Bailleur pour 1 demande APL
soleso
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11 mars 2010 à 10:21
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
A voir également:
- Bailleur pour 1 demande APL
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3 réponses
didine58
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16 avril 2015
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11 mars 2010 à 10:23
11 mars 2010 à 10:23
Bonjour,
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
eglantine280
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17 mars 2010
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11 mars 2010 à 11:00
11 mars 2010 à 11:00
--Tant que vous payez votre loyer, le bailleur ne peut pas remettre le bail en question, il n'a pas d'autres justificatifs de ressources à demander en cours de bail, il perçoit en plus directement les aides au logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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soleso
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11 mars 2010
11 mars 2010 à 11:12
11 mars 2010 à 11:12
ouf ! merçi beaucoup pour vos réponses, je vais lui envoyer le document à remplir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...