Arrêt maladie ... Signaler patrick - Dernière réponse le 26 mars 2009 2 réponses Que faire face a un médecin ayant délivré des arrêts maladies complaisants qui ont servi a appuyer un dépot de plainte"abusive"qui a provoqué une décision de justice non sans conséquences? Merci. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Jessy23 Vous ne pouvez donc plus rien faire. Réponse 2 / 2 ... Signaler Jessy23 Bonjour, Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier. Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret. Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas. ... Signaler patrick la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu Discussions similaires indemnisations intérimaire en arrêt maladie GIGI341 Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale Bobyw159 demande de duplicata d'arret de travail dom59 À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie Loulou14 Arrêt de travail perdu par la poste : que faire ? Domi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Jessy23 Bonjour, Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier. Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret. Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas. ... Signaler patrick la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu