Renseignements sur jardin ... Signaler sylve - Dernière réponse le 12 mai 2009 1 réponse Bonjour, je désire savoir si lors d'une location d'une maison avec jardin , j'ai le droit de transformer une partie en potager inexistant à l'heure actuelle , ce n'est que de la pelouse. quels sont mes droits? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Attention : si le jardin donne sur la rue, se renseigner auprès des services d'urbanisme, dans certains lotissements ce n'est pas admis non plus. Autrement, si rien dans le bail ne vous oblige à faire un jardin paysager vous avez le droit de cultiver. Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T fenêtre avec vue sur mon jardin ced Fenêtre du voisin donne chez moi Oggy62 abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m ignatia Vue plongeante sur mon jardin gabyess Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Attention : si le jardin donne sur la rue, se renseigner auprès des services d'urbanisme, dans certains lotissements ce n'est pas admis non plus. Autrement, si rien dans le bail ne vous oblige à faire un jardin paysager vous avez le droit de cultiver.