Problem de chemin rural

une commune peut-elle remettre un chemin rural présent sur le cadastre en service. Chemin inexsitant depuis plus de 30ans.

2 réponses

  1. Oui, les chemins ruraux qui appartient à la commune, elle peu les remettre en service par sa volonté (chemin de Randonnée, à la mode en ce moment) ou la demande d'un riverain.
    0
    1. Bonjour,
      Je pense que oui.
      Mais le chemin gardera sa vocation première : la sortie des récoltes.
      Et ses dimensions originales, pas question de transformer un chemin de 3 m
      de large en un chemin de 5 m pour desservir des constructions futures.

      J'ai eu le même cas, la demande émanait d'un adjoint de la mairie qui souhaitait
      vendre des terrains agricoles a transformer en terrain a bâtir lors d'une prochaine révision du POS.
      0