Impots

cyroul - 8 juil. 2009 à 18:07
 cyroul - 27 juil. 2009 à 19:06
Bonjour,

J'ai recu un ATD en date du 08/06/2009 sur les impots de 2001 dont la mise en recouvrement est en date du 31/12/2004. Apres contact aupres de le tresorerie, il apparait que je n'ai jamais reçu les commandements de payer du fait d'un demenagements.
1ere Question: Est-il possible d'obtenir une prescription ?

La situation se complique...
Le 21/06/2004 j'ai été en redressement judiciaire
le 06/09/2004 la liquidation judiciaire est prononcé
le 06/03/2006 la cloture pour insuffisance d'actif
Tout ceci a entrainé la prescription, nous sommes d'accord

La situation se complique encore plus...
L'ATD recu precedement viens d'une ville voisine, a mon nom mais une adresse differente, apres verification, il s'avere d'un homonyme, une personne avec le même nom.
Cependant, la dette s'avère correcte ansi que la declaration de 2001, mais la declaration de 2001 est egalement à l'adresse de l'autres personne.

Accrochez vous, c'est plus complique que ca ...
Du fait de cette situation, la tresorerie de cette ville en question a acceptée de nous faire une main levée,
MAIS, ma femme a egalement reçu un ATD.
Du fait de ma liquidation, je ne dois plus rien, mais ils demandent le recouvrement total à ma femme et ils utilisent la solidarité des couples afin d'y parvenir.

Tout simplement:
Sans revenir sur la solidarite fiscale pour le moment, est il possible d avoir la prescription ?

Aussi non, est-il possible de cette solidarite fiscale alors que tout a été démarrer a cause d'un homonyme, et que avant cela tout était régulariser par la liquidation ?


Toute information est bienvenue
Cyril

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
27 juil. 2009 à 18:38
invoque la prescription de 3 ans

je ne sais si le cmd interont la prescription s'il a plus de 3 ans je le penses

demande leur


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bonjour,

Apres plusieurs recherche, il me semble que la prescription est de 4 ans et oui les cmd inteferent la prescription mais nous ne les avons jamais recu du fait du demenagement et deplus qu'ils les ont envoyé a un homonyme alors la prescription devrait avior lieu.
Nous sommes en attente d'une réponse du conciliateur (nous avons fait oppositions)
Merci pour votre reponse
Je mettrai a jour le forum une fois la situation eclairé.
En attendant toute information est bienvenu.
Cordialement
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