2 réponses
Bonjour,
Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.
Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.
Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.
Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.
Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
patrick
la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...