PARAPHER OU SIGNER
Résolu
Bonjour,
Nous avons mis avec mon mari notre maison en vente, nous avons déjà signé un compromis de vente. Pour l'acte définitif notre Notaire voudrait faire légaliser une procuration à mon mari, celui ci est âgés et ayant eu un AVC il y a quelques années ,il a des difficulté pour écrire (.écrire d'un trait, il y arrive , mais parapher plusieurs pages lui demande un gros effort ).
J'aimerai savoir s'il est obligés de parapher toutes les pages ? ou s'il pourrait au lieu de parapher, signer toute les pages . Merci d'avance pour vos réponses .
Nous avons mis avec mon mari notre maison en vente, nous avons déjà signé un compromis de vente. Pour l'acte définitif notre Notaire voudrait faire légaliser une procuration à mon mari, celui ci est âgés et ayant eu un AVC il y a quelques années ,il a des difficulté pour écrire (.écrire d'un trait, il y arrive , mais parapher plusieurs pages lui demande un gros effort ).
J'aimerai savoir s'il est obligés de parapher toutes les pages ? ou s'il pourrait au lieu de parapher, signer toute les pages . Merci d'avance pour vos réponses .
2 réponses
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Dans la pratique la signature est acceptée comme paraphe.
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Bonjour,
Il est tout-de-même préférable de parapher chacune des pages (recto) et verso si nécessaire) par ses initales (du prénom et de son Nom) et sur la dernière page du document à la fin des écritures, apposer et écrire sa signature complète.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...