Participation aux bénéfices ptifab - Dernière réponse le 5 janv. 2010 1 réponse Bonjour, j aimerais savoir si un nouveau decret concernant la participation aux benefices est prevu et si nous pouvons la debloquer a notre gres sans motif special merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gaby On peut la débloquer mais avec une bonne raison : naissance, achat immobilier, décès, déménagement,... Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Hébergement avec participation aux frais Caroline prime d'activité et hébergement avec participation murielcar Peut-on contester le paiement de la PFAC ? Emmy Litige taxe PFAC (assainissement collectif) Fofo25 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gaby On peut la débloquer mais avec une bonne raison : naissance, achat immobilier, décès, déménagement,...