Souhaitons vendre une maison
makbidi
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4 mars 2010 à 09:21
makbidi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 5 mars 2010 à 13:09
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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 mars 2010 à 17:46
4 mars 2010 à 17:46
Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.
A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.
D'après ce que vous indiquez, vous avez la pleine propriété de cette maison. Dans ce cas, oui, vous pouvez vendre.
Cdt.
Cdt.
makbidi
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5 mars 2010
5 mars 2010 à 10:44
5 mars 2010 à 10:44
Bien.
Si la belle sœur a des enfants, y a-t-il des conséquences sur la donation.
Si la belle sœur a des enfants, y a-t-il des conséquences sur la donation.
Demandez l'avis d'un notaire est sans doute le plus efficace.
Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
Cdt.
Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
Cdt.
makbidi
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5 mars 2010
5 mars 2010 à 13:09
5 mars 2010 à 13:09
Merci pour tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2010 à 07:55
Oui, l'acte que nous avons actuellement a été rédiger par un notaire.