un huissier peut il refuser tout arrangement Résolu

Question

Bonjour,
Mon conjoint s'est retrouvé au chomage non indemnisé et nous n'avons pu payer 4 mensualités de notre crédits. Aujourd'hui l'organisme a transmis le dossier à un huissier qui refuse tout arrangement et me donne 15 jrs pour regler la dette sans quoi il usera de tout moyens pour récuperer la somme dûe; Est-ce légal?

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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kikiniou · Answer

Bonjour

Merci pour votre ré"ponse.
Il s'agit de SOFINCO pour un montant de 3910 euros.
Mon conjoint vient de retrouver un emploi, mais je ne veux pas le signaler car il nous faut maintenant réequilibrer nos comptes bancaires et payer les factures en retard dûes au chomage (4 mois ) de mon conjoint.

minova · Answer

Bonjour,

J'ai une dette de 5300€ à mon actif auprès d'un organisme (locapass) J'avais promis de faire des paiements de 50€/mois mais j'ai complètement oublié depuis 5 mois. Maintenant c'est l'huissier qui me relance (chose que je comprends parfaitement).Je me suis donc expliquée par téléphone et email avec l'huissier, lui ai demandé de m'envoyer un RIB pour éviter tout retard de paiement; chose qu'il a fait. 
Je suis au chômage, je perçois 1000€/ mois avec des factures quotidiennes, et je ne peux lui donner que 50€/mois. 
Celui-ci refuse maintenant le montant me disant que la dette est trop lourde et que c'est l'organisme qui n'accepte pas cet arrangement. Il me menace de prélever sur mes assedics la somme de 200€ ou sur mon compte bancaire la somme de 400€. M'a demandé  de me faire prêter la totalité de ma dette par une tiers personne. Or, je constate qu'il a encaissé mon premier chèque de 30€ ainsi que les virements de 50€ /mois.

Malgré ma bonne foi présente,et consciente de l'importance de ma dette,  j'aimerais savoir si cet  huissier est dans ses droits???
Vous remerciant par avance, passez une bonne journée
cordialement 
minova

MICHEL1973 · Answer

pas de réponse à la question de minova ?
Please

lil00 · Answer

bonjour
je doit payer a un huissier une dette d environ 1500 euro , je me suis arrangée avec lui aimablement malgré que cette personne me prend de haut et se moque parfois de moi , je verse 120 euro par mois , il refuse de me prelever , je dois me deplacer chaque mois (j habite en campagne) , alors pour lui faire voir que moi aussi je pouvais etre chiante , je me suis deplacée aujourdhui faire mon 1er versement , 120 euro en piece de 2 euro , il a refusé de prendre mon paiement ! il m a dit :"vous voulez jouer a quoi la ? vous voulez pas me payer en 10 centimes tant que vous y etes ?" je lui ai dit : "le mois prochain si vous voulez mais la j ai que des pieces de 2 euros , c'est de l'argent ! au pire jpeut lui regler la totalité de suite en billet de monopoly lol!!! bref a t il le droit ? je trouve que ces individus ont droit de beaucoup de chose et nous on doit payer et en plus dire merci

fab59128 · Answer

je suis le seul a travailler,je gagne 1600e j'ai mon loyer a payer de399e ,plusieurs mandat a payer350e+frais,cofinoga127e,119e assurance voiture par mois ,assurance maison 56e par mois,edf 36e par mois,gaz65e par mois,un huissier a t il droit de bloquer mon compte 1146e sans prévenir

Gérard · Answer

Un huissier ne peut "bloquer " un compte sans vous prévenir.
Mais qu'entendez-vous par "blocage" ?
S'il s'agit d'une saisie attribution l'huissier demande d'abord à la banque de  bloquer la provision des comptes puis, après seulement (évidemment !), informe le débiteur.
Mais suite à cet acte  le débiteur doit être informé ((la "dénonciation") sous huit jours « à peine de caducité".
A la base de la saisie il y a obligatoirement un jugement pris à votre encontre qui vous a antérieurement été signifié par huissier.

didi · Answer

moi c est le contraire on me demande 150 € pour avoir racrocher un rétroviseur avec un caddie une personne ayant relever l immatriculation c est tromper dans les plaques 

en + a cette date j'étais en formation professionnel j ai fournit la totaliter des pieces a l assurance il me menace de me poursuive a la cour européenne

luckas91250 · Answer

bonjour perso je n ai pas eu la visite de l huissier et mon compte es bloquer

Jacques92 · Answer

Bonjour,

Il y a en fait 2 cas de figures: soit votre dette a été confirmée par un tribunal qui autorise l'huissier à procéder, soit pas.

Si l'huissier n'est pas dûment mandaté par le tribunal, il a les mêmes pouvoirs qu'un service de recouvrement.

J'ai été récemment dans la même situation et je me suis basé sur ce guide:

http://www.prosesame.com/sos-saisie-huissier-defendez-vous-contre-les-huissiers-justice-societes-recouvrement-p-42.html

Pas cher et bourré de conseils de pro, j'ai pu éviter la plupart des galères grâce à ça.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il y a en fait 2 cas de figures: soit votre dette a été confirmée par un tribunal qui autorise l'huissier à procéder, soit pas. 

Difficile de faire autrement...lol.

Si l'huissier n'est pas dûment mandaté par le tribunal, il a les mêmes pouvoirs qu'un service de recouvrement. 

Quels sont les pouvoirs d'une Sté de recouvrement ??

Mandaté par un tribunal !!! tiens donc, pourquoi et comment ??

Le tribunal rend le jugement, ensuite le créancier mandate un huissier, c'est déjà plus concret.
 

Si vous souhaitez répondre aux questions, soyez précis.

Gérard · Answer

T'es vache Nemrod ...tu je vas pas l'empêcher de vendre ses bouquins !... 
Surtout avec l'offre spéciale du mois...

"Offre spéciale: seulement 30 € au lieu de 42 €

jusqu'au mercredi 17 avril 2013  !"

A "saisir" !.....

nemrod18 · Answer

Et ben, avec les réponses qu'il apporte, je ne vais surtout pas lui faire de la pub, ce doit être une belle... ben non je ne l'écrirai pas, na.

Gérard · Answer

Mais subtil comme tu me connais... j'ai "saisi"...

Gérard · Answer

"Pour répondre à la question du pouvoir d'une société de recouvrement ( je suis pas un spécialiste de la question, mais c'est bien expliqué): elle en a aucun de particulier à part l'intimidation. ".. 

ah, bon ! 

Je pensais qu'elle pouvait introduire une action en justice (injonction de payer) sous mandat du créancier, êtes vous sûr de contraire ? 

Et un huissier alors ?

Me trompe-je ?

Jacques92 · Answer

C'est bien le tribunal qui autorise l'emploi de la force: la société de recouvrement n'a aucun pouvoir spécial lié à son statut.

Tout débiteur peut passer par la justice pour réclamer son dû.

Après, l'huissier a certains pouvoirs lié à son statut mais avant le passage au tribunal il est assez démuni.

Jacques

nemrod18 · Answer

Heureux les simples d'esprit, le royaume des cieux leur appartient..

Amen...

Gérard · Answer

L'a l'air pas mal le bouquin, allez Nemrod, tu l'achètes, tu le lis et tu nous racontes...

Gérard · Answer

Radin !...


"L'a l'air pas mal le bouquin"...ce n'était que de l'humour bien sûr..car vu les échantillons...

Gérard · Answer

J'avais déjà remarqué que ça ne s'arrangeait pas...mais j'osais rien dire !

Un huissier peut il refuser tout arrangement

21 réponses

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