Alternance congés et rtt

Question

Bonjour,

Je suis arrivé dans mon entreprise le 1er septembre 2008.
Je suis en contrat 38h avec recupération des heures supp par rtt

je fais 9h-18h les 3 premiers jours de la semaine
9h-17H jeudi et vendredi  à l'ecole, donc bien 38h en tout

Mon tuteur me dit que je n'ai le droit qu'a 70% de mes congés et rtt, car je suis 30% du temps à l'école...
Y a t'il un texte pour lui prouver qu'il  se trompe ?

D'avance, merci

nikospyros · Answer

Bonjour,

nous nous sommes posé la même question concernant nos apprentis. D'après les textes, les jours non travaillés, formation, maladie et autres, sont réputés faire 7 heures. A ce titre, ils ne donnent pas lieu à acquisition de jours au titre de la réduction du temps de travail puisque c'est le dépassement de ces 7 heures qui donne lieu à majoration.

Il existe peut être des conventions ou accords qui donnent droit à des journées dans le cadre de la rtt, mais je n'en sais pas plus.

zazooo78 · Answer

Merci de votre réponse rapide.
Deux questions me viennent à l'esprit :

1) En ce qui concerne les congés payés, j'ai bien le droit à 5 semaines par contre et non pas 70% de 5 semaines comme ils le pensent ?
2) Mon contrat est de 38h, et faisant 9h/12h - 13h/18h lundi mardi mercredi et 7h à l'ecole jeudi et vendredi, je suis bien à 38h non ? (8x3 + 7x2).
Autrement dit j'ai bien le droit à 10 jours de rtt dans l'année ?

Alternance congés et rtt

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