), parce que je travaille à l'EDF-GDF...!! (obligatoire en Gaz, quand inoccupation supérieure à 6 mois et suite travaux à la chaudière) ; le certificat ELEC , quant à lui, (ni obligatoire ni nécessaire, mais juste "conseillé) n'est arrivé dans nos services (à mon travail) que quelques mois après... Et je n'en ai pas fait de copie (oubli ?)... (je pourrais l'avoir, mais il ne me donnera ... rien ! Voir plus loin).
Ceci dit, l'office avait bien "remis l'elect dans les normes" de l'époque (nouveau disjoncteur différentiel dans les normes à 500 mA, nouvelles prises élect avec prises de forces, prises de sécurité etc), j'ai donc trouvé que côté branchement tout fonctionnait bien et tout "semblait (mais semblait seulement !) dans les normes ! Et c'était le cas ! (prises élect, téléphone etc). (le téléphone, j'avais même pu le faire brancher dès... la veille de mon entrée !). (De plus, je savais que je recevrais par la suite le "fameux" CC Elect...
Même l'antenne TV fonctionnait bien, (depuis mon entrée jusqu'au branchement de ma nouvelle TV), et c'était normal, puisqu'à l'époque, (en Octobre 1996 donc !), et jusqu'à aujourd'hui... nous étions en .... analogique !
Mais c'est en branchant ma nouvelle TV (TNT intégré, ainsi que l'adaptateur MP4 (!) que j'ai dû "cherché" à savoir d'où venait le problème... (mais le comprendre, c'est une chose, mais pouvoir le résoudre en est une autre... !). (Euh... 10 jours à "fouiller" sur tout le web pour comprendre !)
En effet, je "capte" toutes les chaînes TNT , (donc l'office n'est pas à incriminer du côté "antenne collective"), mais il y a du jeu dans le câble d'antenne de cette TV là, dont l'image "pixelise" par intermittence, (qqfois+ de 4h, voir la journée entière !), ou se fige, ou écran noir, alors que les 2 autres,(cuisine + chambre, toujours en analogique), elles, ne "sautent" pas... !
(quand je passe la TV (la nouvelle donc) en analogique, l'image est berk berk avec des lignes noires en plus... Et mon problème, c'est qu'en Mars 2011, il n'y aura même plus l'analogique !!!).
(Et à la lecture de tous les forums sur le Web, je pense que nous sommes très très très nombreux dans ce cas-là ! Des millions ?).
Toutes les nouvelles TV du commerce sont , elles, "forcément" aux nouvelles normes (et donc, en plus: bcp + sensibles), mais je suis obligée de relier la mienne à une installation (prise murale jusqu'à l'antenne !) qui elle est aux anciennes normes... Mais comment aurais-je pu le savoir auparavant ??????
C'est donc cette différence (entre 9,00 mm anciennes normes et 9,52 mm nouvelles normes) qui font cette perturbation, du fait de la sensibilité... ! Alors autant j'ai changé mes câbles persos, et ajouté un adaptateur coaxial (vendu dans le commerce pour passer du 9,00 mm au 9,52 mm) au niveau de l'entrée TV, autant cela ne change rien, puisque les câbles qui partent de l'antenne (sur le toit, donc !) jusqu'à mon appartement, sont aux ..... anciennes normes !!!! (non adaptées au numérique, et encore moins à la HD !).
Et cette perturbation (sans image 4 à 5 heures dans la journée !), restera donc ainsi jusqu'à... ma mort, si rien n'est modifié... Et en Mars, j'aurais plus l'analogique ! Donc, finalement, plus de TV nul part !
((au passage, je ne peux prendre ni la TV par ADSL car il n'y a pas la HD chez les opérateurs privés, ni la fibre optique non encore couverte ici !. Il ne me reste plus que la ... TNT donc, si je veux la ... HD... Et la loi "autorise" chaque citoyen à avoir accès à la HD ! De plus, ayant des pannes à répétition (plusieurs jours) chez mon FAI je ne veux pas de la TV par ADSL à cause de cela !!!!!! Et quel que soit le FAI !!!!)) Quant à l'antenne intérieure : en ayant une (pour la SDB actuellement !), j'ai essayé, rien n'y change !).
((Après recherche, j'ai trouvé sur le Web que les normes "antenne TV" (UTE C90-123) font partie des normes "électriques" basse tension ! Des centaines de loi à lire pour trouver ça !)).
Mais la loi actuelle fait obligation aux bailleurs "sociaux" de "louer un appartement" "décent", et de prendre à sa charge la remise aux normes "légales"... "permettant une utilisation des appareils domestiques courants"... (mais quels sont-ils ? Pas de détail !).... Et en plus "sans "vice-caché"... !.
N'ayant jamais fait "moi-même" (vulgaire "particulier") les branchements (ni téléphone ni antenne ni élect ni gaz)... Ils appartiennent donc bien à... l'Office Départemental ! (seuls les convecteurs électriques posés par l'ancien locataire peuvent être considérés comme la propriété du locataire ... !)
Et bizarrement, ils ont même été obligés (décret) de refaire tous les appartements de la cité (Plus de 600 !) par une "réhabilitation" en 2003 justement car rien n'était conformes dans la cité (VMC, tout-à-l'égout, fenêtre, terre reliée, mais "mal" !!!, etc), mais ils n'ont rien fait concernant... les branchements TV ! Et n'ont rien dit à personne, bien sûr !
Par contre, ils ont bien installé les antennes nécessaires (TNT, ou satellite pour ceux qui l'exige) sur les toits dans la cité, mais le tout est relié... à des câblages qui eux, ne sont pas aux normes ! (("fout.... de g....... " ?))
Hors, je me suis aperçue (en cherchant sur le Web) que les nouvelles normes antenne TV, dataient elles, déjà de ...... MAI 1996 !!!!!!!!!! Donc antérieure à mon entrée dans les lieux de 6 mois !!!!!! (tiens, bizarre, cela correspond à l'époque où l'appartement s'est retrouvé "vacant" !).
Donc quand ils m'ont fourni l'appartement, ils auraient du "avoir fait" l'antenne TV en même temps..., (ils avaient fait "tout" , sauf ça !), mais ça, rien ne les y obligeaient au vu des certificats de conformité élect qui ne prennent pas en compte les antennes TV ! Ils avaient donc un certificat elect dans les normes !
Mais voilà, pour la remise aux normes des appartements sociaux (nouvel occupant, ou occupant actuel), il est tout indiqué sur les articles de loi, sauf...... les branchements TV !!!!!!!! Juste les branchements élect !!!
Mais les branchements TV faisant partie des branchements élect.... , cumulé à mon droit à l'antenne, je n'arrive plus à savoir quoi faire pour faire valoir mes droits nul part !!!!
Alors, devant le refus de l'Office, il faut que je fasse quoi ?
- Le CSA (ceux qui enquêtent pour la bonne réception...) ne peut rien faire puisque je capte la TNT... et les antennes nécessaires sont posées...
- Je ne peux faire un branchement moi-même sur une installation collective ne m'appartenant pas, donc à laquelle je n'ai pas "légalement" accès ! (et je n'ai aucune raison de le faire puisque "aucun" branchement (ni intérieur à l'appartement ni collectif) ne m'appartient ! Et rien ne m'y autorise !) ... (De plus je viens de me prendre un crédit sur 2 ans pour la nouvelle TV, alors pour une TV "soi-disant" gratuite !!!... )
- J'ai un appart pas dans les normes "TV", mais on invoque le fait que rien n'est marqué sur mon bail...
- La loi impose un logement "social" "décent" et dans le normes (électriques), mais ne reconnait pas l'antenne TV faisant partie des nécessités à changer...
- Pourtant la loi dit que les normes "antenne TV" font partie de la loi sur les "branchements électriques basse tension" !!!
-
- Invoquer le "vice-caché", puisque invisible au citoyen "lambda" ? : (comment savoir que la prise TV n'était pas dans les normes de l'époque au premier coup d'oeil, donc à l'état des lieux ?)
- Invoquer un état des lieux "vierge" sur les branchements, quand l'évidence veut que rien ne "peut" faire partie de l'installation "intérieure" personnelle ?
- L'invalidité des CC Elect (car TV non indiquée) impossible, car rien n'impose cette rubrique sur les CC ?
Quant à mes voisins, il y a longtemps qu'ils sont sur le SATELITTE, ou alors ce sont des nouveaux voisins qui ont leur branchement individuels (de l'antenne à la maison) "aux nouvelles normes"... car la loi impose un certificat lors de toute attribution de logement vacant...
Bref, j'ai toutes les lois pour moi, mais finalement... aucune ! .... "Vide juridique" ????
Voilà, je ne sais plus quoi faire, et prendre un avocat : pas les moyens !
Donc, si je fais rien... dans 6 mois, j'ai plus... de tv !!!
Alors que j'ai acheté tout pour cela, (et cher !!!!), et tout est "soi-disant" fait "normalement !!!???
A qui m'adresser ? A qui écrire ? Quel motif invoquer ? Etc etc... !!!
Merci à tous ceux qui m'ont lue jusqu'ici d'une part, et tous ceux qui m'apporteront leur aide de l'autre...
SIRIUS...
Je vais dès aujourd'hui regarder les sites en liens... (mais celui de la CSA je le connais, c là où j'ai appelé... Mais Unarc je vais aller voir car je connais pas du tout ! Merci bcp !)
Pour mon problème, je vais à mon tour essayer d'éclaircir... Si toutefois quelqu'un peut m'aider, car "je nage" actuellement ! (j'ai déjà posté ce problème sur différents forums de différents sites, mais toujours pas de réponse...)...
Pour mes prises, je pense que c'est la "totalité du branchement "antenne collective" (de mes prises murales (1er étage) à l'antenne sur le toit au 4ème étage, justement qui est à refaire !)
En effet, je suis arrivée dans l'appartement en Octobre 1996 et n'ai jamais fait aucun travaux dans cet appartement... (sauf peinture !). Et puis, je ne peux moi-même faire les travaux antenne sur le toit, puisque c'est de leur responsabilité ! (Et interdiction "légale" d'intervenir sur des installations collectives !!!). (Et puis je vais pas "grimper" sur le toit ??? LOL !).
Mais ils n'ont rien marqué dans l'état de lieux (sauf peinture, parquet et lavabo, evier, baignoire et relevé d'eau ..). Mais rien concernant aucun branchement ! (Ni élect, ni gaz, ni TV, ni téléphone, ni même les radiateurs gaz individuels, et encore moins les convecteurs électriques d'appoint, ajoutés par l'ancien locataire...etc...). Mais il est évident que tous ces mêmes branchements ne peuvent faire partie de la responsabilité du locataire (rappel, c'est un HLM, et la loi prévoie de fournir des logements "sociaux" "décents", et donc dans les normes !), mais de la seule responsabilité ... du bailleur !
Mais... :
L'appartement était resté inoccupé pendant 10 mois... ,et j'avais même pu avoir avant même la visite (j'en possède encore la photocopie) le "Certificat de Conformité Gaz" (C.C.), parce que je travaille à l'EDF-GDF...!! (obligatoire en Gaz, quand inoccupation supérieure à 6 mois et suite travaux à la chaudière) ; le certificat ELEC , quant à lui, (ni obligatoire ni nécessaire, mais juste "conseillé) n'est arrivé dans nos services (à mon travail) que quelques mois après... Et je n'en ai pas fait de copie (oubli ?)... (je pourrais l'avoir, mais il ne me donnera ... rien ! Voir plus loin).
Ceci dit, l'office avait bien "remis l'elect dans les normes" de l'époque (nouveau disjoncteur différentiel dans les normes à 500 mA, nouvelles prises élect avec prises de forces, prises de sécurité etc), j'ai donc trouvé que côté branchement tout fonctionnait bien et tout "semblait (mais semblait seulement !) dans les normes ! Et c'était le cas ! (prises élect, téléphone etc). (le téléphone, j'avais même pu le faire brancher dès... la veille de mon entrée !). (De plus, je savais que je recevrais par la suite le "fameux" CC Elect...
Même l'antenne TV fonctionnait bien, (depuis mon entrée jusqu'au branchement de ma nouvelle TV), et c'était normal, puisqu'à l'époque, (en Octobre 1996 donc !), et jusqu'à aujourd'hui... nous étions en .... analogique !
Mais c'est en branchant ma nouvelle TV (TNT intégré, ainsi que l'adaptateur MP4 (!) que j'ai dû "cherché" à savoir d'où venait le problème... (mais le comprendre, c'est une chose, mais pouvoir le résoudre en est une autre... !). (Euh... 10 jours à "fouiller" sur tout le web pour comprendre !)
En effet, je "capte" toutes les chaînes TNT , (donc l'office n'est pas à incriminer du côté "antenne collective"), mais il y a du jeu dans le câble d'antenne de cette TV là, dont l'image "pixelise" par intermittence, (qqfois+ de 4h, voir la journée entière !), ou se fige, ou écran noir, alors que les 2 autres,(cuisine + chambre, toujours en analogique), elles, ne "sautent" pas... !
(quand je passe la TV (la nouvelle donc) en analogique, l'image est berk berk avec des lignes noires en plus... Et mon problème, c'est qu'en Mars 2011, il n'y aura même plus l'analogique !!!).
(Et à la lecture de tous les forums sur le Web, je pense que nous sommes très très très nombreux dans ce cas-là ! Des millions ?).
Toutes les nouvelles TV du commerce sont , elles, "forcément" aux nouvelles normes (et donc, en plus: bcp + sensibles), mais je suis obligée de relier la mienne à une installation (prise murale jusqu'à l'antenne !) qui elle est aux anciennes normes... Mais comment aurais-je pu le savoir auparavant ??????
C'est donc cette différence (entre 9,00 mm anciennes normes et 9,52 mm nouvelles normes) qui font cette perturbation, du fait de la sensibilité... ! Alors autant j'ai changé mes câbles persos, et ajouté un adaptateur coaxial (vendu dans le commerce pour passer du 9,00 mm au 9,52 mm) au niveau de l'entrée TV, autant cela ne change rien, puisque les câbles qui partent de l'antenne (sur le toit, donc !) jusqu'à mon appartement, sont aux ..... anciennes normes !!!! (non adaptées au numérique, et encore moins à la HD !).
Et cette perturbation (sans image 4 à 5 heures dans la journée !), restera donc ainsi jusqu'à... ma mort, si rien n'est modifié... Et en Mars, j'aurais plus l'analogique ! Donc, finalement, plus de TV nul part !
((au passage, je ne peux prendre ni la TV par ADSL car il n'y a pas la HD chez les opérateurs privés, ni la fibre optique non encore couverte ici !. Il ne me reste plus que la ... TNT donc, si je veux la ... HD... Et la loi "autorise" chaque citoyen à avoir accès à la HD ! De plus, ayant des pannes à répétition (plusieurs jours) chez mon FAI je ne veux pas de la TV par ADSL à cause de cela !!!!!! Et quel que soit le FAI !!!!)) Quant à l'antenne intérieure : en ayant une (pour la SDB actuellement !), j'ai essayé, rien n'y change !).
((Après recherche, j'ai trouvé sur le Web que les normes "antenne TV" (UTE C90-123) font partie des normes "électriques" basse tension ! Des centaines de loi à lire pour trouver ça !)).
Mais la loi actuelle fait obligation aux bailleurs "sociaux" de "louer un appartement" "décent", et de prendre à sa charge la remise aux normes "légales"... "permettant une utilisation des appareils domestiques courants"... (mais quels sont-ils ? Pas de détail !).... Et en plus "sans "vice-caché"... !.
N'ayant jamais fait "moi-même" (vulgaire "particulier") les branchements (ni téléphone ni antenne ni élect ni gaz)... Ils appartiennent donc bien à... l'Office Départemental ! (seuls les convecteurs électriques posés par l'ancien locataire peuvent être considérés comme la propriété du locataire ... !)
Et bizarrement, ils ont même été obligés (décret) de refaire tous les appartements de la cité (Plus de 600 !) par une "réhabilitation" en 2003 justement car rien n'était conformes dans la cité (VMC, tout-à-l'égout, fenêtre, terre reliée, mais "mal" !!!, etc), mais ils n'ont rien fait concernant... les branchements TV ! Et n'ont rien dit à personne, bien sûr !
Par contre, ils ont bien installé les antennes nécessaires (TNT, ou satellite pour ceux qui l'exige) sur les toits dans la cité, mais le tout est relié... à des câblages qui eux, ne sont pas aux normes ! (("fout.... de g....... " ?))
Hors, je me suis aperçue (en cherchant sur le Web) que les nouvelles normes antenne TV, dataient elles, déjà de ...... MAI 1996 !!!!!!!!!! Donc antérieure à mon entrée dans les lieux de 6 mois !!!!!! (tiens, bizarre, cela correspond à l'époque où l'appartement s'est retrouvé "vacant" !).
Donc quand ils m'ont fourni l'appartement, ils auraient du "avoir fait" l'antenne TV en même temps..., (ils avaient fait "tout" , sauf ça !), mais ça, rien ne les y obligeaient au vu des certificats de conformité élect qui ne prennent pas en compte les antennes TV ! Ils avaient donc un certificat elect dans les normes !
Mais voilà, pour la remise aux normes des appartements sociaux (nouvel occupant, ou occupant actuel), il est tout indiqué sur les articles de loi, sauf...... les branchements TV !!!!!!!! Juste les branchements élect !!!
Mais les branchements TV faisant partie des branchements élect.... , cumulé à mon droit à l'antenne, je n'arrive plus à savoir quoi faire pour faire valoir mes droits nul part !!!!
Alors, devant le refus de l'Office, il faut que je fasse quoi ?
- Le CSA (ceux qui enquêtent pour la bonne réception...) ne peut rien faire puisque je capte la TNT... et les antennes nécessaires sont posées...
- Je ne peux faire un branchement moi-même sur une installation collective ne m'appartenant pas, donc à laquelle je n'ai pas "légalement" accès ! (et je n'ai aucune raison de le faire puisque "aucun" branchement (ni intérieur à l'appartement ni collectif) ne m'appartient ! Et rien ne m'y autorise !) ... (De plus je viens de me prendre un crédit sur 2 ans pour la nouvelle TV, alors pour une TV "soi-disant" gratuite !!!... )
- J'ai un appart pas dans les normes "TV", mais on invoque le fait que rien n'est marqué sur mon bail...
- La loi impose un logement "social" "décent" et dans le normes (électriques), mais ne reconnait pas l'antenne TV faisant partie des nécessités à changer...
- Pourtant la loi dit que les normes "antenne TV" font partie de la loi sur les "branchements électriques basse tension" !!!
-
- Invoquer le "vice-caché", puisque invisible au citoyen "lambda" ? : (comment savoir que la prise TV n'était pas dans les normes de l'époque au premier coup d'oeil, donc à l'état des lieux ?)
- Invoquer un état des lieux "vierge" sur les branchements, quand l'évidence veut que rien ne "peut" faire partie de l'installation "intérieure" personnelle ?
- L'invalidité des CC Elect (car TV non indiquée) impossible, car rien n'impose cette rubrique sur les CC ?
Quant à mes voisins, il y a longtemps qu'ils sont sur le SATELITTE, ou alors ce sont des nouveaux voisins qui ont leur branchement individuels (de l'antenne à la maison) "aux nouvelles normes"... car la loi impose un certificat lors de toute attribution de logement vacant...
Bref, j'ai toutes les lois pour moi, mais finalement... aucune ! .... "Vide juridique" ????
Voilà, je ne sais plus quoi faire, et prendre un avocat : pas les moyens !
Donc, si je fais rien... dans 6 mois, j'ai plus... de tv !!!
Alors que j'ai acheté tout pour cela, (et cher !!!!), et tout est "soi-disant" fait "normalement !!!???
A qui m'adresser ? A qui écrire ? Quel motif invoquer ? Etc etc... !!!
Merci à tous ceux qui m'ont lue jusqu'ici d'une part, et tous ceux qui m'apporteront leur aide de l'autre...
SIRIUS...
Chan-elle,
Je viens (juste après avoir posté mon post ci-dessus) de regarder le site UNARC-ASSO... Pour l'instant "vite fait" , mais je vais plancher dessus cet après-midi ; je pense qu'il y a des infos me concernant en effet !!! (j'ai déjà trouvé un truc intéressant !).
Je planche, j'étudie "à fond" le doc et le site, et vous tiens au courant...
Je vous remercie infiniment, car j'ai l'impression que la réponse à mon problème est ... dans ce document justement... !!!! Donc la solution à adopter !
(parce que les articles sur Légifrance, c'est bien, mais c'est pour la "recherche" des articles que cela pose problème et non la lecture en elle-même de ceux-ci ! Des millions d'articles de loi, et un système de recherche incompréhensible !!).
Merci d'avance en tout cas...
Cordialement,
Sirius
Je viens (juste après avoir posté mon post ci-dessus) de regarder le site UNARC-ASSO... Pour l'instant "vite fait" , mais je vais plancher dessus cet après-midi ; je pense qu'il y a des infos me concernant en effet !!! (j'ai déjà trouvé un truc intéressant !).
Je planche, j'étudie "à fond" le doc et le site, et vous tiens au courant...
Je vous remercie infiniment, car j'ai l'impression que la réponse à mon problème est ... dans ce document justement... !!!! Donc la solution à adopter !
(parce que les articles sur Légifrance, c'est bien, mais c'est pour la "recherche" des articles que cela pose problème et non la lecture en elle-même de ceux-ci ! Des millions d'articles de loi, et un système de recherche incompréhensible !!).
Merci d'avance en tout cas...
Cordialement,
Sirius
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 20:26
4 juin 2010 à 20:26
Rebonjour à tous,
En relisant mon post, je m'aperçois qu'il est rempli de fautes... Faut dire que j'ai fait vite, et vu sa longueur, je suis certaine que chacun me pardonnera !
Désolée...
SIRIUS
En relisant mon post, je m'aperçois qu'il est rempli de fautes... Faut dire que j'ai fait vite, et vu sa longueur, je suis certaine que chacun me pardonnera !
Désolée...
SIRIUS
Bonsoir,
Lorsque Taupe68 dit
Et lors de la facture des rappels de charge il y a donc 80 euros pour cette antenne.
Il y a 8 logements dans l'immeuble ce qui fait 640 Euros au total.
Supposition, que Taupe68 veuille parler d'un Propriétaire pour l'ensemble de l'Immeuble, bien que ce ne soit qu'une proprosition parmis tant d'autres !!!
Il est vrai qu'il devrait éclaircir et préciser la situation, permettant ainsi d'obtenir des réponses adaptées à sa situation.
Lorsque Taupe68 dit
Et lors de la facture des rappels de charge il y a donc 80 euros pour cette antenne.
Il y a 8 logements dans l'immeuble ce qui fait 640 Euros au total.
Supposition, que Taupe68 veuille parler d'un Propriétaire pour l'ensemble de l'Immeuble, bien que ce ne soit qu'une proprosition parmis tant d'autres !!!
Il est vrai qu'il devrait éclaircir et préciser la situation, permettant ainsi d'obtenir des réponses adaptées à sa situation.
Foyer
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4 juin 2010 à 21:16
4 juin 2010 à 21:16
Bonsoir ,
Je serais d'avis de stopper les reponses sur ce message aussi longtemps que la situation n'aura pas été clarifiée par le demandeur.
En effet, pratiquement a chaque intervention, une nouvelle voie s'ouvre pour donner une nouvelle orientation a la discussion.
Ce n'est plus le role du forum d'entr'aide que d'ennoncer les differentes situations au cas où ...
Donc, je repete, je demande a ce que ce sujet soit mis en veilleuse en attendant des precisions de taupe68 .
Je serais d'avis de stopper les reponses sur ce message aussi longtemps que la situation n'aura pas été clarifiée par le demandeur.
En effet, pratiquement a chaque intervention, une nouvelle voie s'ouvre pour donner une nouvelle orientation a la discussion.
Ce n'est plus le role du forum d'entr'aide que d'ennoncer les differentes situations au cas où ...
Donc, je repete, je demande a ce que ce sujet soit mis en veilleuse en attendant des precisions de taupe68 .
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 23:10
4 juin 2010 à 23:10
Re-re-bonjour,
J'ai oublié de vous préciser, Taupe68, qu'une seule nouvelle réponse de votre part laissant paraître une tendance agressive ou insultante, (en plus de n'être sans excuses), m'obligerais, en ce qui me concerne, à vous signaler au modérateur du site. Et vous seriez "définitivement" interdit sur ce site...
Et j'inviterais dans ce cas, les internautes vous ayant répondu auparavant à en faire autant...
Soyez "aimable" envers vos voisins, envers votre propriétaire, envers les internautes, tout en exigeant le respect de vos droits, et tout ira pour le mieux...
Sirius...
J'ai oublié de vous préciser, Taupe68, qu'une seule nouvelle réponse de votre part laissant paraître une tendance agressive ou insultante, (en plus de n'être sans excuses), m'obligerais, en ce qui me concerne, à vous signaler au modérateur du site. Et vous seriez "définitivement" interdit sur ce site...
Et j'inviterais dans ce cas, les internautes vous ayant répondu auparavant à en faire autant...
Soyez "aimable" envers vos voisins, envers votre propriétaire, envers les internautes, tout en exigeant le respect de vos droits, et tout ira pour le mieux...
Sirius...
Foyer
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5 juin 2010 à 10:51
5 juin 2010 à 10:51
Bonjour sirius ,
Ne soyez pas aussi "mechant" avec taupe68. Nous ne connaissons rien de lui et il s'avere que beaucoup de gens ont du mal a exprimer par ecrit ce qu'ils veulent nous faire passer comme message.
Ce qui est etonnant, c'est l'absence de reaction de la part du demandeur...
Ne soyez pas aussi "mechant" avec taupe68. Nous ne connaissons rien de lui et il s'avere que beaucoup de gens ont du mal a exprimer par ecrit ce qu'ils veulent nous faire passer comme message.
Ce qui est etonnant, c'est l'absence de reaction de la part du demandeur...
Foyer,
Reprenez sa réponse à "Paris" du 26/05 à 02h12 :
"je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !! "
Foyer : (c'est quoi le "p" d'après vous, si ce n'est un "langage" du web "bien ciblé ?), d'une part,
Et ensuite sa réponse du 29/05 à 02h53 :
"Vive les propriétaires de merde. Pas un pour sauver l'autre".
Foyer, vous écrivez : ""beaucoup de gens ont du mal a exprimer par ecrit " ; c'est exact, mais ne vous inquiétez pas, Taupe68 sait très bien s'exprimer par écrit justement ! (même au point de connaître les "astuces" spécifiques au langage Web, quand il le veut !)
Mais ce savoir ne s'arrêterait-il pas aux insultes exclusivement ?)...
Insulter les gens en général n'est pas concevable, mais insulter ceux qui essayent (sans y être obligés) de vous répondre est inadmissible ! Ne pas savoir exprimer sa demande est une chose ; insulter "gratuitement" les personnes à qui vous demandez de l'aide en est une autre...
Vous trouvez "vraiment" que je suis méchante* ? Ou ne serait-ce pas plutôt Taupe68 qui manque de respect à tout le monde ? Sans jamais d'excuses...
Voilà, c'est juste une question de respect envers chacun, et c'est normal !
(*euh... "méchante" et non "méchant", car je suis ... une femme !).
Cordialement,
SIRIUS...
Reprenez sa réponse à "Paris" du 26/05 à 02h12 :
"je suis locataire.Je vois pas ce que j'ai dis qui peut laisser penser que je suis copropriétaire :p !! "
Foyer : (c'est quoi le "p" d'après vous, si ce n'est un "langage" du web "bien ciblé ?), d'une part,
Et ensuite sa réponse du 29/05 à 02h53 :
"Vive les propriétaires de merde. Pas un pour sauver l'autre".
Foyer, vous écrivez : ""beaucoup de gens ont du mal a exprimer par ecrit " ; c'est exact, mais ne vous inquiétez pas, Taupe68 sait très bien s'exprimer par écrit justement ! (même au point de connaître les "astuces" spécifiques au langage Web, quand il le veut !)
Mais ce savoir ne s'arrêterait-il pas aux insultes exclusivement ?)...
Insulter les gens en général n'est pas concevable, mais insulter ceux qui essayent (sans y être obligés) de vous répondre est inadmissible ! Ne pas savoir exprimer sa demande est une chose ; insulter "gratuitement" les personnes à qui vous demandez de l'aide en est une autre...
Vous trouvez "vraiment" que je suis méchante* ? Ou ne serait-ce pas plutôt Taupe68 qui manque de respect à tout le monde ? Sans jamais d'excuses...
Voilà, c'est juste une question de respect envers chacun, et c'est normal !
(*euh... "méchante" et non "méchant", car je suis ... une femme !).
Cordialement,
SIRIUS...
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5 juin 2010 à 15:52
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;o) :)) :+(( :P ;oD sont des petits symboles sensés représenter un visage (il vous faudra pencher la tête sur votre gauche) pour indiquer le ton du message.
Il est louable d'apporter des réponses Sirius mais un long message est souvent peu lisible et le sujet part souvent dans des digressions qui n'ont pas lieu d'être.
Une remarque, brève, est tout aussi efficace.
Il est louable d'apporter des réponses Sirius mais un long message est souvent peu lisible et le sujet part souvent dans des digressions qui n'ont pas lieu d'être.
Une remarque, brève, est tout aussi efficace.
Peut-être... Mais justement, dans ma première réponse, j'en demande l'explication (que je n'ai toujours et pour cause !), à savoir que signifie : p !!
Car personne n'a donné de réponse (ni vous-mêmes ibigaret), et moi je l'interprète toujours comme "je suis locataire put... !!!"
Et sa phrase : "Vive les propriétaires de merde. Pas un pour sauver l'autre". , ce sont aussi les petits symboles représentant les visages ? (des smalleys cryptés, donc !)
Bon, je vois qu'on préfère les gens incorrects ici à ceux qui répondent aux questions d'origine des internautes...
Bon désolée, mais j'ai passé assez de temps ici en recherche au problème posé, en tentatives de communications et de conciliations, en plus d'avoir apporté mon aide... Moi maintenant, cela fait 3 semaines que je cherche à brancher ma tv sans avoir de réponses, alors je n'ai pas lieu de "faire mumuse" plus longtemps ! J'ai du travail.
Amusez-vous bien entre vous, il faut croire que vous n'avez que ça à faire... Moi non...
Je ne reviens pas (d'ailleurs pour quelle raison le ferais-je dorénavant ?) sur ce forum...
Et je vais appeler un professionnel pour résoudre mon problème...
Quant à l'aide que je "pourrais" (peut-être ??) apporter aux internautes, ce forum m'a servi de leçon ; aide ton voisin, il te crache dans la soupe !
En ce qui me concerne, je clos de mon côté toute discution ici, mais restez entre vous !
Entre gens qui se traitent de "propriétaires de merde" !
ADIEU.
Car personne n'a donné de réponse (ni vous-mêmes ibigaret), et moi je l'interprète toujours comme "je suis locataire put... !!!"
Et sa phrase : "Vive les propriétaires de merde. Pas un pour sauver l'autre". , ce sont aussi les petits symboles représentant les visages ? (des smalleys cryptés, donc !)
Bon, je vois qu'on préfère les gens incorrects ici à ceux qui répondent aux questions d'origine des internautes...
Bon désolée, mais j'ai passé assez de temps ici en recherche au problème posé, en tentatives de communications et de conciliations, en plus d'avoir apporté mon aide... Moi maintenant, cela fait 3 semaines que je cherche à brancher ma tv sans avoir de réponses, alors je n'ai pas lieu de "faire mumuse" plus longtemps ! J'ai du travail.
Amusez-vous bien entre vous, il faut croire que vous n'avez que ça à faire... Moi non...
Je ne reviens pas (d'ailleurs pour quelle raison le ferais-je dorénavant ?) sur ce forum...
Et je vais appeler un professionnel pour résoudre mon problème...
Quant à l'aide que je "pourrais" (peut-être ??) apporter aux internautes, ce forum m'a servi de leçon ; aide ton voisin, il te crache dans la soupe !
En ce qui me concerne, je clos de mon côté toute discution ici, mais restez entre vous !
Entre gens qui se traitent de "propriétaires de merde" !
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lbigaret
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6 juin 2010 à 18:28
6 juin 2010 à 18:28
hem.....:p ce sont deux yeux avec un petit sourire......je pensais vous avoir donné suffisamment d'exemples. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de la phrase en question à l'intervenant, revenir dessus ne fait que raviver des braises et ce n'est pas vraiment efficace pour la question posée.
Pour le reste je pense que vous êtes partie sur une idée visiblement erronée du forum, c'est dommage d'être aussi peu réceptive.
Pour le reste je pense que vous êtes partie sur une idée visiblement erronée du forum, c'est dommage d'être aussi peu réceptive.
Bonsoir,
Si Taupe68 s"est terré dans son trou, il doit bien s'amuser !!!
Arrêtons peut-être de tergiverser, qu'en pensez-vous ?
Si Taupe68 s"est terré dans son trou, il doit bien s'amuser !!!
Arrêtons peut-être de tergiverser, qu'en pensez-vous ?
Chan-elle
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6 juin 2010 à 02:17
6 juin 2010 à 02:17
Entièrement d'accord ou peut-être plus d'internet et TV, il lui reste l'antenne OUFFF
Bonjour, Je viens vous demander le renseignement suivant:
étant étudiant et locataire d'un meublé, une télé étant stipulé dans le contrat de location (donc normalement en état de bon fonctionnement),le proprio ne doit il pas prendre en charge l'achat de l'adaptateur?
Vous remerciant d'avance
*
étant étudiant et locataire d'un meublé, une télé étant stipulé dans le contrat de location (donc normalement en état de bon fonctionnement),le proprio ne doit il pas prendre en charge l'achat de l'adaptateur?
Vous remerciant d'avance
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lbigaret
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7 mai 2011 à 11:16
7 mai 2011 à 11:16
Evidemment il y a des arguments pour et d'autres contre, vous avez posé la question au bailleur ?. A contrario un adaptateur vaut environ 20/25 €.....cela vaut-il le coup d'entrer en conflit pour cet enjeu ?
Merci de votre réponse.
S'il n'y avait que ce problème d'adaptateur; le conflit a déjà commencé et pour des raisons multiples (bref, ce n'est pas l'endroit pour en discuter, mais ...)"j'en ai gros". A toujours imposer et exiger, il est vrai que je n'ai plus envie de céder si je suis dans mon droit
Merci encore
S'il n'y avait que ce problème d'adaptateur; le conflit a déjà commencé et pour des raisons multiples (bref, ce n'est pas l'endroit pour en discuter, mais ...)"j'en ai gros". A toujours imposer et exiger, il est vrai que je n'ai plus envie de céder si je suis dans mon droit
Merci encore
lbigaret
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4 juillet 2014
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9 mai 2011 à 09:14
9 mai 2011 à 09:14
Vous êtes locataire depuis longtemps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2011 à 15:55