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Souhaitons vendre une maison

makbidi - 4 mars 2010 à 09:21
makbidi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 5 mars 2010 à 13:09
Bonjour, nous avons construit une maison sur un terrain qui n'était pas acté à notre nom cela fait 20 ans à peu près.
La belle sœur nous a fait don du terrain pour régulariser notre situation.

Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 mars 2010 à 17:46
Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.
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makbidi
5 mars 2010 à 07:55
Bonjour,
Oui, l'acte que nous avons actuellement a été rédiger par un notaire.
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Réponse 2 / 3
Actif
5 mars 2010 à 08:46
D'après ce que vous indiquez, vous avez la pleine propriété de cette maison. Dans ce cas, oui, vous pouvez vendre.
Cdt.
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makbidi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010
5 mars 2010 à 10:44
Bien.
Si la belle sœur a des enfants, y a-t-il des conséquences sur la donation.
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Réponse 3 / 3
Actif
5 mars 2010 à 12:15
Demandez l'avis d'un notaire est sans doute le plus efficace.
Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
Cdt.
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makbidi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010
5 mars 2010 à 13:09
Merci pour tout
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