Relouer 1 an après une expulsion ... Signaler thide - Dernière réponse le 2 janv. 2010 1 réponse Bonjour, est il vrai qu'un propriétaire ayant expulsé son locataire, ne peut relouer qu'1 an après ? merci de votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Jamais entendu parler; et j'ai rien trouver dans les textes de loi. Discussions similaires Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Expulsion avec mineur Anne résiliation de basic fit pendant l engagement skippy Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Expulser une personne hébergée gracieusement hannya Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Jamais entendu parler; et j'ai rien trouver dans les textes de loi.