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REGULARISATION

SAND -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un chalet qui est declare en tant que dependence et non en tant habitation, quels sont les demarche administrative a faire pour declare ce chalet habitable ;
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
C'est pour le louer ?

Sinon si c'est pour l'habiter vous-mêmes vous n'avez pas intérêt à avertir le fisc... enfin, moi, ce que j'en dis...
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