Cour commune ... Signaler bourri - Dernière réponse le 17 juin 2009 1 réponse Bonjour, mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus Pouvez vous me dire comment procéder merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 Le mieux est de lui demander... Discussions similaires Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin crystou Cours commune en indivis Eri droits et devoirs cour commune Blancsec1701 Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Sujet Précédent Sujet Suivant