Numérotation de parkings en copropriété
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
25 réponses
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bonjour : Prenez tous les documents en votre possession, y compris le décompte des charges, et allez voir votre notaire pour lui expliquer la situation qui parait tout à fait anormale.
Il pourra vous conseiller utilement. La consultation d'un notaire est, en principe, gratuite.
Un syndic qui laisse faire est un très très très mauvais syndic. -
Bonjour
étant moi-même membre du conseil syndical,je précise qu'il est formellement interdit de s'octroyer une place de parking en copropriété ,ni par pose de panneaux ni de barrière.Cependant une demande de numérotation des places peut être à l'ordre du jour en assemblée générale,elle peut être validée par un vote à la majorité simple (propriétaire présents lors de l'assemblée)
La numérotation ne vous en fait pas pour autant propriétaire de l'emplacement et ne vous permet pas non plus la pose de barrière,cela contribue uniquement au bien-être de la copropriété
le seul remède a ce genre de problème c'est le CIVISME,LE RESPECT DE CHACUN ce qui fait défaut dans notre société actuelle
nota____le règlement de la copropriété est payant et revient à 30€
Bon courage et ne vous laisser pas faire -
Non pas forcément Jacques.
Si rien n'est précisé dans le contrat de propriété pour le parking, aucune place n'est attribuée en particulier. On achète seulement la co-propriété de l'ensemble des parties communes, mais on n'a pas une place de parking à soi de manière privative tout comme on n'a pas une marche de l'escalier rien qu'à soi.
Après si c'est modifié par le syndic, je ne comprends pas que ça puisse être fait sans le vote de l'ensemble des propriétaires ou sans les en informer officiellement, et encore moins qu'il faille payer pour avoir l'information sur un bien dont on est co-propriétaire ! -
le n° de parking ,de l'interphone ,boite aux lettres et porte = un copropriétaire
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ContributeurBonjour ,
Il serait certainement plus simple de demander a un voisin le pret de "son" reglement pour en faire soi même photocopie ou simplement pour pouvoir le consulter. -
RE
OUI un syndic peut faire payer voir souvent tarif par page de copie, voyez avec votre Notaire qui a établi le réglement,
Dommage que vous ne l'avez pas demandé qu'il vous soit fourni le jour de la vente, ( les vendeurs l'on peut-être ? essayez de voir avec eux )
Cordialement -
Le règlement de la copro est payant alors que vous êtes aussi propriétaire ??? Ca me paraît bien illégal ça... ? Quelqu'un confirme ?
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le Syndic n'a rien trouvé de mieux à me dire que le réglement de copro est payant et qu'il me le remettrait si je le paye 150 Euros !!!!
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Effectivement depuis 2005, je n'ai pas eu de copie. je n'ai pas de place de parking attribuée.
Cdt -
Bonsoir
Je vous conseil de commencer par demander une copie du règlement de copro, depuis quand êtes vous propriétaire ?
Comment ce fait t'il que vous n'avez pas une copie ?
Il n'y a que le règlement qui le dira plus votre acte de vente Notarié, lisez bien que dit t'il ? avez vous une place de parking attribué avec l'appartement ?
Cordialement -
merci pour ces renseignements
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ContributeurRe ,
Le reglement s'appliquant a tous les coproprietaires, il me parait indispensable de receuillir l'avis de tous les corpoprietaires.
Il faut savoir que la seule decision de modif a la majorité ne sera pas suffisante. Il vous faudra prevoir des frais de notaire pour la publication du nouveau reglement a la Conservation des hypotheques. (ref. Que choisir special n°70 de decembre 2006- les regles de la coproprieté cles en main. p.20) -
oui merci
est ce qu' une modif du réglement de copro concernant la numérotation de parkings doit faire l'objet d'un ordre du jour en assemblée générale ? Comment procèdent-ils pour modifier le règlement de copro ? -
ContributeurTout va dependre des mentions eventuelles portées au reglement de coproprieté.
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Sur le décompte des charges, il n'y a pas de numéros de parkings.
Concernant le syndic, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas en désaccord avec ce qui se passe...
merci pour votre réponse -
bonjour : il faut vérifier sur le décompte des charges. Lorsque les places sont achetées, elles portent un N° de lot, et le propriétaire en paie les charges, infimes, mais tout de même/
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Donc, on voit un N° de lot pour le logement et un N° pour le parking.
S'il n'y a aucun n° de lot pour ces parkings, c'est que n'importe quel résident peut s'y garer.
Il faut demander un éclaircissement au syndic, et si les gens se sont attribué des places, il faut que le syndic y mette bon ordre et fasse supprimer les dispositif bloquant la place, car il y a de l'abus, et ce n'est pas normal. -
il faut que je me procure le règlement de copro car on ne me l'as pas remis pour que je puisse vérifier.
merci pour vos réponses -
Si dans votre copropriété, on veut "privatiser" les places de parking, il ,faut qu'il y ait une modification du règlement de copropriété, de la répartition des millièmes
Reliosez votre règlement de copropriété pour voir le statut de ces parkings -
Oui effectivement ces parkings ont été aménagés avec des barrières relevables et verrouillables.
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Elle doit sans doute vouloir dire avec des barrières relevables et verrouillables comme on en voit sur les parkings.
Mais on est bien d'accord. Ca doit être écrit dans le réglement de copropriété.
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