Occupation illegale ... Signaler lyly - Dernière réponse le 30 janv. 2009 1 réponse Bonjour, un squatteur a forcé le cadenas de mon terrain pour le defricher et peut etre s'installer que faire pour l'expulser? quels sont les recours ? car ce n'est pas la 1e fois que cela se produise merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Violation de domicile ? voyez avec la police ! Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise prescription pour une construction illégale vulcain Création d'un site de revente de parfums Asmysa Régulariser une construction de 30 ans adrech Sujet Précédent Sujet Suivant