Maison à X / terrain à Y
Bonsoir,
Ceci n'est pas un exercice de droit ou je ne sais quel devoir qui serait à faire. Je le formule ainsi pour que la situation soit la plus compréhensible possible. Du moins je l'espère.
Monsieur X et mademoiselle Y ne sont pas mariés. Mademoiselle Y achète un terrain à son nom sur lequel monsieur X fait construire une maison à son nom à lui. En cas de litige, à qui appartient la maison ? si les deux parties ne peuvent pas se mettre d'accord (ex: l'un veut vendre son bien et l'autre pas, et que aucun des deux n'a les moyens de racheter le bien de l'autre) que se passe-t-il?
Jeune maman
Enceinte BB2, enfin là à J+6
Maman de Nathan et Pauline
Ceci n'est pas un exercice de droit ou je ne sais quel devoir qui serait à faire. Je le formule ainsi pour que la situation soit la plus compréhensible possible. Du moins je l'espère.
Monsieur X et mademoiselle Y ne sont pas mariés. Mademoiselle Y achète un terrain à son nom sur lequel monsieur X fait construire une maison à son nom à lui. En cas de litige, à qui appartient la maison ? si les deux parties ne peuvent pas se mettre d'accord (ex: l'un veut vendre son bien et l'autre pas, et que aucun des deux n'a les moyens de racheter le bien de l'autre) que se passe-t-il?
Jeune maman
Enceinte BB2, enfin là à J+6
Maman de Nathan et Pauline
3 réponses
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Il faut protéger Monsieur en signant un acte notarié
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Mossieur ne pourra rien y faire. un juge ne pourra pas obliger madame à indemniser monsieur ou meme ses descendants??
aucune jurisprudence ne protège mossieur?
Merci pour votre réponse
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LE TERRAIN L'EMPORTE SUR LE BATI et donc la maison appartient au propriètaire du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...