Bailleur pour 1 demande APL
soleso
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2010
-
11 mars 2010 à 10:21
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
A voir également:
- Bailleur pour 1 demande APL
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Al'in transmis au bailleur - Forum Habitation
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
3 réponses
didine58
Messages postés
1094
Date d'inscription
lundi 10 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
326
11 mars 2010 à 10:23
11 mars 2010 à 10:23
Bonjour,
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
11 mars 2010 à 11:00
11 mars 2010 à 11:00
--Tant que vous payez votre loyer, le bailleur ne peut pas remettre le bail en question, il n'a pas d'autres justificatifs de ressources à demander en cours de bail, il perçoit en plus directement les aides au logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
soleso
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2010
11 mars 2010 à 11:12
11 mars 2010 à 11:12
ouf ! merçi beaucoup pour vos réponses, je vais lui envoyer le document à remplir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...