Cour commune
bourri
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus
Pouvez vous me dire comment procéder
merci
mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus
Pouvez vous me dire comment procéder
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