Chute d'un arbre sur mon terrain
Résolu
Bonjour,
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.
4 réponses
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Merci Feloxe pour cette réponse.
Mais en fait je souhaite savoir si la loi m'autorise a découper et évacuer cet arbre.
Merci encore pour vos réponses -
En effet, ce document répond très bien à ma question.
En vous remerciant une nouvelle fois pour votre réponse.
Cordialement. -
ContributeurVoila un lien qui vous sera utile:
http://www.ofme.org/documents/ForetPrivee/fiches/637001.pdf -
ContributeurVous devez prévenir le voisin ,car cela constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...