Chute d'un arbre sur mon terrain

Résolu
Serge -  
 Serge -
Bonjour,
Depuis environ 2 mois, un arbre jouxtant ma proprieté s'est abbatu sur mon terrain.
Puis-je découper et evacuer cet arbre?
En vous remerciant pour votre réponse.

4 réponses

  1. Serge
     
    Merci Feloxe pour cette réponse.
    Mais en fait je souhaite savoir si la loi m'autorise a découper et évacuer cet arbre.
    Merci encore pour vos réponses
    3
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Vous devez prévenir le voisin ,car cela constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
    0
  3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Voila un lien qui vous sera utile:
    http://www.ofme.org/documents/ForetPrivee/fiches/637001.pdf
    0
  4. Serge
     
    En effet, ce document répond très bien à ma question.
    En vous remerciant une nouvelle fois pour votre réponse.
    Cordialement.
    0

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