Retrait frauduleux avec utilisation du code

Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai eu plusieurs retrait frauduleu a des DAB, donc avec utilisation de code. Or je n'ai jamais ni perdi ni prété ma carte bleue. Est- ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ou est ce que je dois suspecté les gens de mon entourage?

évidemment le banque postale refuse tout remboursement (j'ai suivi toute la procédure a effectuer si fraude)

merci de vos réponses.

28 réponses

  1. Bonjour,

    J'ai perdu ma carte bancaire ou étais volé je ne sais pas comment, et j'ai trouvé des retraits frauduleux, comment est ce possible de retirer sans CODE ? Merci
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    1. bonsoir ..moi je me suis tout simplement fait dupliquer ma carte bleue j habite la région lyonnaise et début décembre j ai effectuer un retrait à ma banque et le jour même 5 retraits ont été effectué au Pérou!!! à Lima ..
      le service "fraude" du crédit agricole m'a contacté pour me le signaler j ai immédiatement fait opposition, déposé plainte au commissariat de ma ville..
      nous avons constitué un dossier et ma banque m'a remboursé dans la semaine suivante. il faut savoir qu il existe des gens malsains qui dupliquent les cartes bancaires que ce soit dans les distributeurs, les grandes surfaces etc avec des systèmes époustoufflants.. et pour info je n utilise pas ma carte sur internet..
      un conseil lorsque vous faites un retrait ou un achat il faut masquer la main qui effectue le code car il y a des petites caméras insignifiantes même ou on ne l imagine pas.. joyeux noel à tous
      Evelyne
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      1. Bonjour,

        Je travaille et j'ai fait mes etudes dans la banque. En fait c'est une question de preuve. Meme si quelqu'un a utilisé votre carte avec le code confidentiel c'est a la banque de prouver que vous avez fait une faute en laissant quelqu'un voir ou connaitre votre code, ce qui est pour elle, impossible. Du coup si vous insisté en stipulant l'article cité plus haut votre banque changera certainement sa position!!
        Avec tous les systemes de fraude qui existent les banques ne peuvent pas vous accuser.
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        1. Bien sûr !
          L'ordonnace n° 2009-866 du 15.07.2009 est claire à ce sujet et confirme la jurisprudence de la Cour de cassation qui existait depuis plus de deux années lors de sa mise en application.( Arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007).
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      2. Je ne demande qu a voire les resultats concrets cher monsieur! Mon experience c est qu entre les articulations politico-juridiques et la realitee quotidienne de la vie du consommateur, nous sommes tres souvent temoin de decallage, Que croyez vous? Que vous etes le seul a avoir travailler sur ce type de projets?

        Je souhaite simplement que vous ayez raison et que le consommateur ne soit pas victime, l avenir nous le dira
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        1. Mais c est une plaisanterie?????

          Nous vivons dans un monde ou il est contraint et force d utiliser une carte pour assurer une vie normale: payer de l essence la nuit, payer une chamber au formule1, louer une voiture.....

          Il existe aujour d hui des nouvelles technologies de carte qui permettent de garantir la securite des cartes pour les 10 prochaines annees, mais les industriels ne souhaitent pas faire les investissements.

          Le recouvrement des polices d assurance sur les cartes permet de payer pour les escroqueries qui sont realisees. Tant que cet equilibre est maintenu, le system continu avec ces lacunes et ses failles.

          Mais lorsque les assurances decident de maintenir cet equilibre au detriment des victimes consommateurs par le refus de rembourser en cas d escroquerie, Nous commencons a avoir un probleme tres serieux!!!

          Si vous etes victime d une telle escroquerie, accedez a l information concernant les 50 moyens ( et certains sont d une facilitee deconcertante) de frauder votre CB et le code, presenter le a votre banque, et demandez leur de cesser de vous victimizer pour payer les consequences de leurs mauvais choix strategiques!!!

          La realiste est qui l est temp que le system se remette en cause, realize les investissements necessaries et continue a garantir le consommateur avant ses propres interrets!!!

          Cessez de prendre les pauvres pour des imbeciles, les actuels cartes bancaires sont des passoires, n apportent aucune securite, et l utilisateur n est en rien responsible des failles du systeme.
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          1. Oui, c'est bien pour cela qu'il existe cette réglementation récente, à laquelle je vous invite à vous reporter puisqu'a priori vous avez le temps !
            Et actuellement, si vous étirez un peu informé, vous sauriez que les opérations frauduleuses sont remboursées.
            Je le sais, je prépare les dossiers pour l'UFC.
            Mais il n'y a pas besoin d'association de défense pour cela.
            Maintenant vous pouvez continuer à délirer sans aucune base juridique !
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        2. Bien sûr, tout le monde connaît (ou peut connaitre sur internet) le rapport annuel de l'Observatoire de la BDF qui traite en particulier de ce problème.
          Personne ne nie qu'il existe des opérations frauduleuses nées de l'utilisation de paiements à distance, d'où cette réglementation de 2009 qui correspond à l'adoption de directives européennes.
          Mais chacun est libre d'utiliser ou non une carte.
          Si vous préférez les espèces ou les chèques...
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          1. J ai trouve un site internet en francais qui explique environ 50 methode pour utiliser votre carte bleue avec votre code !!!!
            certaines sont tres reconnues et memes les banques admettent ces failles!! ( rapport oficiel)
            Je suis alle sur de nombreux sites, et le nombre de victime est tres consequent, ca represente 90 millions d euros par an!!! ( quelques millions de francais!!!!!!)
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            1. C est scandaleux,
              Il est arrive la meme chose a mes parents le mois dernier.
              Les cartes bancaies n offres pas de relle securite
              le consommateur doit maintenant exiger de son fournisseur de carte bancaire d offrir une garantie de securite concernant le code secret de votre carte bancaire!!!!

              N utilisez pas et n acheter ( oui vous la payer) de carte bancaire car ce moyen de payment n est pas sure, VISA MASTERCARD, et autres m ne vous garantissent pas l inviolabilitee du code secret de votre carte
              Si vous saviez combien de francais se font escroquer de cette facon , ( utilisation frauduleuse du code secret) chaque jour , VOUS SERIEZ EFFRAYE, ET VOUS N UTILISARIEZ PLUS DE CB!!!!
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              1. Non, il y a peu de fraudes pour des retraits (code confidentiel).
                Pour des paiements, oui (références de la carte).
                Mais, il existe des garanties légales de remboursement (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009).
                Etudiez-les, avant d'intervenir.
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            2. Contributeur
              Ce n'est pas à l'assurance de te rembourser mais à ta banquen d'autant plus que tu es en possession de ta carte. Tu leurs joins un dossier en AR. Ils doivent te rembourser sous un délai d'un mois.
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              1. bonjour,
                il m'est arrivé la même chose (2 fois), alors que je suis en possession de ma carte et que je n'ai divulgué à personne mon code!!! incroyable mais vrai!
                j'entame des démarches auprès de ma banque qui ne croit en rien à cette histoire. et je recherche les possibilités qui s'offrent à moi pour que l'assurance (que l(on paye chaque mois!) me rembourse les sommes prélevées.
                bon courage à toi
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                1. Bonjour,

                  Je suis exactement dans le même cas que vous. Ma carte bancaire a été utilisée pour un retrait avec mon code confidentiel. J'ai fait opposition et contesté cette opération auprès de ma banque, mais comme je n'ai pas d'assurance, je ne serai pas remboursée. Ils m'ont aussi indiqué que cela pouvait être quelqu'un de mon entourage. Je suis donc allée au poste de police pour porter plainte, et là j'attends....le pire c'est que j'ai toujours ma carte en ma possession, donc personne ne l'a volée...on me l'a juste prise le temps d'effectuer un retrait sans que je m'en rende compte!!!
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                  1. Contributeur
                    Bonjour,

                    Effectivement, il peut s'agir de quelqu'un de votre entourage.
                    Concernant la banque, elle n'a pas obligation de vous rembourser dans ce cas puisque votre responsabilité sera engagée (max 150 euros).
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                2. Dés que vous aurez signalé ces opérations frauduleuses à votre banque celle-ci doit vous rembourser en application de l'article L133-19 du Code monétaire et financier (CMF) créé par l'ordonnance 2009-866 des 15.07.2009 (application de cette adoption d'une directive européenne au 01.11.2009).

                  Lisez soigneusement le texte de cet article et faites le valoir à votre banque car un certain nombre d'entre elles semblent encore ignorer ce texte fondamental

                  Article L133-19 CMF (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 application 01.11.2009)

                  I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

                  Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

                  II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

                  Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

                  III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

                  IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

                  Article L133-16 CMF

                  Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.

                  Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.

                  Article L133-17 CMF

                  I. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.

                  II. Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
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                  1. Je n'ai pas perdu ma carte bancaire et on ne me la pas volé!
                    Je ne sais pas comment! mais des achats de 210€ ont étaient faits avec ma carte bancaire en Allemagne dans des différends magasins.

                    J'ai bloqué ma carte bancaire et ma banque m'a demandé de porter plante, mais ils ne trouvent pas cela réaliste ce qui est normale! Moi même je suis choqué!
                    Comment peut on faire des achats avec une carte sans même l'avoir ?!
                    Je suis aller porter plante mais ils m'ont demander de revenir lundi matin.
                    Et je m'adresse a vous car je n'ai pas la patience d'attendre jusqu'à lundi...

                    Ma question est la suivante, si je porte plante, y-a t il une solution pour prouver que ce n'était pas moi? Les magasins sont équipé d'un système de surveillance caméra.
                    Mais le problème est que ce n'est pas en France mais en Allemagne.

                    La police française a t-elle le droit de demander des renseignements au prés des commerçants allemands ?

                    Que dois je faire? d'après ma banque c'est moi qui a fait les achats :S

                    Aidez moi SVP!
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                    1. hello sache que le delai maximal est de 1 mois pour le remboursement des operations frauduleuses selon les conditions generales de certaines banques verifie les conditions generales axa
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                      1. Bonjour,

                        J'ai eu un cas de fraude similaire il y a un peu plus de 3 mois de ça (4 août 2009) qui m'est arrivé sur mon lieu de travail.
                        Je me suis fait voler ma CB Visa Premier à l'intérieur du restaurant d'entreprise pendant ma pause déjeuner du midi, et je ne m'en suis rendu compte qu'à la fin de ma journée de travail.
                        La/les personne(s) ayant fait le coup m'ont certainement observé au moment où je composais mon code pour recharger mon badge vu que l'automate ne dispose pas de protections suffisantes pour pouvoir masquer le code saisi.
                        Le montant total de la fraude s'élève à un peu plus de 4900€ (900€ de retrait et 4000€ d'achats principalement chez des buralistes pour des cartouches de cigarettes j'imagine...).
                        La première opération s'est faite autour de 12h45, soit un 1/4 d'heure après que je me sois servi pour la dernière fois de ma CB, et je n'ai pu faire opposition avant 19h environ, ne sachant pas si la carte était perdue ou volée.
                        J'ai porté plainte au commissariat dès le lendemain, une fois que le vol était bien avéré compte tenu des opérations qui étaient apparues sur mon relevé de compte électronique. Je suis retourné au commissariat en fin de semaine pour apporter un complément de plainte étant donné que toutes les opérations n'ont pas été comptabilisées le même jour...
                        Bien entendu, j'ai harcelé ma banque (AXA banque en ligne) pour obtenir un maximum d'informations et m'assurer que la somme me serait entièrement restituée, bien que n'ayant pas souscrit d'assurance contre le vol.
                        On m'a alors dit que je devais retourner toutes les pièces justificatives (dépôt de plainte + relevé mentionnant les opérations litigieuses + lettre de contestation) pour ouvrir un dossier auprès du service des fraudes dans les plus brefs délais, ce que j'ai fait (envoi de courrier avec accusé de réception) dès le début de la semaine suivante, soit 5j après la date des faits.
                        Depuis, on me dit qu'une enquête est en cours pour s'assurer du caractère frauduleux des opérations, et que la rétrocession des fonds ne pourra intervenir qu'entre 3 et 6 mois après la date d'ouverture du dossier de fraude (délai apparemment incompressible d'après la loi).
                        Je n'ai pas d'inquiétude sur la récupération de mon argent, vu qu'il existe une jurisprudence datée d'octobre 2007 qui impose aux banques de prouver la négligence du client au moment de la saisie du code.

                        En revanche, est-ce que quelqu'un aurait des précisions à m'apporter sur le délai de remboursement en cas de vol de CB avec utilisation du code? Je ne trouve malheureusement aucun texte de loi qui le stipule clairement et ouvertement, ce qui permet aux banques d'imposer des délais qui sont malheureusement non négociables! Je ne me vois pas rester encore 3 mois avec 4900€ en moins sur mon compte en banque!
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                        1. Bonjour,
                          Il m'est arrivé à la même choser hier midi également à mon restaurant d'entreprise d'Issy Les Moulineaux, pouvez-vous me dire comment cela s'est terminé pour vous ?
                          Je me suis fait voler ma carte aux alentours de 13H et j'ai fait opposition à 14h30 mais le voleur a eu le temps de retirer 700€ (et peut-etre plus mais je n'ai pas à l'heure actuelle plus d'opérations sur mon historique de compte). J'a évidemment fait opposition et porter plainte.
                          Cdlt
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                      2. Bonjour,

                        En effet, en France il n'est pas possible de reproduire une carte à puce avec un code secret, c'est pourquoi la plupart des fraudes se font sur internet ou à l'étranger. Pour mémoire, les fruades CB représentent 0,64% du montant des transactions (chiffre 2008)

                        Les paiements sur internet ou par correspondance ou à l'étranger sont pris en charge par la banque dans un délai maximum de 60 jours (en effet le commerçant à un droit de réponse).

                        Lorsqu'il s'agit d'un retrait en France, il s'agit là de l'utilisation frauduleuse par un tiers, et les conditions générales de fonctionnement des cartes indiquent que vous êtes responsable de votre code secret et c'est cette reponsabilité qui est mise en cause et motive le refus de remboursement. Certaines assurances peuvent le prendre en charge mais c'est très rare puisque c'est tout le temps quelqu'un de votre entourage qui aura fait ce retrait frauduleux....
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                        1. bonjour,
                          comme dans tous les cas, il faut porter plainte, c'est indispensable si vous voulez entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux.
                          On en parle beaucoup car les victimes sont nombreuses
                          l'assurance de la CB doit prendre en charge
                          Dés que vous avez un problème de ce type, la première chose à faire auprés de votre banque
                          c'est de changer de CB avec de nouveaux numero de carte et annuler la première
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                          1. Bonjour, moi ce n'est pas tout à fait le meme cas
                            J'ai eu des débit d'achat effectué sur internet que je suis sure ne pas avoir fait ,
                            il est impossible que quelqu'un d'autre de la famille l'est utilisée .
                            J'ai juste effectué un paiement avec ma master card quelques semaines avant, un paiement pour eurodisney,
                            et puis pleins de retrait pour mobiquid , meetic, etc ..
                            Je ne sais pas quoi faire, je vais bien sur porter plainte a la gendarmerie , mais ils ne m'ont pas dit si j'allais etre remboursé.
                            si quelqu'un a eu la meme chose merci de me contacter vous pourrez peut etre m'aider
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                            1. Bonjour Lorrine,

                              Déjà prend immédiatement contact avec ta banque et fait une lettre en recommandé comme quoi tu contestes les opérations en question, et tu peux aussi joindre un relevé des opération en entourant les opérations contestées par exemple.
                              Mais ne t'inquiètes pas la loi est claire sur ce point : la banque dois te rembourser la totalité des retraits frauduleux car c'est elle qui reste responsable de la carte de crédit et de sa validité
                              Par contre ça peut mettre un peu de temps avant que tu sois remboursée, mais ne laisse pas tomber !
                              Et surtout n'attend pas pour porter plainte ; FAIS LE IMMEDIATEMENT !!!
                              A+
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                          2. bonsoir
                            Dés que l'on découvre "avec stupeur" qu'un débit à la CB ne vous concerne pas
                            bien sur si vous avez fait toutes vérifications sérieuses et complètes
                            c'est de courir chez votre banquier et de lui demander avec insistance
                            ((de faire opposition et porter plainte toute la procédure habituelle)

                            et surtout

                            de changer de carte bancaire et ceci de toute urgence,
                            La banque doit le faire.
                            Vous aurez ainsi une nouvelle CB avec de nouveaux numéros et vous serez ainsi un peu plus tranquille
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