Cour commune
bourri
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus
Pouvez vous me dire comment procéder
merci
mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus
Pouvez vous me dire comment procéder
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...