Bail meubler
franchisse294
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2 mars 2010 à 14:51
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 14:56
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4 réponses
moisteff
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2 mars 2010 à 14:53
2 mars 2010 à 14:53
non, comme tout bail, l'intrusion chez un locataire est une violation de domicile.
Bjr
en meublé ou non, si le propriétaire pénètre dans les lieux loués sans l'accord du locataire, il s'agit d'une violation de domicile.
Il faut pouvoir prouver cette infraction pour envisager une action au tribunal.
en meublé ou non, si le propriétaire pénètre dans les lieux loués sans l'accord du locataire, il s'agit d'une violation de domicile.
Il faut pouvoir prouver cette infraction pour envisager une action au tribunal.
eglantine280
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2 mars 2010 à 14:56
2 mars 2010 à 14:56
--Il n'en a pas le droit, mais en cas de force majeure il vaut mieux qu'il ouvre aux pompiers sinon vous en seriez quitte pour lui remplacer sa porte.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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