Alternance congés et rtt
zazooo78
Messages postés
48
Date d'inscription
jeudi 24 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2009
-
Modifié le 24 sept. 2019 à 16:42
PUPPY - 1 juin 2017 à 11:01
PUPPY - 1 juin 2017 à 11:01
Bonjour,
Je suis arrivé dans mon entreprise le 1er septembre 2008.
Je suis en contrat 38h avec recupération des heures supp par rtt
je fais 9h-18h les 3 premiers jours de la semaine
9h-17H jeudi et vendredi à l'ecole, donc bien 38h en tout
Mon tuteur me dit que je n'ai le droit qu'a 70% de mes congés et rtt, car je suis 30% du temps à l'école...
Y a t'il un texte pour lui prouver qu'il se trompe ?
D'avance, merci
Je suis arrivé dans mon entreprise le 1er septembre 2008.
Je suis en contrat 38h avec recupération des heures supp par rtt
je fais 9h-18h les 3 premiers jours de la semaine
9h-17H jeudi et vendredi à l'ecole, donc bien 38h en tout
Mon tuteur me dit que je n'ai le droit qu'a 70% de mes congés et rtt, car je suis 30% du temps à l'école...
Y a t'il un texte pour lui prouver qu'il se trompe ?
D'avance, merci
A voir également:
- Calcul rtt alternance
- Apprenti rtt - Meilleures réponses
- Simulateur rtt - Meilleures réponses
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum congés
2 réponses
nikospyros
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
129
30 juil. 2009 à 11:33
30 juil. 2009 à 11:33
Bonjour,
nous nous sommes posé la même question concernant nos apprentis. D'après les textes, les jours non travaillés, formation, maladie et autres, sont réputés faire 7 heures. A ce titre, ils ne donnent pas lieu à acquisition de jours au titre de la réduction du temps de travail puisque c'est le dépassement de ces 7 heures qui donne lieu à majoration.
Il existe peut être des conventions ou accords qui donnent droit à des journées dans le cadre de la rtt, mais je n'en sais pas plus.
nous nous sommes posé la même question concernant nos apprentis. D'après les textes, les jours non travaillés, formation, maladie et autres, sont réputés faire 7 heures. A ce titre, ils ne donnent pas lieu à acquisition de jours au titre de la réduction du temps de travail puisque c'est le dépassement de ces 7 heures qui donne lieu à majoration.
Il existe peut être des conventions ou accords qui donnent droit à des journées dans le cadre de la rtt, mais je n'en sais pas plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...