Revision du loyer
letoual
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de village que je loue depuis 1/08/1997 à la même personne, jusqsu'à ce jour le loyer n'a jamais été augmenté, en contre partie je leur demandais d'entretenir la maison, à ce jour ils n'ont rien fait, et je fais appliquer l'augmentation de loyers. Sur le bail l'augmentation est prévu le 1/01/ de chaque année,
J'aimerais savoir si une personne pourrait me calculer le montant des loyers que j'aurai du percevoir, la location est de 411.61 euros pour un F4 à compter du 1/1/1998.
Je sais que je peux réclamer un arrieré de 5 ans,
Merci de votre envoi
je suis propriétaire d'une maison de village que je loue depuis 1/08/1997 à la même personne, jusqsu'à ce jour le loyer n'a jamais été augmenté, en contre partie je leur demandais d'entretenir la maison, à ce jour ils n'ont rien fait, et je fais appliquer l'augmentation de loyers. Sur le bail l'augmentation est prévu le 1/01/ de chaque année,
J'aimerais savoir si une personne pourrait me calculer le montant des loyers que j'aurai du percevoir, la location est de 411.61 euros pour un F4 à compter du 1/1/1998.
Je sais que je peux réclamer un arrieré de 5 ans,
Merci de votre envoi
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4 réponses
Bonjour ,
Sur le bail signé, quel est le trimestre retenu comme trimestre de reference ?
Il faudrait savoir exactement ce qui est prevu dans le paragraphe "revision du loyer" du contrat.
Sur le bail signé, quel est le trimestre retenu comme trimestre de reference ?
Il faudrait savoir exactement ce qui est prevu dans le paragraphe "revision du loyer" du contrat.
Votre loyer est manifestement sous évalué, vous pouvez faire une révision immédiate mais la procédure est particulièrement encadrée par la loi. Voici des infos:
https://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2007.htm
La révision annuelle de loyer se fait suivant les indices de l'insee mais il y a l ancien (l'ICC) et le nouveau IRL, il faut calculer en jonglant avec les 2.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
De mon point de vue, je conseille fortement une augmentation globale a l'amiable avec les locataires, 5 ans d'arrierés ça chiffre, leur réaction peut être très négative et engendrée des problèmes.
Vous avez la loi pour vous, montrez leur les textes en vigeur et négociez.
https://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2007.htm
La révision annuelle de loyer se fait suivant les indices de l'insee mais il y a l ancien (l'ICC) et le nouveau IRL, il faut calculer en jonglant avec les 2.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
De mon point de vue, je conseille fortement une augmentation globale a l'amiable avec les locataires, 5 ans d'arrierés ça chiffre, leur réaction peut être très négative et engendrée des problèmes.
Vous avez la loi pour vous, montrez leur les textes en vigeur et négociez.
Angelsam ,
Il n'y a pas a jongler avec les deux (ICC et IRL).
Le calcul se fait avec l'IRL et peut porter sur les 5 années precedentes. Le calcul ne peut se faire qu'avec le seul IRL.
Vous affirmez que le loyer est sous-evalué. Comment pouvez vous faire une telle affirmation, ne sachant où et dans quel "etat" se trouve la maison ?
Il n'y a pas a jongler avec les deux (ICC et IRL).
Le calcul se fait avec l'IRL et peut porter sur les 5 années precedentes. Le calcul ne peut se faire qu'avec le seul IRL.
Vous affirmez que le loyer est sous-evalué. Comment pouvez vous faire une telle affirmation, ne sachant où et dans quel "etat" se trouve la maison ?
C'est juste, je n'ai pas vraiment fais gaffe que sur 5 ans c'est l'irl.
Le loyer n'a pas été révisé depuis 12 ans, et à moins que la maison soit dans un état tel qu elle serait déclarée insalubre (ou vraiment en mauvais état), le loyer indiqué : 411.64 euros pour un F4 ce n'est pas vraiment le prix du marché.
Le loyer n'a pas été révisé depuis 12 ans, et à moins que la maison soit dans un état tel qu elle serait déclarée insalubre (ou vraiment en mauvais état), le loyer indiqué : 411.64 euros pour un F4 ce n'est pas vraiment le prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...