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Non-renouvellement de bail

Charlotte - 24 févr. 2010 à 14:37
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 16:01
Bonjour,

J'aimerais avoir une lettre modèle pour un non-renouvellement de bail.

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
24 févr. 2010 à 14:43
???

Vous êtes propriétaires ou locataires ?
0
Charlotte
24 févr. 2010 à 16:00
Bonjour Églantine,

Je suis propriétaire
0
Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
24 févr. 2010 à 16:01
Pour quel motif souhaitez-vous ne pas renouveler le bail ?
Attention, c'est très réglementé...

Et quel type de bail ? Meublé, vide, commercial, mixte, rural ?
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