Fosse septique, servitudes et voisinage
Bonjour,
je suis propiétaire d'une maison ancienne en campagne située sur un grand terrain qui n'a été borné que récemment par le nouveau propiétaire de la parcelle voisine. Il résulte de ce bornage qu'un des regards de ma fosse septique ainsi que l'épandage de celle-ci sont dans la parcelle du voisin. J'ai donc un droit de servitude pour ce qui est de l'entretien du regard mais rien n'est mentionné pour l'épendage. Je pécise que la parcelle voisine est un champ qui pour le moment ne comporte aucun habitation.
A l'achat de ma maison, il y a 3 ans, le propriétaire m'a dit que la fosse septique ne nécessitait aucun entretien particulier et m'a assuré que les différents regards de visite d'épendage se trouvaient sur ma parcelle. Mal informée, je lui ai fait confiance et n'ai pas demandé de bornage. Aujourd'hui, je me retrouve avec un installation obsolète et qui pollue le terrain du voisin. Celui-ci n'entretient pas son champ et les broussailles ont fini par boucher la sortie du tuyau d'épendage, ce qui a bouché le système.
J'ai demandé à un expert de venir constater la nuisance liée au mauvais entretien du champ mais finalement, on me dit que c'est moi qui pourrait causer des nuisances chez le voisin.
Quel recours pourrais-je avoir sachant que le notaire chez qui l'achat de ma maison a été signé ne m'a pas informée que j'aurais dû faire vérifier l'installation de la fosse septique par la SPANC, puisque cela va être obligatoire d'ici 2012. Ce notaire a également validé le contrat de vente qui mentionne que c'est une fosse septique ne nécessitant aucun entretien particulier (je sais maintenant que cela n'existe pas). De plus, dans le contrat de vente, figure un schéma représentant un regard de visite de cette fosse, mais ce regard n'existe pas dans la réalité. Il est donc impossible de la vider. Les regards de visite d'épendage figurent sur ce schéma mais il n'est mentionné nulle part que la fin de boucle d'épendage n'est pas sur ma parcelle. Ce que le bornage récent à mis en évidence.
Merci de vos conseils qui me permettront d'éclaircir cette situation.
je suis propiétaire d'une maison ancienne en campagne située sur un grand terrain qui n'a été borné que récemment par le nouveau propiétaire de la parcelle voisine. Il résulte de ce bornage qu'un des regards de ma fosse septique ainsi que l'épandage de celle-ci sont dans la parcelle du voisin. J'ai donc un droit de servitude pour ce qui est de l'entretien du regard mais rien n'est mentionné pour l'épendage. Je pécise que la parcelle voisine est un champ qui pour le moment ne comporte aucun habitation.
A l'achat de ma maison, il y a 3 ans, le propriétaire m'a dit que la fosse septique ne nécessitait aucun entretien particulier et m'a assuré que les différents regards de visite d'épendage se trouvaient sur ma parcelle. Mal informée, je lui ai fait confiance et n'ai pas demandé de bornage. Aujourd'hui, je me retrouve avec un installation obsolète et qui pollue le terrain du voisin. Celui-ci n'entretient pas son champ et les broussailles ont fini par boucher la sortie du tuyau d'épendage, ce qui a bouché le système.
J'ai demandé à un expert de venir constater la nuisance liée au mauvais entretien du champ mais finalement, on me dit que c'est moi qui pourrait causer des nuisances chez le voisin.
Quel recours pourrais-je avoir sachant que le notaire chez qui l'achat de ma maison a été signé ne m'a pas informée que j'aurais dû faire vérifier l'installation de la fosse septique par la SPANC, puisque cela va être obligatoire d'ici 2012. Ce notaire a également validé le contrat de vente qui mentionne que c'est une fosse septique ne nécessitant aucun entretien particulier (je sais maintenant que cela n'existe pas). De plus, dans le contrat de vente, figure un schéma représentant un regard de visite de cette fosse, mais ce regard n'existe pas dans la réalité. Il est donc impossible de la vider. Les regards de visite d'épendage figurent sur ce schéma mais il n'est mentionné nulle part que la fin de boucle d'épendage n'est pas sur ma parcelle. Ce que le bornage récent à mis en évidence.
Merci de vos conseils qui me permettront d'éclaircir cette situation.
2 réponses
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Pour aurad,
Il refuse pour nous ennuyer...uniquement
Nous avions convenu de refaire les fosses qui n'étaient pas aux normes.
nous avons investi 19000 Euro en commun pour faire 2 fosses indépendantes, et l'épandage est sur son terrain également.
Rien sur l'acte de copropriété.. c'est un oncle, donc affaire familiale, et l'on imaginait pas que cela serait un problème...
Peut-on légalement lui imposer de pouvoir vidanger notre fosse au moins 1 fois par an? et le faire rajouter sur l'acte sans son accord... est-ce dans le cadre d'une loi?
Doit-on fire un recours en justice, ou du moins, peut-on le menacer d'aller en justice pour cette... pure bétise..il n'accepte pas que l'on vende. Situation difficile..
Merci de votre aide-
le mieux serait de faire enregistrer cette servitude d'acces aupres des hypotheques.
Pour cela, demandez au notaire la procedure à suivre.
vous avez un devoir d'entretien de la fosse mais si rien n'est enregistré en terme de servitude ca ne sera pas simple.
vous pouvez également demander conseil aupres d'un avocat pour voir comment cela peut se résoudre et éventuellement saisir le tribunal.
tan que cette servitude ne sera pas actée, rien ne sera simple pour vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...