bailleur pour 1 demande APL

Question

Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande d'APL et dans le dossier à remplir il y a 1 document pour mon bailleur.
Voiçi ma question: mon bailleur peut il me redemander mes ressources (qui ne sont plus les memes que lorsque je suis rentrée dans cet appartement) et me résilier mon bail ?
Merçi de m'éclairer !

didine58 · Answer

Bonjour,
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.

eglantine280 · Answer

--Tant que vous payez votre loyer, le bailleur ne peut pas remettre le bail en question, il n'a pas d'autres justificatifs de ressources à demander en cours de bail, il perçoit en plus directement les aides au logement.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

soleso · Answer

ouf ! merçi beaucoup pour vos réponses, je vais lui envoyer le document à remplir !

Bailleur pour 1 demande APL

3 réponses

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