REGULARISATION

SAND -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un chalet qui est declare en tant que dependence et non en tant habitation, quels sont les demarche administrative a faire pour declare ce chalet habitable ;
MERCI

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    C'est pour le louer ?

    Sinon si c'est pour l'habiter vous-mêmes vous n'avez pas intérêt à avertir le fisc... enfin, moi, ce que j'en dis...
    0

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