Arrêt maladie
patrick
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Que faire face a un médecin ayant délivré des arrêts maladies complaisants qui ont servi a appuyer un dépot de plainte"abusive"qui a provoqué une décision de justice non sans conséquences?
Merci.
Merci.
2 réponses
Bonjour,
Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.
Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.
Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.
Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.
Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
patrick
la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...