Maison à X / terrain à Y
-JeuneMaman-
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Modifié par -JeuneMaman- le 28/04/2010 à 22:55
ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 - 29 avril 2010 à 09:31
ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 - 29 avril 2010 à 09:31
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3 réponses
-JeuneMaman-
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28 avril 2010 à 23:02
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Mossieur ne pourra rien y faire. un juge ne pourra pas obliger madame à indemniser monsieur ou meme ses descendants??
aucune jurisprudence ne protège mossieur?
Merci pour votre réponse
aucune jurisprudence ne protège mossieur?
Merci pour votre réponse
ninipuce
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29 avril 2010 à 09:31
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Il faut protéger Monsieur en signant un acte notarié