Souhaitons vendre une maison
Bonjour, nous avons construit une maison sur un terrain qui n'était pas acté à notre nom cela fait 20 ans à peu près.
La belle sœur nous a fait don du terrain pour régulariser notre situation.
Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
La belle sœur nous a fait don du terrain pour régulariser notre situation.
Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
3 réponses
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Demandez l'avis d'un notaire est sans doute le plus efficace.
Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
Cdt. -
D'après ce que vous indiquez, vous avez la pleine propriété de cette maison. Dans ce cas, oui, vous pouvez vendre.
Cdt. -
Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...