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REGULARISATION

SAND - 14 juin 2009 à 19:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 juin 2009 à 20:38
Bonjour,
j'ai un chalet qui est declare en tant que dependence et non en tant habitation, quels sont les demarche administrative a faire pour declare ce chalet habitable ;
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
14 juin 2009 à 20:38
C'est pour le louer ?

Sinon si c'est pour l'habiter vous-mêmes vous n'avez pas intérêt à avertir le fisc... enfin, moi, ce que j'en dis...
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