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Arrêt maladie

patrick - 26 mars 2009 à 16:10
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 mars 2009 à 18:27
Que faire face a un médecin ayant délivré des arrêts maladies complaisants qui ont servi a appuyer un dépot de plainte"abusive"qui a provoqué une décision de justice non sans conséquences?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 mars 2009 à 16:13
Bonjour,

Il faut prouvé que les arrets maladie n'etais pas justifier.

Par exemple en envoyant un controleur au domicile de la personne en arret.

Il aurait jugé si oui ou non la personne avait un arret de travail justifier ou pas.
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patrick
26 mars 2009 à 16:23
la personne n'est plus en arrêt et la décision de justice a été rendu
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Réponse 2 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 mars 2009 à 18:27
Vous ne pouvez donc plus rien faire.
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