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Si je pe donne une procuration aun ami

ramlou - 24 févr. 2010 à 14:20
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 14:29
Bonjour,je suis convoqué au tribunal d'instance en qualité de caution,alors que je le suis plus depuis 2008 avec des preuve a l'appuis.
je voulai savoir si je pe me fair represente par un ami,car je serai en vacance a cette date.
merci
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3 réponses

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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 14:24
Oui, il est toujours possible de donner mandat à quelqu'un pour vous représenter à l'audience du tribunal d'instance mais il faut le faire par écrit et en joignant une pièce d'identité (copie en principe).

L'écrit doit évidemment comporter les références de la convocation et les identités complètes.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 14:26
L'article 828 du NCPC le permet, si je trouve un modèle je vous le mettrai.
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Réponse 3 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 14:29
Voilà comment ça doit être rédigé :

http://www.docstoc.com/docs/18631564/Modele-Lettre---Procuration-devant-le-Tribunal-dinstance

Et n'oubliez pas la copie de votre pièce d'identité
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