Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

journaliste03 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ca fait 9 mois qu'on a acheté un appartement dont il est payé il reste juste l'acte de vente qui n'est pas encore prêt mais le propriétaire de cet appartement ne veut pas encore librérer les lieux que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Votre acte de proprieté vous "qualifie" de proprietaire à compter de quelle date ?
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses