Participation aux bénéfices

ptifab -
Gaby - 5 janv. 2010 à 10:53

Bonjour,
j aimerais savoir si un nouveau decret concernant la participation aux benefices est prevu et si nous pouvons la debloquer a notre gres sans motif special merci

A voir également:

Participation aux bénéfices
Participation aux bénéfices - Guide
Bénéfices industriels et commerciaux - Guide
Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
Demander une participation financière à son enfant - Forum Famille et Jeunes
Mon compagnon ne participe pas aux frais de la maison - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaby

On peut la débloquer mais avec une bonne raison : naissance, achat immobilier, décès, déménagement,...

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