Procuration générale
Résolu
Bonjour,
j'ai la procuration générale sur l'ensemble des comptes de mon mari (ouverts et à ouvrir). Selon cette procuration, j'ai le droit, en autre, de "demander tout virement des titres".
Je viens de voir aujourd'hui notre conseiller. Mon mari étant en deplacement à l'étranger, j'ai demandé de virer l'argent d'un compte (compte Epargne) à l'autre (compte chèques). Les deux comptes sont au nom de mon mari. Le conseiller m'a refusé le virement sous pretexte que la présence de mon mari était indispensable. Quand j'ai rappelé que j'avais la procuration générale, le conseiller m'a dit que c'était sa règle personnelle, que le compte est au nom de mon mari et il voulait être sûr dans son accord (autrement dit, mon mari doit prendre le rendez-vous pour confirmer le virement).
Pourtant j'ai l'impression qu'il n'a impliqué "cette règle personnelle" que parce que je ne suis pas de nationalité française.
Que dois-je faire dans cette situation?
j'ai la procuration générale sur l'ensemble des comptes de mon mari (ouverts et à ouvrir). Selon cette procuration, j'ai le droit, en autre, de "demander tout virement des titres".
Je viens de voir aujourd'hui notre conseiller. Mon mari étant en deplacement à l'étranger, j'ai demandé de virer l'argent d'un compte (compte Epargne) à l'autre (compte chèques). Les deux comptes sont au nom de mon mari. Le conseiller m'a refusé le virement sous pretexte que la présence de mon mari était indispensable. Quand j'ai rappelé que j'avais la procuration générale, le conseiller m'a dit que c'était sa règle personnelle, que le compte est au nom de mon mari et il voulait être sûr dans son accord (autrement dit, mon mari doit prendre le rendez-vous pour confirmer le virement).
Pourtant j'ai l'impression qu'il n'a impliqué "cette règle personnelle" que parce que je ne suis pas de nationalité française.
Que dois-je faire dans cette situation?
35 réponses
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Dans quelle banque utilise t on la procuration générale ?
Et de plus "comptes ouvert et à ouvrir" ...
Quant à la notion de distinction entre "actes d'administration' et "actes de disposition'" en matière de procuration bancaire...c'est du baratin juridique de forum !!!-
Il est vrai qu'une banque ne se satisfait pas d'une procuration générale qui ne signifie pas grand-chose. Les actes possibles sur une procuration bancaire sont clairement indiqués. De plus les mandats ne sont pas les mêmes pour un compte de dépôts et pour un PEL. Enfin, il reste une chose que le client a souvent du mal à intégrer c'est que la banque parfois refuse des opérations dans le but de protéger son client d'une éventuelle malversation. Là, c'est la banque le juge et c'est un argument massue.
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Faux, et Faux. Une procuration a été signée, le banquier est dans l'obligation d'exécuter les contrats, il n'est pas là pour juger de la situation ou de l'estimer. Et en lisant ce fil de discussion je me rends compte que ce banquier a fait du zèle, ni plus, ni moins. En ce qui concerne, une éventuelle malversation c'est au banquier à prouver ses dires (ouverture d'une enquête de Tracfin), nous ne sommes pas dans "minority report", où on sanctionne avant un éventuel crime. Je peux vous dire que cette affaire aurait dû aller au TI voir au TGI, et en ce qui concerne le juge, celui ci est là pour faire appliquer les lois et non rendre justice, en d'autre terme une procuration générale sur compte doit être appliquée, les lois de la république ne sont pas à géométrie variables, ou à la carte, n'en déplaise à ce banquier.....
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Tout à fait une procuration générale ça n'existe pas, mon erreur est d'avoir voulu vulgariser mes propos. Mais en règle générale. Donc je reformule mes propos une procuration sur compte, avec signature du mandant (bon pour pouvoir) et du mandataire (bon pour acceptation de pouvoir), ainsi qu'une étendue du mandat : toutes opérations sur tous les montants, veut bien dire ce qui est mentionné.
Sinon pourquoi signer une procuration ?
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Toujours aucune nouvelle de la part de notre banque au sujet de changement éventuelle de conseiller et au sujet de rendez-vous avec la direction.
Je ne suis même plus énervée, seulement intriguée de voir comment notre problème sera résolu. Le seul hic, c'est qu'on a besoin des renseignements sur l'autre sujet et mon mari ne veut plus voir notre ex-conseiller.
On attend jusqu'à Vendredi, puis on ira directement dans notre agence.
Je vous tiens au courant.
Cordialement -
Bonjour Célavi et Sophiag,
moi, je pensais plutôt qu'ils étaient en train de "laisser couler" l'affaire. Disons que pour moi, cela a paru bizarre de demander de voir la direction en précisant qu'il s'agit d'une plainte, et entendre "il est pris aujourd'hui, il va vous appeler pour le rendez-vous".
C'est quand même fou ici, faut avoir le rendez-vous même si tu as un arrêt cardiaque..Désolée, mais c'est pour l'instant l'impression que j'ai (sourire).
P.S. Si vous avez du temps, je viens de poster un autre sujet sur "la cotisation équipage horizon" (et oui, j'ai toujours des questions, l'intégration totale, lol), j'aimerais connaître vos avis.
Je vous remercie de me suivre et de me soutenir dans cette histoire.
Cordialement -
Contributeurbonjour celavi
j'ai pas comprise la ???? (sourire ) -
Merci des infos, c'est sympa,
pour ma part je pense qu'ils sont en train de consulter le service juridice, il faut entre 8 et 10 jours pour la suite. -
Contributeurbonjour best wife
contente de vous lire
et ben dis donc
ecrire une lettre au siege pour relater les faits me semble devoir etre appliquer des maintenant, en mettant en copie le directeur qui se manifestera à reception de votre courrier ,cette fois ci
dire votre mécontentement et votre sentiment que votre nationnalité à un rapport avec la situation , cela les fera réagir au moins pour qu'ils prennent votre requete en consideration
bon courage -
Bonjour à tout le monde! Comme promis, voici les nouvelles de notre rencontre avec notre conseiller. Ex-conseiller.
Le Mercredi passé, à 11h30 nous avons donc rencontré notre conseiller. Cette fois-ci il sorti de son bureau pour nous accueillir (la dernière fois j'avais mon rendez-vous à 9 heures du Samedi matin, j'étais là à 8h55, le "monsieur" est apparu aux parages à 9h10, l'air de rien).
J'essayerais donc de vous donner le résumé bref de notre conversation. Selon le conseiller, toute la situation n'avait rien à voir avec le fait que je ne sois pas de nationalité française ("je vous apprécie tous les deux!"), il s'agissait de la somme assez élevée, donc il voulait absolument connaître l'avis de mon mari. Pourquoi pas avoir appelé direct mon mari au lieu de l'obliger de prendre le rendez-vous? Parce que monsieur préfère voir ses clients en face. Là, mon mari s'est mis hors de lui en disant qu'à 11h et demie il était supposé être au travail, et pas venir resoudre les problèmes que le conseiller avait avec la procuration générale. Aucune explication de la part de conseiller sur ses raisons de voir le problème dans le virement de l'argent d'un compte de mon mari à l'autre (je vous rappelle qu'il n'était pas question de clotûrer le compte ou de retirer cet argent de liquide). Sur la question de mon mari, pourquoi deux jours avant l'incident j'ai bel et bien réussi à virer la somme X d'un compte à l'autre, la réponse était "bof, mais la somme X c'est rien!" (je précise que la somme X est plus élevé que la paye de mon mari). Là, mon mari a dit qu'il voulait changer de conseiller.
Nous avons essayé de voir la direction, pas possible en ce moment-là, "on va vous appeler bientôt pour se donner le rendez-vous", voilà, nous sommes Lundi midi, aucun appel de la part de banque pour l'instant. -
Contributeurbonsoir best
je repond à votre message et je vais me coucher , savourer ma bonne couette (sourire )
personnellement, c'est ce que j'aurais fait , ex :
cotisation carte bleue gratuite pendant quelques mois !!!!!
c'est une bonne econnomie
si vous avez des agios ?
remises de ces agios
cela ne coute rien de demander, mais ne rien demander vous coute de ne pas savoir si vous y avez droit
parlez en à votre mari avant l'entretien et faite bien comprendre pendant l'entretien que vous avez subi un prejudice morale et ne soyez satisfaite qu'apres un geste commercial, meme devant des excuses, vous restez "silencieuse"
la suite Mardi
bon dimanche -
Sophiag, voilà un message très intéressant!
Est-ce que vous pensez sérieusement qu'il serait vraiment possible de demander un petit geste commercial? J'avoue que cette possibilité serait toujours la bienvenue :)
Je pense que la presence de mon mari est indispensable vu que le conseiller ne me prend pas au sérieux. L'idée de revenir et de parler toute seule, comme une grande fille, à la direction était très tentante, mais je pense que vu que c'est mon mari qui est le client de banque, ses paroles auront plus de poids aux yeux de la direction.
Je savoure donc ce WE, et j'attends la suite de vos idées au sujet d'un petit geste commercial :) -
Contributeurbonsoir Best
votre sourire "malefique" que je partage m'envoit la meme impatiente et j'ai hate d'avoir la fin de l'histoire
j'espere que votre mari va bien le remettre en place et clarifier les choses avec le directeur egalement '(un petit geste commercial ne sera pas de refus lol)
ah mais voila donc un mari qui s'occupe bien de sa femme , enfin !!!!!!
donc tres bon dimanche, du coup, vous allez pouvoir savourez votre revanche, à qui sait attendre !!!!!
cordialement -
Je viens d'avoir le coup de fil de mon mari. Il a pris le rendez-vous avec notre conseiller Mercredi prochain. Il me demande de venir avec lui pour être sûr que le conseiller expliquera correctement les faits.
A risque de paraître méchante, j'avoue que j'attends avec impatience Mercredi (sourire maléfique).
Je vous donnerai alors des nouvelles Mercredi l'après-midi.
Merci pour tous les conseils, je saurai comment me défendre la prochaine fois!
A très bientôt :) -
Contributeurbest_wife, c'est vrai donc !!!
en revanche, tenez moi au courant , meme tenez nous au courant de la suite et vous avez bien raison d'exiger de changer de conseiller, c'est excatement ce que j'aurais fait
cordialement -
Sophiag, merci pour vos compliments :)
Je pense que parler et écrire en bon français c'est le minumum que je puisse faire pour m'intégrer dans la société française :) Par contre, comme vous tous le voyez, il me reste pas mal à apprendre au sujet des banques françaises :)
En ce qui conserne la police - ce n'est pas trop mon cas. Je suis plutôt du genre à éviter les scandales.
Je n'ai qu'une seule envie maintenant, c'est de changer le conseiller, car je n'ai aucune envie de le revoir. Ni, surtout, qu'il gère mon argent.
Encore une fois merci à tous d'être là et de m'écouter! -
A Best,
je me suis trouvé dans le même cas que votre mari.
Normalement l'employeur doit faire une avance de frais à votre mari, c'est obligatoire. Les grandes sociétés le font sans problème ou bien ce qui est mieux une carte professionnelle business qui débite le compte de l'employeur.
Plusieurs fois je me suis trouvé en difficultés financières en Afrique.
En cas d'urgence le meilleur moyen est Western Union.
Les frais sont importants et dégressifs mais en Afrique cela marche à 100 %
En France les correspondants sont les guichets de la poste.
Le destinataire a à sa disposition l'argent dans la minute qui suit le dépôt en France.
Aucun banquier ne peut faire cela.
Cordialement. -
Célavi,
à lire tous les commentaires, je deviens de plus en plus sûre que le problème sera vite résolu.
Une petite anecdote:
comme je l'ai déjà mentionné avant, j'ai déjà effectué le virement d'un compte de mon mari à l'autre. Au fait, mon mari est souvent envoyé en déplacements à l'étranger, donc c'est lui qui paye d'abord les frais de déplacement (hôtel, repas, etc) et puis il est remboursé par sa boîte. Si le déplacement dure pendant un mois quelque part en Afrique, la somme a payer est, bien sûr, assez élevée.
Il m'appelle donc et me dit "fais le virement de ... euros de notre compte sur mon compte chèque, car je n'ai pas assez pour payer l'hôtel et je risque être bloqué ici". Heureusement que je me suis adressée à une personne à l'acceuil qui a fait le virement tout de suite. Donc heureusement que je n'ai pas eu le temps de prendre le rendez-vous avec mon conseiller. Sinon, vous imaginez:
- madame, je ne fais pas le virement sans la présence et l'accord de votre mari
- euh, le problème c'est que pour venir vous voir, mon mari a besoin de cet argent, car sans payer l'hôtel il ne peut pas partir... :)
Quand je me rappelle que plus que la moitié d'argent sur ce compte Epargne provient de mon propre portefeuil... -
est-ce-que banquier est le synonyme de MADOFF
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Contributeurmorte de rire, voila qui expliquerait beaucoup de chose Celavi !!
vous avez dit MADOFF ? = escroquerie
bon, on va suivre, tel hercule poirot le denouement de cette histoire de " virement de compte à compte des memes titulaires pour les memes beneficiaires dans la meme banque , de plus .... (ca se corse )
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Contributeurrire , bien que ce serait marrant que la police intervienne et que cela finisse aux informations de 20 heures
ceci dit, notre amie à du partir à la banque et nous allons avoir de ces nouvelles car apparement, meme si elle est etrangere, elle s'exprime tres bien (voir ses ecrits ) et manient impecablement la langue de Moliere
nous allons voir son retour et le resultat de toute cet lamentable histoire, comme vous dites Elle , juste pour un virement .....!!! c'est vraiment du n'importe quoi
cordialement -
non non lol
je voulais juste dire à best wife que si le directeur n'etait pas disponible et que le conseiller s'en tete, qu'elle ne parte de la banque tant que son virement n'est pas executé
et lui souligner qu'on ne pouvait pas la mettre dehors de la banque sauf par les forces de l ordre (qui de toute façon serait avec elle)
C'est fou où on peut en arriver pour un virement!! lol
Demander le directeur et qu'il vienne et effecctivement bien plus simple!! -
A Best,
je maintiens la notion de client et l'obligation des papiers d'identité, vous n'êtes pas dans un supermarché.
L'employé a sous les yeux l'écran d'ordinateur où sont indiquées les procurations.
Un employé devient très vite physionomiste (cela fait partie de son métier) il retient vite les personnes à risques et les personnes VIP.
De plus si vous n'êtes pas de nationalité française, l'accent peut faire la différence.
Mes propos antérieurs ne sont pas un point de vue mais basée sur la loi et la jurisprudence.
Toutes les banques françaises fonctionnent sous les mêmes règles et les mêmes usages, dont la primordiale: qui paie mal paie deux fois...
Vous verrez quand votre mari rentrera tout va s'arranger par enchantement, peut-être parce que c'est votre mari.
Cordialement -
Contributeurbonjour elle
le directeur suffira à eclaircir la situation, je pense qu'il n'y aura guere besoin de l'intervention de la police dans cet histoire (lol)
juste exiger et en effet, comme vous l'avez dit, prendre le nom de ce conseiller et manifester sa desaprobation clairement aupres du responsable de l'agence
quand à l'operation, elle aura gain de cause, sans aucun doute
je pense que ce conseiller , en plus d'en faire trop, est un incompetent
cordialement
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