Attitude du bailleur pour 1 demande APL
soleso
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2010
-
11 mars 2010 à 10:02
marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 11 mars 2010 à 16:58
marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 11 mars 2010 à 16:58
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande d'APL et dans le dossier à remplir il y a 1 document pour mon bailleur.
Voiçi ma question: mon bailleur peut il me redemander mes ressources (qui ne sont plus les memes que lorsque je suis entrée dans cet appartement) et me résilier mon bail ?
Merçi de m'éclairer !
J'ai l'intention de faire une demande d'APL et dans le dossier à remplir il y a 1 document pour mon bailleur.
Voiçi ma question: mon bailleur peut il me redemander mes ressources (qui ne sont plus les memes que lorsque je suis entrée dans cet appartement) et me résilier mon bail ?
Merçi de m'éclairer !
A voir également:
- Attitude du bailleur pour 1 demande APL
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
ameno24
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2010
11 mars 2010 à 12:00
11 mars 2010 à 12:00
prent tu un autre appartement car la demande apl et pour les logement neuf le proprietaire peu te faire une attestation pour bon payement de loyer ,ci ces une demende al car tes revenu ont diminuer la demande de reiseignement ne fait pas apparaitre tes revenus ,pour resilier un bail il faut de bonne raison sinon il ce reconduit de 3 ans en 3ans et seul un huissier ou un tribunal peu le faire je suis moi meme bailleur cordialement
marieomega
Messages postés
106
Date d'inscription
jeudi 11 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2010
91
11 mars 2010 à 16:58
11 mars 2010 à 16:58
Non, une fois le bail signé , le propriétaire ne peut réclamer les ressources et eventuellement résiler le bail si celles-ci ne sont plus les mêmes.
Si vous continuez à payer correctement vos loyers , il n'y a aucune incidence sur la validité de votre bail .
Posez plutot vos questions immobilières dans la rubrique "immobilier" .
vous avez plus de chances d'avoir des réponses justes !
Si vous continuez à payer correctement vos loyers , il n'y a aucune incidence sur la validité de votre bail .
Posez plutot vos questions immobilières dans la rubrique "immobilier" .
vous avez plus de chances d'avoir des réponses justes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...