Arrêt maladie

patrick -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que faire face a un médecin ayant délivré des arrêts maladies complaisants qui ont servi a appuyer un dépot de plainte"abusive"qui a provoqué une décision de justice non sans conséquences?

Merci.

2 réponses

  1.
    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.

    Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.

    Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
    0
    1. patrick
       
      la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu
      0
  2. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Vous ne pouvez donc plus rien faire.
    0

Discussions similaires

À t on la Prime Ségur en arrêt maladie CN66
Frau -
Frau -

4 réponses
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
demande de duplicata d'arret de travail
dom59 -
nenuphar -

3 réponses
Arrêt de travail perdu par la poste : que faire ?
Domi -
Domi -

2 réponses
congé maladie et congé parental
Lil -
Hakima -

19 réponses