Chute d'un arbre sur mon terrain
Résolu
Serge
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Serge -
Serge -
Bonjour,
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.
A voir également:
- Qui prevenir en cas de chute d'arbre
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Cas particulier l - Guide
4 réponses
Merci Feloxe pour cette réponse.
Mais en fait je souhaite savoir si la loi m'autorise a découper et évacuer cet arbre.
Merci encore pour vos réponses
Mais en fait je souhaite savoir si la loi m'autorise a découper et évacuer cet arbre.
Merci encore pour vos réponses
Vous devez prévenir le voisin ,car cela constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...