Si je pe donne une procuration aun ami
Bonjour,je suis convoqué au tribunal d'instance en qualité de caution,alors que je le suis plus depuis 2008 avec des preuve a l'appuis.
je voulai savoir si je pe me fair represente par un ami,car je serai en vacance a cette date.
merci
je voulai savoir si je pe me fair represente par un ami,car je serai en vacance a cette date.
merci
3 réponses
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Voilà comment ça doit être rédigé :
http://www.docstoc.com/docs/18631564/Modele-Lettre---Procuration-devant-le-Tribunal-dinstance
Et n'oubliez pas la copie de votre pièce d'identité -
L'article 828 du NCPC le permet, si je trouve un modèle je vous le mettrai.
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Oui, il est toujours possible de donner mandat à quelqu'un pour vous représenter à l'audience du tribunal d'instance mais il faut le faire par écrit et en joignant une pièce d'identité (copie en principe).
L'écrit doit évidemment comporter les références de la convocation et les identités complètes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...