Non-renouvellement de bail ... Signaler Charlotte - Dernière réponse le 24 févr. 2010 2 réponses Bonjour, J'aimerais avoir une lettre modèle pour un non-renouvellement de bail. Merci beaucoup 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler eglantine280 ??? Vous êtes propriétaires ou locataires ? ... Signaler Charlotte Bonjour Églantine, Je suis propriétaire Réponse 2 / 2 ... Signaler eglantine280 Pour quel motif souhaitez-vous ne pas renouveler le bail ? Attention, c'est très réglementé... Et quel type de bail ? Meublé, vide, commercial, mixte, rural ? Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler eglantine280 ??? Vous êtes propriétaires ou locataires ? ... Signaler Charlotte Bonjour Églantine, Je suis propriétaire
Réponse 2 / 2 ... Signaler eglantine280 Pour quel motif souhaitez-vous ne pas renouveler le bail ? Attention, c'est très réglementé... Et quel type de bail ? Meublé, vide, commercial, mixte, rural ?