Si je pe donne une procuration aun ami
ramlou
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,je suis convoqué au tribunal d'instance en qualité de caution,alors que je le suis plus depuis 2008 avec des preuve a l'appuis.
je voulai savoir si je pe me fair represente par un ami,car je serai en vacance a cette date.
merci
je voulai savoir si je pe me fair represente par un ami,car je serai en vacance a cette date.
merci
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3 réponses
Oui, il est toujours possible de donner mandat à quelqu'un pour vous représenter à l'audience du tribunal d'instance mais il faut le faire par écrit et en joignant une pièce d'identité (copie en principe).
L'écrit doit évidemment comporter les références de la convocation et les identités complètes.
L'écrit doit évidemment comporter les références de la convocation et les identités complètes.