Retrait frauduleux avec utilisation du code [Résolu/Fermé]

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samedi 13 décembre 2008
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 EVY -
Bonjour,
j'ai eu plusieurs retrait frauduleu a des DAB, donc avec utilisation de code. Or je n'ai jamais ni perdi ni prété ma carte bleue. Est- ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ou est ce que je dois suspecté les gens de mon entourage?

évidemment le banque postale refuse tout remboursement (j'ai suivi toute la procédure a effectuer si fraude)

merci de vos réponses.

28 réponses

Bonjour,

J'ai perdu ma carte bancaire ou étais volé je ne sais pas comment, et j'ai trouvé des retraits frauduleux, comment est ce possible de retirer sans CODE ? Merci
205
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24558 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Dés que vous aurez signalé ces opérations frauduleuses à votre banque celle-ci doit vous rembourser en application de l'article L133-19 du Code monétaire et financier (CMF) créé par l'ordonnance 2009-866 des 15.07.2009 (application de cette adoption d'une directive européenne au 01.11.2009).

Lisez soigneusement le texte de cet article et faites le valoir à votre banque car un certain nombre d'entre elles semblent encore ignorer ce texte fondamental

Article L133-19 CMF (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 application 01.11.2009)

I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Article L133-16 CMF

Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.

Article L133-17 CMF

I. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.

II. Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
J ai trouve un site internet en francais qui explique environ 50 methode pour utiliser votre carte bleue avec votre code !!!!
certaines sont tres reconnues et memes les banques admettent ces failles!! ( rapport oficiel)
Je suis alle sur de nombreux sites, et le nombre de victime est tres consequent, ca represente 90 millions d euros par an!!! ( quelques millions de francais!!!!!!)
Bien sûr, tout le monde connaît (ou peut connaitre sur internet) le rapport annuel de l'Observatoire de la BDF qui traite en particulier de ce problème.
Personne ne nie qu'il existe des opérations frauduleuses nées de l'utilisation de paiements à distance, d'où cette réglementation de 2009 qui correspond à l'adoption de directives européennes.
Mais chacun est libre d'utiliser ou non une carte.
Si vous préférez les espèces ou les chèques...
Bonjour,

J'ai eu un cas de fraude similaire il y a un peu plus de 3 mois de ça (4 août 2009) qui m'est arrivé sur mon lieu de travail.
Je me suis fait voler ma CB Visa Premier à l'intérieur du restaurant d'entreprise pendant ma pause déjeuner du midi, et je ne m'en suis rendu compte qu'à la fin de ma journée de travail.
La/les personne(s) ayant fait le coup m'ont certainement observé au moment où je composais mon code pour recharger mon badge vu que l'automate ne dispose pas de protections suffisantes pour pouvoir masquer le code saisi.
Le montant total de la fraude s'élève à un peu plus de 4900€ (900€ de retrait et 4000€ d'achats principalement chez des buralistes pour des cartouches de cigarettes j'imagine...).
La première opération s'est faite autour de 12h45, soit un 1/4 d'heure après que je me sois servi pour la dernière fois de ma CB, et je n'ai pu faire opposition avant 19h environ, ne sachant pas si la carte était perdue ou volée.
J'ai porté plainte au commissariat dès le lendemain, une fois que le vol était bien avéré compte tenu des opérations qui étaient apparues sur mon relevé de compte électronique. Je suis retourné au commissariat en fin de semaine pour apporter un complément de plainte étant donné que toutes les opérations n'ont pas été comptabilisées le même jour...
Bien entendu, j'ai harcelé ma banque (AXA banque en ligne) pour obtenir un maximum d'informations et m'assurer que la somme me serait entièrement restituée, bien que n'ayant pas souscrit d'assurance contre le vol.
On m'a alors dit que je devais retourner toutes les pièces justificatives (dépôt de plainte + relevé mentionnant les opérations litigieuses + lettre de contestation) pour ouvrir un dossier auprès du service des fraudes dans les plus brefs délais, ce que j'ai fait (envoi de courrier avec accusé de réception) dès le début de la semaine suivante, soit 5j après la date des faits.
Depuis, on me dit qu'une enquête est en cours pour s'assurer du caractère frauduleux des opérations, et que la rétrocession des fonds ne pourra intervenir qu'entre 3 et 6 mois après la date d'ouverture du dossier de fraude (délai apparemment incompressible d'après la loi).
Je n'ai pas d'inquiétude sur la récupération de mon argent, vu qu'il existe une jurisprudence datée d'octobre 2007 qui impose aux banques de prouver la négligence du client au moment de la saisie du code.

En revanche, est-ce que quelqu'un aurait des précisions à m'apporter sur le délai de remboursement en cas de vol de CB avec utilisation du code? Je ne trouve malheureusement aucun texte de loi qui le stipule clairement et ouvertement, ce qui permet aux banques d'imposer des délais qui sont malheureusement non négociables! Je ne me vois pas rester encore 3 mois avec 4900€ en moins sur mon compte en banque!
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8 janvier 2017

Bonjour,
Il m'est arrivé à la même choser hier midi également à mon restaurant d'entreprise d'Issy Les Moulineaux, pouvez-vous me dire comment cela s'est terminé pour vous ?
Je me suis fait voler ma carte aux alentours de 13H et j'ai fait opposition à 14h30 mais le voleur a eu le temps de retirer 700€ (et peut-etre plus mais je n'ai pas à l'heure actuelle plus d'opérations sur mon historique de compte). J'a évidemment fait opposition et porter plainte.
Cdlt
voici les textes de loi disponibles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018625640&idSectionTA=LEGISCTA000006153961&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20081006

le plus important est de ne pas se laisser déstabiliser par les banques : il faut par exemple savoir que vous avez minimum 70 jours pour contester une opération, et que la banque EST OBLIGEE de vous rembourser toutes ces opérations frauduleuses
Bonjour,

En effet, en France il n'est pas possible de reproduire une carte à puce avec un code secret, c'est pourquoi la plupart des fraudes se font sur internet ou à l'étranger. Pour mémoire, les fruades CB représentent 0,64% du montant des transactions (chiffre 2008)

Les paiements sur internet ou par correspondance ou à l'étranger sont pris en charge par la banque dans un délai maximum de 60 jours (en effet le commerçant à un droit de réponse).

Lorsqu'il s'agit d'un retrait en France, il s'agit là de l'utilisation frauduleuse par un tiers, et les conditions générales de fonctionnement des cartes indiquent que vous êtes responsable de votre code secret et c'est cette reponsabilité qui est mise en cause et motive le refus de remboursement. Certaines assurances peuvent le prendre en charge mais c'est très rare puisque c'est tout le temps quelqu'un de votre entourage qui aura fait ce retrait frauduleux....
C est scandaleux,
Il est arrive la meme chose a mes parents le mois dernier.
Les cartes bancaies n offres pas de relle securite
le consommateur doit maintenant exiger de son fournisseur de carte bancaire d offrir une garantie de securite concernant le code secret de votre carte bancaire!!!!

N utilisez pas et n acheter ( oui vous la payer) de carte bancaire car ce moyen de payment n est pas sure, VISA MASTERCARD, et autres m ne vous garantissent pas l inviolabilitee du code secret de votre carte
Si vous saviez combien de francais se font escroquer de cette facon , ( utilisation frauduleuse du code secret) chaque jour , VOUS SERIEZ EFFRAYE, ET VOUS N UTILISARIEZ PLUS DE CB!!!!
Non, il y a peu de fraudes pour des retraits (code confidentiel).
Pour des paiements, oui (références de la carte).
Mais, il existe des garanties légales de remboursement (ordonnance 2009-866 du 15.07.2009).
Etudiez-les, avant d'intervenir.
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18 juillet 2020
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bonjour,
comme dans tous les cas, il faut porter plainte, c'est indispensable si vous voulez entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux.
On en parle beaucoup car les victimes sont nombreuses
l'assurance de la CB doit prendre en charge
Dés que vous avez un problème de ce type, la première chose à faire auprés de votre banque
c'est de changer de CB avec de nouveaux numero de carte et annuler la première
bonsoir ..moi je me suis tout simplement fait dupliquer ma carte bleue j habite la région lyonnaise et début décembre j ai effectuer un retrait à ma banque et le jour même 5 retraits ont été effectué au Pérou!!! à Lima ..
le service "fraude" du crédit agricole m'a contacté pour me le signaler j ai immédiatement fait opposition, déposé plainte au commissariat de ma ville..
nous avons constitué un dossier et ma banque m'a remboursé dans la semaine suivante. il faut savoir qu il existe des gens malsains qui dupliquent les cartes bancaires que ce soit dans les distributeurs, les grandes surfaces etc avec des systèmes époustoufflants.. et pour info je n utilise pas ma carte sur internet..
un conseil lorsque vous faites un retrait ou un achat il faut masquer la main qui effectue le code car il y a des petites caméras insignifiantes même ou on ne l imagine pas.. joyeux noel à tous
Evelyne
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18 juillet 2020
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BONJOUR
Malheureusement cela arrive tous les jours
Ce n'est pas forcément les gens de votre entourage, mais nous avons déjà vu que c'était
le frère, ou la femme ou le fils.
- Tout d'abord et de toute urgence il faut porter plainte à la polie ou gendarmerie
- ça c'est la première chose à faire avec tous les détails possible
Avec cela retournez à la banque
et relisez votre contrat en ce qui concerne la CB
a+

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18 juillet 2020
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bonjour,
Ce que je voulais dire au sujet de la CB piraté
Il y a des distributeurs qui sont trafiqués et qui copient votre code secret et toutes les informations
qui se trouve sur votre CB.
Bjr,

merci bien compris le pb c'est que la banque ne reconnait pas cette possibilté pour les CB à puce... là est mon pb...
> JIJI
Bonjour,

J'ai également constaté des retraits intempéstifs sur mon DAB habituel.
Je m'explique : il y a déjà quelques semaines, j'ai été surprise en étudiant mes relevés de compte. En effet je n'avais pas le souvenir d'avoir retiré de l'argent à la date du libellé, mais comme je n'ai pas pour habitude de prendre un ticket lors de mes retraits je me suis dit que je n'avais aucune preuve et que je devais être parano.
Mais j'ai quand même décidé que désormais, je prendrai un ticket pour chacun de mes retraits. Hier soir, je vais au fameux DAB pour consulter mon compte. Et la je découvre que cette semaine, sur 3 retraits de 20€, je n'en ai fait qu'un seul! Pour les 2 autres, il est impossible que ce soit moi puisqu'a ce moment-la je travaillais!
Sans oublier que je n'ai jamais donné mon code à qui que ce soit, et bien sur je ne l'ai jamais écrit nulle part. Et j'ai même la preuve que j'avais la carte sur moi puisque j'ai acheté des cigarettes ce jour la avec ma CB.
Bref ce matin je téléphone à mon banquier et il me demande de venir au plus vite le voir en agence, on a examiné le relevé de compte et la seule info supplémentaire qu'il m'a donné c'est l'heure des prélèvements (tous les deux autour de 16h30). Heure à laquelle je travaille !
Le banquier souhaite me montrer sa bonne foi en consultant son service monétique et dit me rappeler au plus vite mais vu ce qu'il y a comme témoignages sur le net, je commence aussi à avoir des doutes sur ma banque!
En tout cas ce qui m'a le plus surpris, c'est qu'il ne m'a même pas conseillé de faire opposition...
Pour info ma banque c'est la caisse d'épargne et il y a déjà eu pas mal de problèmes similaires à la fin du mois d'octobre. Alors, loi des séries ?
> CANDY
salut,

Meme probleme et mm banque pour moi (caisse d'epargne) debut novembre 2008 à oberkampf à 4h du mat a paris ...
1 retrait de 400€ puis de 100€ et quelques uns de 20€ mais je suis moins sur de moi ...

as tu eu des reponses des conseils des solutions ??

merci !
> CANDY
Bonjour

Moi aussi le 25 avril 2009 500 euros ont été retirés à un des distributeur à l'intérieur de mon agence et je ne suis pas l'auteur de ce retrait. j'ai de suite fait opposition, porté plainte et mon agence a constitué un dossier qu'elle a envoyé au service monétaire qui refuse de me rembourser car il dit que la carte et le code sont obligatoire pour retirer de l'argent à un DAB hors ma carte est toujours sur moi, je n'ai jamais communiqué son code te je vis seule. Ma banque à moi c'est aussi la caisse d'épargne. En fait c'est tout juste s'ils ne m'accusent pas d'avoir moi-même retiré cet argent !
La seule chose que je vois c'est que la semaine d'avant j'ai été renouvelé ma CB et que celle-ci n'a pas été détruite devant mes yeux et que quand j'ai fait opposition j'ai aussi fait opposition sur cette carte.
J'ai demandé à ma banque de me donner le numéro de carte effectué pour ce retrait mais je pense que cela sera sans succès. Je vais envoyer un courrier recommandé au service clientèle et j'ai pris un RDV avec une association de défense des consommateurs.
> danleib
bonjour,

Votre ancienne carte de doit pas avoir le mm code secret il change automatiquement avec la carte. Pour ma part le changement de carte était aussi récent ( fin octobre et retrait frauduleux début novembre mais la carte a bien était détruite devant moi ....) Pourriez vous me préciser dans quel distributeur la fraude a était effectuée ?? et éventuellement me tenir au courant de l'évolution de votre situation avec les assos d'aide au consommateurs ??
Avez vous eu plusieurs retrait ou directement 500€ (j'ai eu 2 retraits consécutifs 100 et 400€...)

La caisse d'épargne ne veux rien savoir et je trouve cela scandaleux alors que ce genre d'arnaques est de plus en plus fréquente !...

Merci d'avance pour votre réponse et en espérant que tous s'arrange pour vous ce qui n'est pas prêt d'être le cas pour moi !!

Alexandre

ps: vous pouvez me contacter directement sur ce mail: costobalt@hotmail.com
Merci
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bonjour

Votre banque ....
Il y a tellement de moyen pour pirater une carte.
Dites à votre banque de regarder certaines émissions à la Télé il apprendra plus que de rester derrière son guichet.
Dans votre cas précis, - bien sur votre bonne foi - votre carte a été piraté par un système qui s'adapte
sur un DAB.

Je pense que vous avez interet à revoir votre banque Il y a des assurances pour ça
hello sache que le delai maximal est de 1 mois pour le remboursement des operations frauduleuses selon les conditions generales de certaines banques verifie les conditions generales axa
Je ne demande qu a voire les resultats concrets cher monsieur! Mon experience c est qu entre les articulations politico-juridiques et la realitee quotidienne de la vie du consommateur, nous sommes tres souvent temoin de decallage, Que croyez vous? Que vous etes le seul a avoir travailler sur ce type de projets?

Je souhaite simplement que vous ayez raison et que le consommateur ne soit pas victime, l avenir nous le dira
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Une chose que je ne comprends pas : qu'attendez vous pour faire bloquer vos cartes ? Réclamez une nouvelle (nouvelle série) avec des nouveaux codes...

Il est clair que ça fait bizarre que vous vous faites arnaqué à votre agence la plus proche de chez vous... son directeur peut facilement croire que ça soit vous même en somnambules qui passez au guichet les soirs ...
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J'ai eu ce problème, et normalement l'assurance liée à la carte doit fonctionner, c'est un peu facile pour la banque de se défausser, il y a tellement de moyens de frauder, les banques connaissent ces moyens, et font ceux qui ne savent rien, de vrais poussins sortis de l'oeuf...
On a reproduit votre carte à l'identique et c'est relativement facile pour un spécialiste de la fraude.
Même avec un simple RIB on peut se faire voler comme dans un bois.
Les banques n'ont qu'a assumer leur manque de sécurité quant à nos instruments de paiement !
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bonjour,
AVec une plainte à la Police ou la gendarmerie vous devez vous faire rembourser par les assurances
C'est votre bonne foi qui faut faire valoir
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bonsoir
Dés que l'on découvre "avec stupeur" qu'un débit à la CB ne vous concerne pas
bien sur si vous avez fait toutes vérifications sérieuses et complètes
c'est de courir chez votre banquier et de lui demander avec insistance
((de faire opposition et porter plainte toute la procédure habituelle)

et surtout

de changer de carte bancaire et ceci de toute urgence,
La banque doit le faire.
Vous aurez ainsi une nouvelle CB avec de nouveaux numéros et vous serez ainsi un peu plus tranquille
Bonjour, moi ce n'est pas tout à fait le meme cas
J'ai eu des débit d'achat effectué sur internet que je suis sure ne pas avoir fait ,
il est impossible que quelqu'un d'autre de la famille l'est utilisée .
J'ai juste effectué un paiement avec ma master card quelques semaines avant, un paiement pour eurodisney,
et puis pleins de retrait pour mobiquid , meetic, etc ..
Je ne sais pas quoi faire, je vais bien sur porter plainte a la gendarmerie , mais ils ne m'ont pas dit si j'allais etre remboursé.
si quelqu'un a eu la meme chose merci de me contacter vous pourrez peut etre m'aider
Bonjour Lorrine,

Déjà prend immédiatement contact avec ta banque et fait une lettre en recommandé comme quoi tu contestes les opérations en question, et tu peux aussi joindre un relevé des opération en entourant les opérations contestées par exemple.
Mais ne t'inquiètes pas la loi est claire sur ce point : la banque dois te rembourser la totalité des retraits frauduleux car c'est elle qui reste responsable de la carte de crédit et de sa validité
Par contre ça peut mettre un peu de temps avant que tu sois remboursée, mais ne laisse pas tomber !
Et surtout n'attend pas pour porter plainte ; FAIS LE IMMEDIATEMENT !!!
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