Question restitution apartement ... Signaler fredobaraka - Dernière réponse le 19 mars 2009 1 réponse Bonjour, après 5 ans de location d'un appartement, et à sa restitution à une agence immobilière, doit-on être tenus de repeindre l'appartement, l'agence ayant prévus des travaux? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Si c'est la peinture d'origine sans autre dégradation que celle due à la vétusté alors non. Discussions similaires Non-restitution d'affaires personelles Laura69 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Un ancien ami refuse de rendre nos affaires celine1977 dépôt de garantie en ehpad Aietitou30 séquestration d'effets personnels elsa931 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Si c'est la peinture d'origine sans autre dégradation que celle due à la vétusté alors non.