Conbien de mois de préavis il y a?
Bonjour,
je voudrai savoir si c'est bien 2 mois de préavi et plu 3 mois kar je compte partir en bretagne et pour le momen je sui dan la region lorraine donk il et important pour moi d'etre sur ke c'est bien 2 mois de préavi?.
merci de bien vouloir me repondre
je voudrai savoir si c'est bien 2 mois de préavi et plu 3 mois kar je compte partir en bretagne et pour le momen je sui dan la region lorraine donk il et important pour moi d'etre sur ke c'est bien 2 mois de préavi?.
merci de bien vouloir me repondre
4 réponses
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Faut dire où vous l'avez entendu ... Si vrai ça va en arranger plus d'un !!!
Non, aux dernières nouvelles, c'est 3 mois. Ca peut tomber à 1 mois, mais y'a des conditions :p-
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Non, mais relisez ce qui est écrit au-dessus ...
Exemple concret, pour les meublés la loi est passée à un mois pour les préavis à partir de 2005, ceux qui avaient signé leur bail en 2003 n'ont pas pu bénéficier de la rétroactivité sur le principe que l'article 2 du code civil dit que les lois ne sont pas rétroactives. -
@Marie Sen relisan mon kontrat de location cest ecrit ke le preavi et de 3 mois mai pe t etre de 1 mois en ca s de mutation ou de perte d'emploi ect.. dk mon conjoin si il demisiionne sa sera 1 mois cest sa???
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@laura5422Non, une démission n'est pas considérée comme perte d'emploi et ça ne donne pas lieu à préavis réduit, désolée.
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@Marie Sdakkor ba je vou remerci et je pense poser mon preavi plu vite ke prevu
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ModérateurRien a changé en ce qui concerne le préavis. C'est le dépôt de garantie qui est passé de 2 à 1 mois maximum dans le cadre de cette loi.
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ModérateurVous parlez du préavis de congé dans le cadre de la loi de 89 ? Si oui alors il est basiquement de 3 mois.
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@laura5422Et qui vous a dit cela ?
Et même si c'était vrai, ce dont je doute, une loi n'étant pas rétroactive, celle qui s'applique c'est celle à laquelle vous avez signé votre contrat de bail. ... alors relisez votre bail.
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C'est simple, si vous avez un bail écrit c'est précisé : 3 mois pour un logement vide, un mois pour un meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...