Attitude du bailleur pour 1 demande APL

soleso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 10:02
marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 11 mars 2010 à 16:58
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande d'APL et dans le dossier à remplir il y a 1 document pour mon bailleur.
Voiçi ma question: mon bailleur peut il me redemander mes ressources (qui ne sont plus les memes que lorsque je suis entrée dans cet appartement) et me résilier mon bail ?
Merçi de m'éclairer !
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2 réponses

ameno24 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010
11 mars 2010 à 12:00
prent tu un autre appartement car la demande apl et pour les logement neuf le proprietaire peu te faire une attestation pour bon payement de loyer ,ci ces une demende al car tes revenu ont diminuer la demande de reiseignement ne fait pas apparaitre tes revenus ,pour resilier un bail il faut de bonne raison sinon il ce reconduit de 3 ans en 3ans et seul un huissier ou un tribunal peu le faire je suis moi meme bailleur cordialement
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marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 91
11 mars 2010 à 16:58
Non, une fois le bail signé , le propriétaire ne peut réclamer les ressources et eventuellement résiler le bail si celles-ci ne sont plus les mêmes.
Si vous continuez à payer correctement vos loyers , il n'y a aucune incidence sur la validité de votre bail .

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