Modification d un batiment existant
lilian081081
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28 avril 2010 à 22:33
lilian081081 - 1 mai 2010 à 21:30
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A voir également:
- Modification d un batiment existant
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Remplacer un portail existant autorisation - Forum Immobilier
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
1 réponse
morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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30 avril 2010 à 19:02
30 avril 2010 à 19:02
Sur le terrain, il y a donc la maison + le hangar qui est une annexe ?
Je suis pas sure d'avoir compris.
Mais bon.
S'il s'agit de créer une porte sur un hangar, annexe d'une habitation, il faut une déclaration préalable en mairie.
Morganna
Je suis pas sure d'avoir compris.
Mais bon.
S'il s'agit de créer une porte sur un hangar, annexe d'une habitation, il faut une déclaration préalable en mairie.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2010 à 21:30
Lilian