Legislation sur la hauteur des haies
desiré
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14 juin 2009 à 19:58
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 sept. 2009 à 10:03
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A voir également:
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3 réponses
Marie S
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14 juin 2009 à 20:28
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Demandez à votre commune s'il y a un règlementation locale sur les plantations, mais à défaut c'est la législation qui s'applique (sauf en région parisienne) les arbres dépassant deux mètres doivent être plantés à deux mètres de la limite séparative, donc votre voisin semble dans son droit.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Dans des cas particulier une demande de hauteur limité peu être faite par le biais du maire pour perte d'energie et autre nuissance vue ex.
voir à l'adresse suivante pour plus info
Dans des cas particulier une demande de hauteur limité peu être faite par le biais du maire pour perte d'energie et autre nuissance vue ex.
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Igor1
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6 sept. 2009 à 10:03
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Bonjour,
oui mais vous trouverez rarement un maire qui prendra cette responsabilité.
oui mais vous trouverez rarement un maire qui prendra cette responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...