Legislation sur la hauteur des haies
Bonjour,
quelle legislation s,impose lorsque qu,un voisin laisse pousser ses haies de cyprès à 8 mètre de hauteur ,ma maison etant à 8 mètres de ces arbres plantés à 2m de ma cloture, je vie dans le noir!!!!!!
quelle legislation s,impose lorsque qu,un voisin laisse pousser ses haies de cyprès à 8 mètre de hauteur ,ma maison etant à 8 mètres de ces arbres plantés à 2m de ma cloture, je vie dans le noir!!!!!!
3 réponses
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Demandez à votre commune s'il y a un règlementation locale sur les plantations, mais à défaut c'est la législation qui s'applique (sauf en région parisienne) les arbres dépassant deux mètres doivent être plantés à deux mètres de la limite séparative, donc votre voisin semble dans son droit.
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http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Dans des cas particulier une demande de hauteur limité peu être faite par le biais du maire pour perte d'energie et autre nuissance vue ex.
voir à l'adresse suivante pour plus info -
Heu c'est pas dit parce que des riverains obtiennent souvent des décisions obligeant leur voisin à élaguer leur arbre quand ils viennent faire de l'ombre à la maison. Je suis pas du tout expert en la matière mais j'ai déjà vu le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...