Bailleur pour 1 demande APL
soleso
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11 mars 2010 à 10:21
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 11:12
A voir également:
- Bailleur pour 1 demande APL
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Al'in transmis au bailleur - Forum Habitation
3 réponses
didine58
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16 avril 2015
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11 mars 2010 à 10:23
11 mars 2010 à 10:23
Bonjour,
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
non, le bailleur n'a pas lieu de vous demander vos ressources... et même si celles-ci avaient diminué, ce ne serait pas une raison pour résilier votre bail.
eglantine280
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17 mars 2010
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11 mars 2010 à 11:00
11 mars 2010 à 11:00
--Tant que vous payez votre loyer, le bailleur ne peut pas remettre le bail en question, il n'a pas d'autres justificatifs de ressources à demander en cours de bail, il perçoit en plus directement les aides au logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
soleso
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11 mars 2010
11 mars 2010 à 11:12
11 mars 2010 à 11:12
ouf ! merçi beaucoup pour vos réponses, je vais lui envoyer le document à remplir !