Problème volets roulants échoppe pierre
Bonjour,
Nous avons fait posé recemment des volets roulants, et un inspecteur voirie est passé, il nous a demandé ensuite de faire une déclaration de travaux, vu que nos travaux étaient entamés, il a fallu faire des photos avant et après.
Nous avons ensuite recu un courrier de la mairie, qui disait que nos volets roulants n'étaient pas dans la régularité, qu'ils entachaient la maison en pierre.
Le proçès verbal est donc parti chez le procureur, nous avons su après, que quelqu'un avait écrit à la mairie afin de nous dénoncer.
Pensez vous que nous serons condamnés?; nous ne savions meme pas qu'il fallait faire ces demarches....
Nous avons fait posé recemment des volets roulants, et un inspecteur voirie est passé, il nous a demandé ensuite de faire une déclaration de travaux, vu que nos travaux étaient entamés, il a fallu faire des photos avant et après.
Nous avons ensuite recu un courrier de la mairie, qui disait que nos volets roulants n'étaient pas dans la régularité, qu'ils entachaient la maison en pierre.
Le proçès verbal est donc parti chez le procureur, nous avons su après, que quelqu'un avait écrit à la mairie afin de nous dénoncer.
Pensez vous que nous serons condamnés?; nous ne savions meme pas qu'il fallait faire ces demarches....
8 réponses
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Modérateur:o) ce que je voulais dire c'est que cela n'ira pas jusqu'à l'incarcération !
Mais vous saviez que les échoppes sont assez surveillées, patrimoine immobilier bordelais, non ? -
C'est dejà très conséquent, nous avons quatre volets en façade et une porte d'entrée!
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ModérateurA priori cela n'ira pas bien loin. Vous risquez surtout qu'on vous fasse démonter ces volets.
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Il y a deux endroits, dont un cours pasteur, ou nous avons deposé le dossier, c'est eux qui le suivent, et il n'y a rien à faire....
Je ne connais pas du tout les rouages de la justice, je voulais savoir si d'autres personnes avaient eu cette mésaventure.
Peut on être aidé? -
ModérateurSi je ne dis pas d' ânerie c'est là que se trouve l'urbanisme pour la CUB non ?
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Bonjour,
Je ne sais pas si nous devons aller à la cité administrative, car le procès verbal a été envoyé au procureur, qui nous convoquera.
Pourquoi la cité administrative? -
ModérateurIntra muros et compte tenu des multiples travaux d'urbanisme engagés et pour une échoppe il est clair que vous n'échapperez pas à l'autorisation de travaux qui sera examinée à la loupe. Allez plaider à la cité administrative mais ils n'y sont pas extrêmement accueillants je trouve.
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Modérateurvi.....lorsqu'on touche les façades il faut déposer une autorisation de travaux. Vous êtes dans la CUB non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...