Souhaitons vendre une maison

makbidi -
makbidi Messages postés 2 Statut Membre - 5 mars 2010 à 13:09

Bonjour, nous avons construit une maison sur un terrain qui n'était pas acté à notre nom cela fait 20 ans à peu près.
La belle sœur nous a fait don du terrain pour régulariser notre situation.

Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?

A voir également:

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 355

Est-que nous pouvons la vendre maintenant ?
A condition que l'acte de cession du terrain par votre belle soeur à votre nom ait été rédigé par un notaire.

makbidi

Bonjour,
Oui, l'acte que nous avons actuellement a été rédiger par un notaire.

Réponse 2 / 3

Actif

D'après ce que vous indiquez, vous avez la pleine propriété de cette maison. Dans ce cas, oui, vous pouvez vendre.
Cdt.

makbidi Messages postés 2 Statut Membre

Bien.
Si la belle sœur a des enfants, y a-t-il des conséquences sur la donation.

Réponse 3 / 3

Actif

Demandez l'avis d'un notaire est sans doute le plus efficace.
Si le bien vous a été donné sans réserve particulière, a priori vous en disposez comme bon vous semble.
Cdt.

makbidi Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour tout

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