RSA et comptes bancaires

Bonjour tout le monde
J'au trouvé cette info sur le site de francetransaction
" Le CODEVI étant un livret réglementé, non fiscalisé, tout comme le livret A, les intérêts des livrets CODEVI ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus."
alors voila, est-ce une info utile pour répondre à cette question?
bon courage

Je viens également d'apprendre cette obligation de déclaration de son épargne, c'est hallucinant !
Je me prive depuis des années pour mettre un peu d'argent de côté en cas de coup dur, pas comme ceux qui claquent tous leurs revenus dans des biens hi-tech inutiles et très chers. Je cotise normalement sur mes revenus quand j'ai la chance de travailler, mais là je n'ai plus droit aux allocation chômage et même pas d'aide au logement car j'ai travaillé il y a deux ans (calculé sur les revenus de 2009 pour 2011) il ne me reste que le RSA. J'ai un petit salaire qui ne couvre même pas le loyer de mon studio, mais c'est vrai que je pourrais dépenser toutes mes économies, vendre mes meubles, mes livres et mes disques et pourquoi pas vivre dans un carton pour ne pas avoir de loyer à payer et là, on m'aiderait à rester dans la misère !

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de RSA, je viens de faire une simulation sur le site de la CAF et dès que j'indique mon épargne, bien qu'elle ne soit pas énorme (5.000 euros) il m'indique que je n'ai pas droit au RSA... Pourtant si on se fie à ce qu'ils disent (les 0.75 % par mois) je devrais avoir droit à quelque chose...

je comprends bien votre réaction mais trouvez vous normal qu' étant veuve sans rien du tout, sans boukot ni formation qu'on ne veuille pas m'en donner,que je n'aurais pas de retraite et qu'ainsi je sois obligée de prendre dans les économies de toute une vie et un capital du au décés de mon mari pour survivre sans espoir de retraite.. au final, quand j'aurais mangé mes économies, le systhème devra bien m'aider, puisqu'il ne veut pas me donner de boulot. je veux bien ne rien demander mais alors, rendez moi mon époux et tout l'amour que j'avais à cette époque là.. il avait 45 ans. qu'en pensez-vous?

excusez moi bien des gens sont dans votre cas les banques donnent l' info aux impôts les petites gens mettent quatre sous de côté et voilà que le rsa se prends 0,75% de la somme sur le livret donc plus droit au rsa selon les montants
trop dur ce gouvernement

bonjour bien des

Bonjour,
la déclaration annuelle ne dispense pas de déclaration trimestrielle. Tous les revenus doivent figurer sur la DTR, la déclaration annuelle n'a pas vocation à permettre de calculer le montant du RSA mais à recouper les informations. Si la CAF détecte une anomalie elle vous interroge.
Le calcul du RSA en fonction du capital. Le RSA est amputé de 0.75% du capital par trimestre. En clair si vous avez 10000 euros sur un compte épargne on considère que vous avez 75 euros de revenu par trimestre soit 25 euros par mois. Donc pour une personne seule le RSA mensuel sera de 375 euros par mois au lieu de 400. Le trimestre durant lequel vous percevez les intérêts, on ne tient pas compte du capital mais de ceux-ci pour déterminer le montant de votre allocation.
Cordialement

je tiens a dire que cette somme n'a jamais été entre me mains, c'est une somme que les impots permettent aux parents de déduire de leur revenu, et donc un actif pour l'enfant majeur
mais ou va t'on ???
ma mère qui est veuve ne pourra plus bénéficier de sa demi part supléméntaire car cela va sauter (nouvelle loi) mais si elle ne déclare plus la somme forfaitaire. c'est une cata pour elle mais pour moi si çà me sucre mon RMI, bref pour 2008 çà sera déjà déduit.

APrès l'épargne des RMIste c'est la somme forfaitaire de 3296euros (somme que la sécu change chaques années ) ou on n'a pas besoin de justificatif les parents déduisent cette somme de leur feuille d'impot quand ils ont un enfant majeur a charge si c'est en moins sur leur déclaration c'est une ressource sur la feuille d'impot de l'enfant majeur et la caf a décidé de sucré sur le RMI sur plusieurs mois car on ne peus pas bénéficier des 2. si depuis 2001 j'ai toujours mis çà sur ma feuille d'impot et que la caf n'a jamais rien dit, ils m'ont dit que dailleurs sur les autres années c'était enregistré sur leur ordi, étonnant quand même alors. Maintenant on aurait plus le droit, ????? il est même étonné qu'on ne m'ai jamais rien dit les autres années, ben non çà devait être possible. je crois surtout que c'est la nouvelle loi sarko, déjà les aides du secours populaires et resto du coeur il faut déclarer

il a commencer a me dire 3296 euros diviser par 12
je suis dégoutée mais ou va t'on déjà on n' a pas le droit d'avoir déconomie sans être pénaliser déjà

Il faut déclarer ses capitaux bancaires car ils sont pris en compte avec un taux de revenus forfaitaire de 3% l'an (art. R.132-1 CASF).

Notez que 3 % est largement plus que le livret A (sic)... sympa sur ce coup là (z'auriz pu mettre le taux du livret A !!!)

Maintenant c'est 3 % par an ... par par mois ni par trimestre !!

quelqu'un qui aurait 5000 € sur ses comptes en banque aurait un revenu mensuel pris en compte pour le RSA de 12,50 euros (5000 x 3 % = 150 ; 150 / 12 =12,50)...

Le but du jeu est d'éviter que certains rentiers bénéficient du RSA et puissent avoir ainsi une protection sociale gratuitement alors qu'ils vivent de leurs rentes ...

celui ci serait-il genre ours mal léché...????

Moi je trouve ca vraiment... je sais même pas comment je trouve ca. Demander ce que les gens ont sur leur épargne pour calculer le montant du RSA.
J'ai touché le RSA pendant 3 mois, une petite somme étant donné que mon conjoint travaille. En octobre je trouve un travail à mi temps, je vais donc déclarer mes revenus et je sais pertinemment que je ne toucherai rien, ce que je trouve normal. Mais demander l'épargne des gens c'est vraiment déplacé. Sachant qui plus est que cette somme va servir d'apport pour l'achat d'un futur logement...
En gros : En France c'est ceux qui en foutent pas une qui sont aidés, et ceux qui veulent travailler et s'en sortir, on les envoient se faire f.....
Je ne parlent pas de ce qui ne peuvent pas travailler ou ceux qui ne trouve pas mais ceux qui veulent rester chômeurs par profession.... mais d'un autre coté je les comprend étant donné qu'il sont plus aisés que certain travailleurs....

non juste déplacer son compte courant, car souvent en bon français moyen que nous sommes nous avons ouvert notre épargne dans la meme banque que notre compte courant.

pour les taxes dont tu parles, il va de soi qu'on ne peut occulter l'épargne que si fiscalement parlant elle est occultable, puisque maintenant fisc et caf bosse ensemble.

je ne sais pas si le fisc a acces à toutes les données... j'en doute.

mais bon, c'est de toute façon chiant et encore chiant, y a pas photo!

car meme une aide de la famille va devoir etre declarée si elle revient souvent, mais bon, à nous de ne pas nous laisser faire aussi...

j'ai vu que meme les remboursements de frais pro par un patron, de frais qu'on a avancé, sont à déclarer...

on m'a dit et je ne sais pas si c'est vrai que maintenant qqun qui a été en liberal ou artisan, ne peut plus pretendre au rmi rsa avant 18 mois... ouhaaaaaaaa c'est vache!!! car je me souviens que les 6 mois avant que ma boite ne soit vendue pour pauer les dettes de fonctionnement, j'ai travaillé gratos, pas un salaire, pas un revenu...

ben voilà...

si tu déplaces ton épargne, ça fait ds mouvements, je ne sais pas si les impots repèrent ça.
en tout cas l'épargne est soumise taxes sociales comme rds et là la banque envoie une déclaration aux impots mm si c pas imposable. les taxes sont déclarées je crois.

hum....

je parlais dans la vie reelle.. si t'as un compte courant à la poste mets ton epargne chez ecureuil..

je parlais pas du chiffre de la declaration..

mdr!!!

tu ne peux pas separer il y a qu un chiffre a mettre

AUTRE CHOSE
dans quelle mesure l'etat a t-il moyen de controler ce dont nous disposons comme patrimoine, en dehors de ce qui est fiscalement taxable?
dans quelle mesure, les tresoreries et centres d'imp$ots etant independant d'une region à l'autre, peuvent-ils contrôler si vous avez des parts de sci ou une residence secondaire, meme si vous payez le foncier.
dans quelle mesure l'etat peut-il controler ce que vous avez sur vos comptes epargne si ceux ci ne sont pas taxable.
je pense qu'il y a là, pression pour amener les gens à declarer plus que l'etat n'est en droit de connaitre, la caf n'etant qu'un relais. ce qui est du domaine privé est du domaine privé.est ce que le privé peut-etre contrôlé? en l'état? non, logiquement non, sauf si nous donnons la possibilité de le faire.
si vous avez de l'epargne, bien séparer les banques epargne et compte courant.
les contrôleurs de la caf, ne sont pas des contrôleurs fiscaux.
ce qui est primordial, c'est que votre declaration fiscale soit juste, dans tous les cas c'est elle qui reviendra vers la caf en dernier ressort.

je crois qu'il ne vont pas te prendre ton épargne mais il enleve 0.75% du capital placé.
je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre de ce montant qui est placé, ou des tes parts de société si tu en as, ou de ta maison si tu ne l'occupes pas en tant que résidence principale. et oui, pour avoir le total du rmi il ne faut surtout rien avoir. alors ce qui peut se produire pour toi, mais je pense seulement à partir de cette déclaration ci, c'est une diminution de ton rmi ou rsa.
mais je le repete, je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre.
si c'est par trimeste ca reste raisonnable en ce sens que ca fait un tx de 0.75 fois 4= 3% si c'est par mois, l'etat devient usurier, car personne en france n'a un tx à 9%.
sauf les finaref, les cetelem and co...
donc, voilà, j'espère que ca repond un peu à ta question.
je suis dans la même merdouille et jamais je n'aurais cru que ca devienne aussi pire.
je croyais que le rsa devait aidé ceux qui reprennent une activité
là pour le moment, moi, ca m'a tout bloqué.
ou alors il faut reprendre une activité cdi, car des petits contrats ne font que remettre en cause tes droits et tu te demandes pourquoi tu t'emmerdes pour si peu...

Bonjour,

Je vois dans la nouvelle déclaration de RSA qu'ils demandent le montant de nos épargnes. J'ai un petit pécule car je suis serieuse. Je ne veux pas mentir mais j'ai peur qu'ils me retirent le RSA et qu'ils me demandent un remboursement d'1 an de RMI/RSA!

Je suis très angoissée.
Pourriez vous me dire ce qu'il en est?
Merci,
Victoria