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1 réponse
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 juil. 2009 à 18:38
27 juil. 2009 à 18:38
invoque la prescription de 3 ans
je ne sais si le cmd interont la prescription s'il a plus de 3 ans je le penses
demande leur
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
je ne sais si le cmd interont la prescription s'il a plus de 3 ans je le penses
demande leur
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
27 juil. 2009 à 19:06
Apres plusieurs recherche, il me semble que la prescription est de 4 ans et oui les cmd inteferent la prescription mais nous ne les avons jamais recu du fait du demenagement et deplus qu'ils les ont envoyé a un homonyme alors la prescription devrait avior lieu.
Nous sommes en attente d'une réponse du conciliateur (nous avons fait oppositions)
Merci pour votre reponse
Je mettrai a jour le forum une fois la situation eclairé.
En attendant toute information est bienvenu.
Cordialement