Participation aux bénéfices

ptifab -
Gaby - 5 janv. 2010 à 10:53

Bonjour,
j aimerais savoir si un nouveau decret concernant la participation aux benefices est prevu et si nous pouvons la debloquer a notre gres sans motif special merci

A voir également:

Participation aux bénéfices
Participation aux bénéfices - Guide
Demander une participation financière à son enfant - Forum Famille et Jeunes
Bénéfices industriels et commerciaux - Guide
Contester participation assainissement collectif - Salon des propriétaires
Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaby

On peut la débloquer mais avec une bonne raison : naissance, achat immobilier, décès, déménagement,...

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges

Hébergement avec participation aux frais

prime d'activité et hébergement avec participation

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)

prime d'interessement en accident du travail

Discussions similaires

Newsletters