Revision du loyer
letoual
-
2 août 2009 à 10:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 août 2009 à 11:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 août 2009 à 11:18
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2 août 2009 à 10:43
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Bonjour ,
Sur le bail signé, quel est le trimestre retenu comme trimestre de reference ?
Il faudrait savoir exactement ce qui est prevu dans le paragraphe "revision du loyer" du contrat.
Sur le bail signé, quel est le trimestre retenu comme trimestre de reference ?
Il faudrait savoir exactement ce qui est prevu dans le paragraphe "revision du loyer" du contrat.
angelsam
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2 août 2009 à 10:46
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Votre loyer est manifestement sous évalué, vous pouvez faire une révision immédiate mais la procédure est particulièrement encadrée par la loi. Voici des infos:
https://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2007.htm
La révision annuelle de loyer se fait suivant les indices de l'insee mais il y a l ancien (l'ICC) et le nouveau IRL, il faut calculer en jonglant avec les 2.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
De mon point de vue, je conseille fortement une augmentation globale a l'amiable avec les locataires, 5 ans d'arrierés ça chiffre, leur réaction peut être très négative et engendrée des problèmes.
Vous avez la loi pour vous, montrez leur les textes en vigeur et négociez.
https://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2007.htm
La révision annuelle de loyer se fait suivant les indices de l'insee mais il y a l ancien (l'ICC) et le nouveau IRL, il faut calculer en jonglant avec les 2.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
De mon point de vue, je conseille fortement une augmentation globale a l'amiable avec les locataires, 5 ans d'arrierés ça chiffre, leur réaction peut être très négative et engendrée des problèmes.
Vous avez la loi pour vous, montrez leur les textes en vigeur et négociez.
Foyer
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2 août 2009 à 11:02
2 août 2009 à 11:02
Angelsam ,
Il n'y a pas a jongler avec les deux (ICC et IRL).
Le calcul se fait avec l'IRL et peut porter sur les 5 années precedentes. Le calcul ne peut se faire qu'avec le seul IRL.
Vous affirmez que le loyer est sous-evalué. Comment pouvez vous faire une telle affirmation, ne sachant où et dans quel "etat" se trouve la maison ?
Il n'y a pas a jongler avec les deux (ICC et IRL).
Le calcul se fait avec l'IRL et peut porter sur les 5 années precedentes. Le calcul ne peut se faire qu'avec le seul IRL.
Vous affirmez que le loyer est sous-evalué. Comment pouvez vous faire une telle affirmation, ne sachant où et dans quel "etat" se trouve la maison ?
angelsam
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2 août 2009 à 11:18
2 août 2009 à 11:18
C'est juste, je n'ai pas vraiment fais gaffe que sur 5 ans c'est l'irl.
Le loyer n'a pas été révisé depuis 12 ans, et à moins que la maison soit dans un état tel qu elle serait déclarée insalubre (ou vraiment en mauvais état), le loyer indiqué : 411.64 euros pour un F4 ce n'est pas vraiment le prix du marché.
Le loyer n'a pas été révisé depuis 12 ans, et à moins que la maison soit dans un état tel qu elle serait déclarée insalubre (ou vraiment en mauvais état), le loyer indiqué : 411.64 euros pour un F4 ce n'est pas vraiment le prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...