A voir également:
- Mise sous tutelle enfant mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
bonjour,
je peux juste vous éclairer sur un point : le tuteur testamentaire ne peut être désigné que par le dernier mourants des pères et mères.
donc dans votre cas, celà ne marchera pas...
Vous pouvez essayez, sinon de demander une mesure d'assistance éducative. c'est le juge des enfants ou le procureur de la République qui seront compétant en cette matière. Elle permet d'apporter des conseils aux parents dans votre situation. si besoin est, votre enfant sera placé dans un organisme adapté mais le père ne sera pas destitué de l'autorité parentale et gardera les même obligations à l'égard de l'enfant.
Avez vous fait appel pour demander l'autorité parentale exclusive ?
vous pouvez demandez une délégation de l'autorité parentale à un tiers, selon l'article 377 du Code civil. si le père n'est pas d'accord, votre ami à qui vous voulez confier l'autorité ou un organisme sociale peut faire cette demande à votre place.
Concrètement, je ne peux vous aider plus, je ne connais que la théorie à ce sujet. il me semble, déjà, bizarre que le père puisse encore exercer l'autorité parentale puisqu'il est normalement question de la primauté de l'intérêt de l'enfant.
je peux juste vous éclairer sur un point : le tuteur testamentaire ne peut être désigné que par le dernier mourants des pères et mères.
donc dans votre cas, celà ne marchera pas...
Vous pouvez essayez, sinon de demander une mesure d'assistance éducative. c'est le juge des enfants ou le procureur de la République qui seront compétant en cette matière. Elle permet d'apporter des conseils aux parents dans votre situation. si besoin est, votre enfant sera placé dans un organisme adapté mais le père ne sera pas destitué de l'autorité parentale et gardera les même obligations à l'égard de l'enfant.
Avez vous fait appel pour demander l'autorité parentale exclusive ?
vous pouvez demandez une délégation de l'autorité parentale à un tiers, selon l'article 377 du Code civil. si le père n'est pas d'accord, votre ami à qui vous voulez confier l'autorité ou un organisme sociale peut faire cette demande à votre place.
Concrètement, je ne peux vous aider plus, je ne connais que la théorie à ce sujet. il me semble, déjà, bizarre que le père puisse encore exercer l'autorité parentale puisqu'il est normalement question de la primauté de l'intérêt de l'enfant.