Droit de passage

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain où j'ai fait construire ma maison. A côté de ce terrain il y a un chemin où je suis également propriétaire 1/4 indivis avec 3 autres propriétaires. Ce chemin est également une servitude de passage pour l'accès à un champ d'un agriculteur. Cet agriculteur possède maintenant son propre accès. Son champ n'est donc plus enclavé. De plus il veut vendre et partager le champ en lots. Etant donné que ces futurs 4 lots sont desservis par son nouveau chemin peut-on (les 4 propriétaires de la servitude) faire annuler cette servitude

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Merci pour votre réponse, c'est rassurant.
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    1. --
      A partir du moment ou le fonds voisin n'est plus enclavé la servitude n'a plus lieu d'être et ne s'acquiert pas par 30 ans.

      MarieS
      avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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