Donnation ... Signaler babeth - Dernière réponse le 6 déc. 2009 1 réponse Bonjour, nous n'avons pas d'enfant ,nous nous sommes donnes au dernier vivant aprés le décés de tous les deux a qu'elle famille reviendront nos biens 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Aux héritiers du dernier décédé, sauf testament et droit de retour légal. Cordialement. Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation terrain VINY Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant
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