Attitude du bailleur pour 1 demande APL

soleso -  
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande d'APL et dans le dossier à remplir il y a 1 document pour mon bailleur.
Voiçi ma question: mon bailleur peut il me redemander mes ressources (qui ne sont plus les memes que lorsque je suis entrée dans cet appartement) et me résilier mon bail ?
Merçi de m'éclairer !

2 réponses

  1. marieomega
    Non, une fois le bail signé , le propriétaire ne peut réclamer les ressources et eventuellement résiler le bail si celles-ci ne sont plus les mêmes.
    Si vous continuez à payer correctement vos loyers , il n'y a aucune incidence sur la validité de votre bail .

    Posez plutot vos questions immobilières dans la rubrique "immobilier" .

    vous avez plus de chances d'avoir des réponses justes !
    0
    1. ameno24
      prent tu un autre appartement car la demande apl et pour les logement neuf le proprietaire peu te faire une attestation pour bon payement de loyer ,ci ces une demende al car tes revenu ont diminuer la demande de reiseignement ne fait pas apparaitre tes revenus ,pour resilier un bail il faut de bonne raison sinon il ce reconduit de 3 ans en 3ans et seul un huissier ou un tribunal peu le faire je suis moi meme bailleur cordialement
      0

      Discussions similaires

      Récupérer le surplus d'APL versé à mon bailleur ?
      Juristedu06

      9 réponses
      Récupérer un versement caf payé au bailleur
      Nieveblanca

      4 réponses
      Rappel APL versé au bailleur
      lou49260

      1 réponse
      Transmission bailleur - Action Logement
      Nans28

      2 réponses
      Comment se défendre face à un bailleur social ?
      HYPERSENSIBLE

      8 réponses