Chute d'un arbre sur mon terrain

Résolu
Bonjour,
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.

4 réponses

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  1. Merci Feloxe pour cette réponse.
    Mais en fait je souhaite savoir si la loi m'autorise a découper et évacuer cet arbre.
    Merci encore pour vos réponses
    1. Contributeur
      Vous devez prévenir le voisin ,car cela constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
      1. Contributeur
        Voila un lien qui vous sera utile:
        http://www.ofme.org/documents/ForetPrivee/fiches/637001.pdf
        1. En effet, ce document répond très bien à ma question.
          En vous remerciant une nouvelle fois pour votre réponse.
          Cordialement.