Alternance congés et rtt
Bonjour,
Je suis arrivé dans mon entreprise le 1er septembre 2008.
Je suis en contrat 38h avec recupération des heures supp par rtt
je fais 9h-18h les 3 premiers jours de la semaine
9h-17H jeudi et vendredi à l'ecole, donc bien 38h en tout
Mon tuteur me dit que je n'ai le droit qu'a 70% de mes congés et rtt, car je suis 30% du temps à l'école...
Y a t'il un texte pour lui prouver qu'il se trompe ?
D'avance, merci
Je suis arrivé dans mon entreprise le 1er septembre 2008.
Je suis en contrat 38h avec recupération des heures supp par rtt
je fais 9h-18h les 3 premiers jours de la semaine
9h-17H jeudi et vendredi à l'ecole, donc bien 38h en tout
Mon tuteur me dit que je n'ai le droit qu'a 70% de mes congés et rtt, car je suis 30% du temps à l'école...
Y a t'il un texte pour lui prouver qu'il se trompe ?
D'avance, merci
2 réponses
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Merci de votre réponse rapide.
Deux questions me viennent à l'esprit :
1) En ce qui concerne les congés payés, j'ai bien le droit à 5 semaines par contre et non pas 70% de 5 semaines comme ils le pensent ?
2) Mon contrat est de 38h, et faisant 9h/12h - 13h/18h lundi mardi mercredi et 7h à l'ecole jeudi et vendredi, je suis bien à 38h non ? (8x3 + 7x2).
Autrement dit j'ai bien le droit à 10 jours de rtt dans l'année ? -
Bonjour,
nous nous sommes posé la même question concernant nos apprentis. D'après les textes, les jours non travaillés, formation, maladie et autres, sont réputés faire 7 heures. A ce titre, ils ne donnent pas lieu à acquisition de jours au titre de la réduction du temps de travail puisque c'est le dépassement de ces 7 heures qui donne lieu à majoration.
Il existe peut être des conventions ou accords qui donnent droit à des journées dans le cadre de la rtt, mais je n'en sais pas plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...