Souhaitons vendre une maison

makbidi -  
makbidi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, nous avons construit une maison sur un terrain qui n'était pas acté à notre nom cela fait 20 ans à peu près.
La belle sœur nous a fait don du terrain pour régulariser notre situation.

Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
    A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.
    0
    1. makbidi
       
      Bonjour,
      Oui, l'acte que nous avons actuellement a été rédiger par un notaire.
      0
  2. Actif
     
    D'après ce que vous indiquez, vous avez la pleine propriété de cette maison. Dans ce cas, oui, vous pouvez vendre.
    Cdt.
    0
    1. makbidi Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bien.
      Si la belle sœur a des enfants, y a-t-il des conséquences sur la donation.
      0
  3. Actif
     
    Demandez l'avis d'un notaire est sans doute le plus efficace.
    Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
    Cdt.
    0
    1. makbidi Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour tout
      0

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