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Cour commune

bourri - 17 juin 2009 à 21:52
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 17 juin 2009 à 21:56
Bonjour,

mon voisin a un droit de passage dans la cour ,cependant je voudrais savoir si je peux lui racheter ce droit afin de fermer et qu'il ne passe plus

Pouvez vous me dire comment procéder

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
17 juin 2009 à 21:56
Le mieux est de lui demander...
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