Renseignement journaliste03 - Dernière réponse le 2 août 2009 1 réponse Bonjour, ca fait 9 mois qu'on a acheté un appartement dont il est payé il reste juste l'acte de vente qui n'est pas encore prêt mais le propriétaire de cet appartement ne veut pas encore librérer les lieux que faire ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Votre acte de proprieté vous "qualifie" de proprietaire à compter de quelle date ? Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
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